Extrait de la constitution de la IIème république du 4 novembre 1848

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∙ Effectivement, il réside des limites des à la fois si l’assemblée nationale vote pour le président de la république et si le peuple vote, mais Lamartine conseille aux membres de l’assemblée nationale de laisser le peuple fait son choix car si la France replonge dans un régime monarchique ce sera uniquement de sa faute.

∙ Outre cela, les représentants formant l’assemblée nationale sont élu pour 3 ans, renouvelable et le président de la république pour 4 ans non renouvelable mais les deux sont donc élu par le peuple selon la constitution de la IIème république.

∙ Les représentants sont donc un moyen de prouver à la fois la souveraineté du peuple et l’égalité des deux pouvoirs majeurs.

- Deux grands pouvoirs, inégaux par le droit

Malgré le fait que les deux pouvoirs sont égaux dans leurs formes d’élections, dans leurs fonds ils ne le sont point. Cette inégalité se traduit par l’infériorité du président qui se conclura par la fin de la IIème république

- L’infériorité du président

Le président de la république parait recevoir une force inferieur à celle de l’assemblée nationale.

∙ Tout d’abord il ne peut être rééligible (article 45) et doit avoir un âge minium requit (article 44). À la différence de l’assemblée nationale. « Il dispose de la force armée sans pouvoir jamais la commander en personne » (Article 50), le président parait recevoir un pouvoir qu’il ne peut manier.

∙ « Il ne peut dissoudre ni proroger l’assemblée nationale ni suspendre (…) l’empire de la constitution et des lois », contrairement à l’assemblée nationale qui elle peut démunir le président de ses fonctions, cette assemblée reçoit donc, manifestement du peuple, et de la loi plus de pouvoir.

∙ De plus, il lui faut le consentement de l’assemblée nationale pour négocier et ratifier un traité (article 53), idem pour entreprendre une guerre (Article 54). De même, un contrôle par l’assemblée nationale sur les actions du président est maintenu en ce qui concerne les grâce (article 55), la promulgation des lois (article 56), les allée et venue sur le territoire (article 63), le choix du vice-président (article 70), les ministres (articles 69, 68, 66, 67).

∙ Ainsi, il est remarquable de constater que le président parait recevoir la fonction de chef d’état plus de manière symbolique qu’effectif. En effet, l’assemblée nationale contrôle directement ou indirectement le chef de l’état ce qui entraine une augmentation de son pouvoir et l’infériorité du président.

Cette conception de la république dans la constitution aura un effet immédiat dès les premières élections.

- Le déclin de la IIème république

∙ Les premières élections présidentielles de la IIème république ont lieu le 10 décembre 1848.

∙ En tête se trouve Louis-Napoléon Bonaparte, élu donc au suffrage universel directe.

Derrière lui, Cavaignac, Lamartine, se sont battu pour les droits du peuple.

∙ Comme énonce la constitution, Bonaparte prête serment en énonçant que les représentants du peuple sont inviolables, que ces représentants peuvent être arrêter qu’en cas de flagrant délit et enfin que si le président dissout l’assemblée nationale, c’est un crime de haute trahison.

∙ Pourtant, vers la fin de son mandat, le 2 décembre 1851, Louis-Napoléon Bonaparte, enfreint toute ces lois, et donc la constitution. En effet, il dissout l’assemblée nationale, ainsi que le conseil d’état, les 15 représentants du peuple ont été arrêtés dans la nuit du 1er décembre au 2 décembre.

∙ Ainsi, le président ayant que peu de marche de manœuvre, voyant la fin de son mandat se terminer et qu’il ne serait pas rééligible commandite un coup d’état et réinstaure une monarchie avec le 2nd empire.

∙ Comme avait énoncé Lamartine, il faut laisser le peuple choisir, si il veut une monarchie, ils en auront une.