Le déclin de la loi

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avec la généralisation depuis 2008 des études d’impact, elles expliquent pourquoi l’introduction d’une nouvelle législation est nécéssaire et ce que l’on peut en attendre. Lorsque l’on est en présence d’un projet de loi, on doit accompagner ce projet d’une étude d’impact pour expliquer pourquoi l’introduction de cette nouvelle loi est nécéssaire et ce que l’on peut en attendre, on essaye de corriger les défaut de la crise qualitative, voir même quantitative. Depuis le 1er septembre 2009, les études d’impact sont systématiques de part leur caractère obligatoire, on constate qu’elles sont efKicaces car il est arrivé que des projets de loi soient abandonnés dû a ces études.

De plus, il ne faut pas négliger le rôle du Conseil constitutionnel dans la prévention de la crise de la loi. Dans le cadre d’un contrôle à priori, le conseil constitutionnel a developper toute une jurisprudence de façon à canaliser les défauts du législateur contemporain. Elle s’articule autour de trois points.

Le Conseil constitutionnel pourra parfois censurer les cavaliers législatifs, l’idée est qu’il y a dans certaines lois, des dispositions introduites par voie d’amendements qui n’ont rien à voir avec le projet ou la proposition de loi, le conseil constitutionnel le sanctionne en censurant la partie de la loi qui n’a rien à voir avec le reste.

Le Conseil constitutionnel va également censurer ce qu’on appelle les neutrons législatifs, ce sont les dispositions législatives qui n’ont aucune protée normative, lorsqu’une loi n’a pas de portée normative le conseil constitutionnel la censure. EnKin, le Conseil constitutionnel à inventer à partir de 1999 ce qu’on appelle un objectif à valeur constitutionnel d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi, il s’agit d’un véritable objectif que le législateur se doit de chercher à atteindre, c’est un outil souple entre les mains du conseil qui lui permet de censurer les textes dont la complexité n’est pas justiKié ou proportionné au regard de l’intérêt général. Il faut que la loi soit accessible et intelligible.

B. Guérir

Il existe deux moyens de guérir la crise du droit.

Le premier étant la codiKication, qui consiste à regrouper, à consolider et à structurer en un seul recueil, appelé code, des éléments épars de normes juridiques existantes concernant une matière ou un domaine donné. Elle est motivée par la volonté de rendre plus accessibles et plus intelligibles les règles de droit en les organisant de manière cohérente et en suivant un plan logique.

Outre la création d’un document unique dans un domaine du droit, la codiKication permet l’actualisation du droit par l’abrogation des textes obsolètes, incompatibles avec la Constitution ou avec des traités internationaux ou communautaires et la mise en évidence des lacunes dans le système juridique et de préparer les réformes visant à

les combler.

Il arrive que le Parlement intervienne pour donner force de loi à certains codes établis

par voie réglementaire.

En France, la codiKication moderne remonte à la Révolution Française qui a établi le Code pénal de 1791 et surtout à Napoléon Ier qui entreprit un grand chantier de codiKication aboutissant au Code civil (1804), au Code de procédure civile, au Code de

commerce, au Code d’instruction criminelle et au Code pénal.

Il y a aussi la possibilité de faire une recodiKication, qui permet de venir intégré dans un code qui existe déjà de nouvelles lois en rapports avec ce code.

Le second moyen de guérir la crise du droit est de simpliKier le droit. La loi est devenue complexe, il œuvre alors parfois par des lois de simpliKication du droit. On regarde un texte et on enlève ou on re-rédige ce qui est trop compliqué. Il faut épurer les textes. Mais encore faut-il que ce mouvement de simpliKication soit bien fait, il est arrivé que l’on supprime un texte qui ne devait pas être supprimé. Cette simpliKication est une bonne idée sur le principe, mais encore faut-il qu’elle soit bien faite.