Cours histoire des institutions, l'empire romain

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Remarque : il existe une définition juridique de l’État (institutions) mais on a pas de définition juridique de la société.

* L’État sujet de droit

La définition précédente de l’État repose sur le fondement de la personnalité de l’État. C'est aujourd'hui un sujet de droit et sa vocation générale se fonde sur un autre concept juridique : la souveraineté. Ce concept a été théorisé et défini pour la 1ère fois au 16e siècle par J. Baudin. La définition de la souveraineté, c'est que c'est le monopole des fonctions étatiques sur une quelconque portion du globe. L’État personne se fonde sur ce concept de souveraineté apparu de manière historique à la fin du MA, défini au 16e par Baudin et qui fait aujourd'hui l'objet d'une définition très classique. L’État est donc une personne publique juridiquement autonome qui jouit de la personnalité morale. Cette notion de personnalité morale est une notion abstraite. Cette abstraction permet de conférer à l’État des droit. Il peut donc faire des actions en justice, voir sa responsabilité engagé devant des juridiction, être propriétaire et gérer des biens, administrer un patrimoine et de se point de vue cette notion de personnalité de l’État présente un avantage considérable. L'idée d’État est donc complètement détaché de la personne physique ou des gouvernants qui excède la pouvoir.

Peu à peu on distingue le roi comme personne physique et la couronne. C'est un mécanisme essentiel pour comprendre comment l'état c'est construit, comme il s'est pérennisé. Cela a ouvert un certain nombre de possibilité. Le roi pouvait être titulaire de biens. On va voir ainsi se constituer un domaine de la couronne. On va considéré que le roi n'est pas le propriétaire de la couronne et des biens du domaine, mais qu'il n'est que l'administrateur, le gardien, jusqu'à sa mort, et que son fils aîné prenne le relais. Pour éviter les guerre civil, on va considérer que seul le fils aîné peut hériter de la couronne. Cela va peu à peu devenir des lois fondamentales, sur les limites, la transmission du pouvoir, la manière dont le roi doit s'en occuper. Cette notion d’État personne abstraite s'enracine donc dans un passé très lointain. Se sont les fondations d'un contexte maintenant répondu et banal qu'est cette notion.

* Les éléments constitutifs d'un état.

La population, est un critère parfois appelé critère organique. L’étymologie du mot population est 'garnir en habitants'. Le sens moderne du mot population c'est fixé tardivement, au moment ou on va penser État et état civil. A travers le mot population on va envisager désormais l'ensemble des habitants. A partir du 18e siècle, quand on parlera de la population d'un état on désignera l'ensemble des habitants, soumis à l'autorité d'un même gouvernement.

Réflexions juridiques : il est peu égal que la population soit très forte ou très faible (Vatican et Chine reconnu sur le plan juridique et la scène internationale). Peu importe que la population soit constituée d'une seule nation ou de plusieurs. Au sein d'un même état on peut parfois retrouver plusieurs nations. Dans l'histoire, les premiers états qui sont apparus étaient des états composites qui regroupaient plusieurs nations au sein d'un même état. Le concept d’État Nation se forme surtout après la révolution et au 19e siècle.

Le critère géographique est aussi un critère important. Il existe des zones de souveraineté séparées par des frontière. Un état dispose d'une puissance absolue sur son territoire et n'a pas à se soumettre à une autre organisation. Il existe paradoxalement des populations qui ont des prétentions à former un état mais qui n'ont pas de territoire. Le concept de frontières est très récent, car on ne considérait pas qu'une ligne géométrique constituait une frontière. Au Moyen-Age, il n'y avait pas de frontières si distincte entre deux pays, il y a avait ce qu'on appelait une marche, une zone tampon, une zone mixte du point de vue politique, fiscal, juridique, et caractérisée par une forme de plurilinguisme. Nous sommes passés progressivement d'une conception de la frontière sous forme de marche à une conception sous forme de traits géométriques au 19e.

Le critère fonctionnel (relations internationales...), c'est celui qui va recouvrir les institutions étatiques. L’État ne se réduit pas à un simple phénomène de pouvoir. Il ne suffit pas de proclamer sa souveraineté pour l'exercer. Il faut que l’État se manifeste et s'incarne.

Ces trois critères sont cumulatifs. Quand il en manque un, un état n'est pas reconnu. Quand un état se proclame mais ne réponds pas à tous ces critères, se sont des états dit cryptarchies car ils ne sont pas reconnus juridiquement.

B) Les précisions terminologique.

* Vocabulaire politique et juridique

La souveraineté traditionnellement c'est la puissance absolue et perpétuelle d'une république (Baudin). La république à l'époque signifiait chose publique et pas une forme politique très spécifique.

Le régime politique renvoi à la manière de diriger. Par régime politique on entend tout les éléments de droit mais aussi de fait qui permettent de comprendre comment fonctionne un mode d'organisation du pouvoir. On va étudier la structure juridique constitutionnel mais également aux pratiques gouvernementales et parlementaires.

Un système politique désigne le fonctionnement d'un régime politique et de tout un tas de paramètres économiques et sociaux complémentaires. L'étude plus large que l'étude des régimes politique.

L'état de nature c'est une fiction de la philosophie moderne, qui c'est créée après le moyen-âge jusqu'à la révolution française, et dans laquelle on a désigné par état de nature l'état de ceux qui vivent en dehors de la société civile. Il existe différents visions de l'état de nature, avec une vision assez optimiste qu'on va retrouver chez Locke, une vision plus neutre chez Rousseau, et une vision pessimiste chez Hobbes qui dit que l'homme à l'état de nature est dans un état de guerre permanente de chacun contre tous.

Le terme administration renvoi à 'servir pour'.

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