Le gouvernement pour le peuple, par le peuple

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Rousseau se méfie des représentants qui peuvent confisquer le pouvoir au détriment des électeurs, bafouant ainsi le principe selon lequel la souveraineté est inaliénable. Le peuple doit de ce fait légiférer lui-même. Il est donc nécessaire de désigner des représentants, qui ne disposeront que d'un mandat impératif, c'est à dire qu'ils seront soumis aux bon-vouloirs de leurs électeurs, lesquels pourront, le cas échéant, les révoquer.

Enfin, le pouvoir législatif appartient au peuple assemblé. Les actes d'administrations sont donc accomplis par un exécutif choisi et contrôlé par le peuple qui a le droit de révoquer.

B.Les techniques de la démocratie semi-directe

La démocratie directe est le régime dans lequel les citoyens exercent directement au sein d'assemblées populaires le pouvoir législatif, système pratiqué notamment durant l'antiquité dans les cités grecques. La pratique de la démocratie directe est difficilement praticable dans un État moderne.

Désormais le terme de démocratie directe désigne les procédures référendaires qui coexistent avec des institutions représentatives. D'où l'appellation de démocratie semi-directe qui est un régime réalisant la combinaison de la démocratie directe et représentative. Il existe de ce fait un certain nombre de techniques, de procédures, qui permettent au peuple d'intervenir directement dans la vie politique.

Le référendum est l'expression de la volonté du corps électoral qui va faire partie du processus d'élaboration d'un acte constitutionnel, législatif ou aussi administratif. La technique référendaire permet sous des formes variées d'associer le peuple à l'exercice du pouvoir législatif ou de le consulter également sur de grandes options nationales. Elle a été considérée comme un procédé dangereux pendant longtemps en raison de l'utilisation qu'en ont faite Napoléon Bonaparte et Napoléon III pour faire légitimer par le peuple leur prise de pouvoir.

Un référendum peut être demandé par le peuple. On parle alors de référendum d'initiative populaire. Toutefois, cette procédure emporte des effets pervers car elle peut se retrouver entre les mains de lobby par exemple comme aux États Unis. En d'autre terme, l'initiative populaire est le plus souvent aristocratique puisqu'elle est toujours minoritaire. La révision constitutionnelle française de 2008 a introduit ce procédé dans la Constitution mais l'initiative n'appartient pas aux seuls citoyens puisqu'elle est déclenchée par un cinquième des membres du Parlement soutenus par un dixième des électeurs inscrits. Tel qu'il est organisé, on voit bien que ce mécanisme a très peu de chances de conduire à un référendum car le déclenchement n'appartient pas aux citoyens.

En France depuis la Constitution de 1958, neuf référendums ont été recensés, tous sur la décision du chef d’État.

Il existe comme autre procédure directe le veto permettant au peuple de s'opposer à l'entrée en vigueur d'une loi votée par l'Assemblée. Cette entrée en vigueur est alors suspendue jusqu'à l'écoulement d'un délai durant lequel les citoyens peuvent demander l'organisation d'un référendum.

Après avoir vu la théorie démocratique de la souveraineté populaire nous voyons maintenant le cas

II. La théorie démocratique de la souveraineté nationale

« Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation »

(Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen)

Dans cette théorie, la souveraineté n'appartient pas au peuple, rassemblement d'individus, mais à a collectivité globale, soit la nation qui l'exerce par ses représentants. Cette conception est d'origine révolutionnaire. Elle trouve sa formulation dans la Constitution de 1790 : « La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible.

Elle appartient à la nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. ». De fait, la nation n'est pas le peuple, elle n'a pas d'existence concrète. C'est une idée qui ne prends corps que par le biais de la représentation constituée notamment en assemblée nationale. On en déduit donc que l'Assemblée des députés a pour fonction d'exprimer non pas la volonté des électeurs mais de la volonté étatique de la nation. Un tel principe se rattache à l'affirmation de la démocratie représentative, d'où par « les procédures de la délibération, l'Assemblée saura dépasser les intérêts particuliers. » (Abbé Sieyès).

Cette solution révolutionnaire permet à l'origine de séparer l’État de la personne royale. Le roi ne peut donc pas détenir la souveraineté puisque celle-ci appartient à la nation et qui ne peut l'aliéner. Il exerce donc seulement la souveraineté en tant que représentant de la nation et n'agit que dans les limites que la nation lui reconnaît dans la Constitution.

De ce fait, cette conception aboutit à retirer le pouvoir au peuple pour l'attribuer à une personne morale, la nation, qui ne peut concrètement l'exercer qu'à travers ses représentants.

A. Le régime représentatif

Dans un régime représentatif, la souveraineté réside dans la nation qui l'exerce par ses représentants. Les pouvoirs publics agissent donc au nom de la nation dont ils sont les représentants et le pouvoir dont disposent les citoyens est celui de désigner leurs représentants.

La théorie du régime représentatif repose sur deux éléments fondamentaux que sont l'électorat-fonction et le mandat représentatif. L'électorat-fonction est la capacité de participation aux élections par les citoyens jugés aptes à désigner les représentants de la nation. C'est donc une fonction publique exercée au nom de la nation. De ce fait, il est tout à fait possible de soumettre l'accès à cette fonction à des conditions d'aptitude.

Le mandat représentatif est le lien qui unit les représentants aux représentés. Dans le cadre du régime représentatif, le représentant représente nation dans son ensemble et non une circonscription particulière. En effet, si la souveraineté est indivisible,