La séparation des pouvoirs. Exposé.

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-La spécialisation des pouvoirs, théorisée par Rousseau (appliquée en 1793 et 1848 en France et reprise plus tard pour les constitutions des états communistes). Cette solution vise à établir une stricte séparation entre les trois pouvoirs, empêchant toute interaction et contrôle.

B. La séparation verticale

- La séparation verticale tend à instaurer un équilibre des pouvoirs entre le sommet et la base de l’Etat afin de limiter le pouvoir central, ce qui est le but final de la séparation générale des pouvoirs. Les Américains sont les premiers à avoir compris et appliqué cela. J. Adams parle en 1814 de « gouvernement central et Etats américains fédérés, Sénat fédéral et législatures fédérales ». Le fédéralisme américain est pionnier, bien que l’Europe féodale ait déjà connu un phénomène de décentralisation dans les seigneuries par exemple.

- Le premier pacte « fédéral » est signé à Philadelphie en 1787. On ne parle cependant pas du terme « fédéral ». Cela montre bien que ce système est le résultat non pas d’un consensus général mais d’un compromis entre les partisans d’une autorité centrale forte et ceux d’un pays où les Etats (anciennes colonies) préservent leurs prérogatives.

- Le « phénomène fédératif » ne prend son essor qu’au XXème siècle, lorsque les critères culturels, ethniques et linguistiques sont pris en comptes (on note l’exemple de la Chine ou de la Malaisie).

- Un autre concept : la décentralisation. Elle est ancienne. A l’époque féodale, les seigneurs disposaient d’une liberté de manœuvre assez importante (justice, impôt, etc.).

- La Révolution française proclama une « République, une et indivisible », une entreprise poursuivit par Napoléon. Cela explique que le passage à un état décentralisé soit lent et fastidieux en France. La décentralisation sera, au cours du XIXème siècle, défendue par les partisans d’un retour à l’ancien régime, pour les raisons énoncées ci-avant. A la fin du siècle, les républicains libéraux vont eux aussi rejoindre l’idée d’une France décentralisée mais sans réelle application concrète. La France décentralisée s’émancipe en 1982 avec les lois Defferre. Il existe par ailleurs deux types de décentralisation :

- La décentralisation fonctionnelle : elle consiste à reconnaître un pouvoir de décision à des services publics autonomes disposant de la personnalité morale. Elle est souvent réalisée à travers des établissements publics qui ont une sphère d'activité déterminée ou spécialisée. Par exemple, les universités ont en vertu de l'article 20 de la loi n°84-52 du 26 janvier 1984 comme spécialité la recherche, la formation et la documentation.

- La décentralisation territoriale : elle consiste à reconnaître un pouvoir de décision à des collectivités territoriales. Ces dernières ont une activité spécialisée en fonction d'un cadre géographique. En France, depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, 5 types de collectivités territoriales sont directement prévus par la Constitution (article 72) : les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer (régies par l’article 74). Avant 2003, seuls 3 types de collectivités étaient prévus : les communes, les départements et les T.O.M. Mais la Constitution permettant au législateur d’instituer d'autres catégories de collectivités territoriales, il avait ainsi, dès 1982, transformé la région en collectivité territoriale.

Conclusion :

Rappelons que la séparation des pouvoirs en tant que principe régulateur se traduit par une tâche encore à accomplir, qui n’est jamais terminée. Cette tâche est celle d'éviter que ne se reconcentre le pouvoir sous toutes ses formes : politique, économique, social.

Sources :

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/separation-pouvoirs.html

http://www.lemondepolitique.fr/cours/droit_constitutionnel/separation-pouvoirs/division-pouvoirs.html

http://www.droitconstitutionnel.net/separationdespouvoirs.html

https://www.scribd.com/doc/313592842/Droit-Constitutionnel-l1-Theme-2-l-Etat-Et-La-Separation-Des-Pouvoirs