La dévolution du pouvoir du général de Gaulle

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Le général de Gaulle constitua alors une équipe gouvernemental comprenant à la fois des gaullistes de longues date, comme Michèle Debré et des personnalités représentant les principaux partis de gouvernement de la IV ème république, comme Pierre Pflimlin (MRP) ou Guy Mollet (SFIO). Le 1er juin, il se présenta devant l’Assemblée nationale et obtint l’investiture à une forte majorité (329 voix contre 224).

Cependant, si le général de Gaulle avait accepté de revenir au pouvoir, ce n’était pas pour gouverner dans le cadre des institutions de la IV ème république, mais pour les changer et il entendait bien avoir les mains libres pour le faire. En effet, voici un extrait du discours du général témoignant son envie de changement « Cependant, le régime comportait des vices de fonctionnement qui avaient pu sembler supportables à une époque assez statique, mais qui n’étaient plus compatibles avec les mouvements humains, les changements économiques, les périls extérieurs qui précédaient la deuxième guerre mondiale. Faute qu’on y eût remédié, les événements terribles de 1940 emportèrent tout. Mais quand, le 18 juin, commença le combat pour la libération de la France, il fut aussitôt proclamé que la République à refaire serait une République nouvelle ». (Doc 5)

C’est pourquoi, aussitôt après avoir obtenu l’investiture, entre le 1er et le 3 juin 1958, il fit adopter trois textes par le Parlement: 1) Une résolution par laquelle les assemblées se mettaient en congé et renonçaient à siéger jusqu’à la fin de la session ordinaire.

2) Une loi de pleins pouvoirs qui devait permettre au gouvernement de prendre des mesures par ordonnances pendant toute la période où le parlement ne siégerait plus.

3) Une loi constitutionnelle qui modifiait la procédure de révision de la constitution de 1946.

Le 15 mai 1958, le général de Gaulle « je me tiens prêt à assumer les pouvoirs de la République » (doc 6).

C’est sur le fondement de cette loi qu’allait être adoptée la nouvelle Constitution. Mais au vu des éléments précédent, cette dévolution du pouvoir s’est-elle faite du manière totalement pacifique ou présente-elle certaines caractéristique du coup d’état ?

Un coup d’état est un changement de gouvernant opéré hors des procédures constitutionnelles en vigueur, par une action entreprise au sein même de l’état au niveau de ses dirigeants avec notamment le soutient de l’armée qui est passivement complice. En mai 1958, des militaires prennent le pouvoir à Alger sous l’impulsion du peuple qui ne veut pas que la France lâche l’Algérie. Certains pensent que de Gaulle a commis un coup d’état car il était en relation avec les généraux d’Alger c’est à dire que ne voulant pas passer pour un dictature, il l’a laissé être provoquée par d’autres qui étaient censés l’appeler au moment opportun. Cependant, les historiens n’ont jamais trouvés de preuves de contact entre de Gaulle et les généraux d’Alger.

Cette situation s’apparente plutôt à un coup d’état opportuniste car l’armée a jouée son rôle, on a eu un changement de gouvernant puis un changement de gouvernement avec l’appui du peuple.

De Gaulle lui même affirme lors d’une conférence de presse du 19 mai 1958 revenir au pouvoir dans un cadre strictement légal et dans le respect des libertés publiques. (doc 7)

II- La constitution de 1958

La toute première analyse des institutions de la V ème république a été faite par l’un des pères fondateurs du nouveau régime, Michel Debré, dans son discours au Conseil d’État, le 27 août 1958. Pour lui, la nature du nouveau régime ne faisait aucun doute: il s’agissait d’un régime parlementaire. Nous verrons dans cette partie les principes et les critiques adressaient à la V ème république.

1. Principes

- La préparation de l’avant projet

- Le rôle du président de la république

- Le referendum

- Le statut des membres du gouvernement

- L’intervention du comité constitutionnel

- La mise au point du texte définitif (août- septembre) (doc 10, doc 11, doc 12)

- Le referendum du 28 septembre 1958

- La nature des institutions (doc 9)

La 5 ème République est le régime le plus long de l’histoire de France (doc 1, doc 2, doc 3, doc 4)

2. Critiques (doc 13)