Histoire du droit, les deux branches du droit.

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1/ Le droit constitutionnel comme support juridique du pouvoir politique

Tout pouvoir sous entend nécessairement une idée d'autorité et par conséquent de contrainte et de subordination. Il permet aux autorités qu'il l'exerce d'imposer par des règles de droit des obligations ou des prescription au citoyen. Le pouvoir politique n'échappe pas a cette réaliter, on peut le définir comme le pouvoir qu'on appelle de prévision, d'impulsion, de décision et de coordination par lequel ces titulaires vont s'efforcer de déterminer et de conduire la politique de la nation. Le pouvoir politique ne se différencie pas des autres phénomène d'autorité car il implique une double relation de commandement et d'obéissance entre d'un côté les gouvernants et de l'autre les citoyens. Initialement le pouvoir politique était directement attaché a la personne même des gouvernants qui se l'approprier directement. Depuis le 16e siècle le pouvoir politique c'est ce qu'on appelle institutionnalisé, c'est a dire qu'il a était dissocié de la personne des gouvernants pour être associé a l'Etat. Depuis lors le pouvoir n'est plus la propriéter des gouvernants, ces derniers qui agissent au nom de l'Etat et dans l'intérêt des citoyens qu'ils représentent n'en sont que les dépositaires. Sa signifie que le pouvoir politique doit être ajd perçu comme un ensemble de compétences et de prérogative découlant des fonctions dont les gouvernants ont été investit de manière légitime et provisoire. Le droit constitutionnel est ici particulièrement important car c'est de lui que découle désormais le pouvoir politique ( le chef de l'Etat tire son pouvoir de la constitution ). Ce pouvoir est incarné par l'Etat qui en est la personnification juridique et institutionnel et il est essentiellement régit par la constitution qui en est l'instrument juridique premier.

Chapitre 1: l'Etat personnification juridiqe et institutionnel du pouvoir politique

Le pouvoir politique s'inscrit et s'exerce dans le cadre de l'Etat qui en constitue a la fois la source et l'incarnation.

L'étude de l'Etat suppose d'en aborder tout a la fois le concept et les différents modèle d'organisation possible

1/ La notion ou le concept d'Etat

Le concept d'Etat est relativement ancien ce qui explique finalement pourquoi il a connu de nombreuses évolution au fil des siècles. A partir du 16e siècle sous l'influence italienne sous l'auteur de Machiavel le terme d'Etat évolura vers des signification nouvelle et sera désigner soit comme l'organisation politique d'un pays soit comme le pays lui même qui est gouverner. Aujourd'hui L'Etat s'analyse d'une part en une communauté national caractériser par une certaine unité issu de la volonté des hommes qui la compose. D'autre part en appareil de direction de cette communauté avec ces moyens de contrainte.

Dans tous les cas la définition de l'Etat doit être appréhender au travers des éléments constitutifs des attributs et les mission propre a tout Etat.

Les éléments constitutif ou condition d'existence d'un Etat:

Quelque soit sa forme un Etat ne peut juridiquement exister que si trois éléments majeures sont réunis de sorte que la disparition de l'un de ces éléments va entrainer la disparition de l'Etat en question:

A- La population

La population d'un Etat désigne l'ensemble des personnes qui réside en toute régularité sur le territoire de cette Etat, indépendament de toute considération de nationalité et qui sont placé sous l'autorité de cette Etat. La notion de population doit être distinguer de celle de peuple car elle est plus large que cette dernière, le peuple désigne l'ensemble des citoyens d'un Etat habilité a exercer la souveraineté par la voix de la représentation ( l'éléction ) ou voix de la démocratie direct ou semi-direct ( le référundum ). La population regroupe toutes les personnes vivant en toute légalité dans un Etat, alors que le peuple est composé uniquement des individus disposant du statut de citoyens. Classiquement pour être citoyen d'un Etat il faut d'abord en posséder la nationnalité. Cette dernière peut être obtenu soit pas la filiation ( le droit du sang ) soit par la naissance sur le territoire de l'Etat en question ( le droit du sol ) soit par la voix de la naturalisation. La possession du statu de citoyen se caractérise par la jouissance d'un certain nombre de droit avec au premier plan le droit de suffrage.

Egalement il est nécessaire de différencier la population du concept de nation qui fait généralement l'objet de deux approches différentes, l'une objective l'autre subjective. La conception objective de la nation repose sur des éléments objectivment identifiables tel que les données historique, géographique, linguistique, religieuse, culturel ou racial. Cette conception a parfois conduit dans l'histoire a des extrême comme le nazisme.

La conception subjective de la nation repose sur un concept appelé le vouloir vivre collectif. Sa signifie que la nation serai ici composé de personne formant une communauté partageant des valeurs et un projet commun et ayant exprimer le désir de vivre ensemble pour former un Etat. Ermest Renand est celui qui a développer cette conception subjective. On dira d'abord que cette conception peut être également critiqué en ce quel postule gratuitement l'existence de la nation ce qui demeur difficilement concevable sur le plan juridique, c'est pourquoi certain auteurs préfère retenir une conception hybride de la nation qui empreinte tout a la fois des éléments objectif et jubjectif.

B- LE TERRITOIRE

Pour qu'un Etat puisse exister, la population doit résider sur un territoire commun qui va permettre de réaliser l'unité de la nation. Les populations nomade ne constitue pas un Etat même si on pourra parler a leurs égard de population, en revanche il est admis que pendant un certain temps l'Etat puisse survivre a la perte de son territoire ( pays occuper pendant une guerre ). La perte définitive du territoire entraine la disparition de l'Etat en question.

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