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Les lanceurs d'alerte, fiche technique.

Par   •  1 Juin 2018  •  3 005 Mots (13 Pages)  •  42 Vues

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et ainsi à d’importants scandales de fraude déterrés par des ‘whistleblowers’ (comme T. A

Robertson pour Firestone en 1972). Une crise de confiance de la part des parties prenantes

(stakeholders) de ces organisations a motivé l’instauration de systèmes de corporate

governance capables de mieux cadrer la manière dont celles-ci sont dirigées, administrées et contrôlées.

En plus de participer à une certaine responsabilisation de l’entreprise, les lanceurs d’alerte deviennent

pour les actionnaires un moyen fiable et efficace de s’informer des agissements internes de

l’organisation. Ils permettent donc de réguler les relations entre les différents acteurs d’une entreprise

et ses parties prenantes (cf Figure 1, Annexe)4. Ainsi, la promulgation d’une loi en 2002, loi Sarbanes-

Oxley, dessinant les modalités du whistleblowing aux Etats-Unis se concentre exclusivement sur les

fraudes financières contre les actionnaires d’entreprises cotées.

B. Encadrement : émergence d’un cadre normatif, institutionnel et judiciaire

• Un cadre pour favoriser l’alerte et protéger son auteur :

Afin d’inciter un employé à signaler ou révéler des informations préjudiciables sur son organisation, un

cadre normatif, institutionnel et judiciaire paraît essentiel. Etablir des conventions collectives liées au

travail permettrait de favoriser le signalement de comportements organisationnels menaçant l’intérêt

général mais surtout protégerait le donneur d’alerte.

Le mouvement des droits civils (1954-1968) aux Etats-Unis a permis de garantir aux personnes alertant

de pratiques illégales et immorales d’une entreprise de ne pas subir de représailles. Car, en effet,

chaque whistleblower potentiel calculerait avant d’agir un ratio couts/bénéfices de l’alerte pour son

organisation et bien entendu pour lui-même. Des coûts psychologiques et économiques trop importants

condamneraient l’employé au silence5.

• Les règles et étapes de l’alerte :

Afin de protéger les lanceurs d’alerte et de permettre à leur dénonciation d’être entendue, certaines

règles sur l’alerte sont statuées par la Cour européenne des droits de l’hommes et par des normes

internationales. Tout d’abord, l’alerte doit se soucier de l’intérêt général. À titre d’exemple, la loi

anglaise précise que des griefs personnels (harcèlement, discrimination, intimidation) ne permettent pas

à l’individu de bénéficier des lois relatives au droit d’alerte6. De plus, l’alerte doit être accompagnée de

3 Ravishankar, L. (2003)

4 Boyer, T. (2013), p. 96

5 Maclain, J.P. et D. L. Keenan (1999) dans Charreire Petit, S. et J. Cusin (2013)

6 Government of UK : https://www.gov.uk/whistleblowing/what-is-a-whistleblower

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preuves, d’une chronologie des actions du whistleblower, et enfin elle doit être précédée d’une

première tentative interne d’alerte avant d’être transmis à quelconque autorité judiciaire, administrative

ou à la presse.

La pénétration du droit d’alerte dans les moeurs et dans les règlementations est illustrée par des

conditions d’alerte plus laxistes (par exemple de la CNIL), qu’elles ne l’étaient au départ. Auparavant,

le lanceur d’alerte devait faire preuve de sa bonne foi afin de bénéficier du droit d’alerte.

Ce cadre normatif, institutionnel et judiciaire a des conséquences sur la gestion des cas de lanceurs

d’alerte par les organisations. En effet, l’organisation semble avoir tout intérêt à prendre en compte

l’alerte en interne et d’engager une action en conséquence afin de prévenir une condamnation sur la

place publique.

C. La pratique du whistleblowing

• Une protection du lanceur d’alerte que très relative :

En pratique, les règlementations liées au droit d’alerte ont une portée extra territoriale sauf en ce qui

concerne la protection de l’individu, du ‘whistleblower’. Par exemple, si la législation française

reconnaît le rôle et le statut du lanceur d’alerte, ce n’est que partiellement car elle limite son champ

d’action aux seuls secteurs de la santé et de l’environnement7.

L’étude menée par J. Rotschild (2008) sur les lanceurs l’alerte et leur statut protégé montre que malgré

les règlementations et la protection dont ils peuvent bénéficier, leur situation reste précaire. Les coûts

psychologiques et sociaux sont toujours trop élevés même si le ‘whislteblower’ est préservé de toute

action de représailles de la part de son entreprise (licenciement, mutation etc.)8. De par sa dénonciation,

le lanceur d’alerte fait état publiquement d’une rupture du lien social, il est désolidarisé du groupe

socio-professionnel et jugé déviant. L’individu reste ainsi perçu par les membres de son organisation

comme un ‘coporate betrayer’ condamné à l’isolement au sein de l’entreprise. Ainsi, l’individu est

sanctionné

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