La méthodologie en droit

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4. LA METHODOLOGIE DE LA NOTE DE SYNTHESE ou NOTE STRUCTUREE (précisé dans le sujet)

1. Vous devez faire une Introduction : vous devez définir le ou les termes du sujet, en tenant parfois compte du cas d’espèce

2….Vous devez répondre au sujet à l’aide d’un plan en 2 ou 3 parties.

3. Vous devez faire une Conclusion : Il faut résumer l’essentiel voire faire une ouverture

5.LA METHODOLOGIE DE L’ANALYSE D’UN CONTRAT : les droits et obligations des parties

Le contrat doit être qualifié : De quel contrat s’agit-il ?... Le nom des parties en découle

1.Vous devez structurer votre réponse, en fonction de la question posée :

Exemples de Plan : les droits puis les obligations d’une partie OU les droits d’une partie, puis de l’autre…

2.Dans chaque partie de votre exposé :

- Il faut nommer les droits et/ou obligations, les présenter en général et les illustrer, si possible à partir du contrat fourni

- Il faut faire apparaître les droits et/ou obligations de l’annexe ET celles qui sont communes au type de contrat (cours)

6. LA METHODOLOGIE DE L’ANALYSE D’UNE DECISION DE JUSTICE

Vous devrez répondre à un questionnement qui listera les tâches à faire : exemples :

- Résumer les faits : de manière neutre et si possible chronologiquement- ils expliquent pourquoi il y a eu une 1ère action en justice

- Présenter les parties : demandeur et défendeur devant la juridiction qui rend la décision

- Identifier le problème juridique : quelle est la question générale de droit à laquelle les juges répondent ?

- Exposer les prétentions et arguments des parties : que cherche à prouver chaque partie et comment (moyens de preuve) ?

- Présenter la procédure judiciaire : La succession des tribunaux avec : leur nom – leur lieu - la date de leur décision

La situation des parties – la décision

- Analyser la décision présentée : le dispositif (énoncé) – sa signification – les motifs