Emmanuelle Dreyere, Droit pénal général, lexis nexis.

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On a besoin de la peine car sinon ce serait l’anarchie au sein de la société, et si à l’inverse on utilise la peine d’une façon arbitraire alors l’on empiète sur les libertés des individus.

La peine est donc protectrice, mais on ne peut pas l’utiliser n’importe comment sinon elle devient dangereuse, confère l’histoire et certains pays actuels.

On va donc encadrer la peine à travers deux principes fondamentaux :

-Le principe de légalité des crimes et délits. Ce principe nous dis qu’il ne peut pas y avoir d’infractions, de peines sans textes de lois. Les tribunaux ainsi aussi doivent être installés légalement. Le principe de légalité évite l’arbitraire car on ne peut prononcer une peine que si une infraction a été commise.

Art 221 du CP «Le fait de donner de volontairement la mort à autrui est constitutif d’un meurtre, il est puni de 30 ans d’emprisonnement». Le principe de légalité impose que la peine rétribué soit celle prévu par le texte pour l’infraction qui a été commise. Le principe de légalité protège donc contre l’arbitraire et poursuit également une finalité éducative. En ce que le principe de légalité par la liste des interdits qui les dictent permet à l’individu de savoir ce qui est interdit et ce qui est permis. Le principe de légalité contribue à rendre effectif le principe d’égalité devant la loi car la loi doit s’appliquer de la même manière pour tous le monde et aussi parce que les tribunaux doivent être légalement institué.

-La nécessité (l’on y recours que quand cela est nécessaire). Le principe de nécessité des peines est ancien (loi du Talion) = il ne faut pas punir plus qu’il est juste ou plus ce qu’il est utile. En droit pénal il y a deux choses à distinguer : l’incrimination et la peine. A travers le principe de nécessité des peines on comprend plusieurs choses par rapport au droit pénal : le principe de nécessité des peines impose à recourir à l’incrimination uniquement quand cela est nécessaire. Cela veut dire que le droit pénal doit avoir un domaine minimaliste (on balance pas des incriminations pour faire jolie). Derrière chaque infraction il y a une valeur social. On incrimine le meurtre pour protéger la vie etc… On ne doit recourir au droit pénal que pour protéger une valeur social qui est utile et qui donc protège les individus.

Cela veut dire que l’interdit est l’exception et donc le reste est régit par le principe de liberté. Et donc en conséquence quand il n’y a pas de loi pénal alors cela n’est pas interdit.

On ne recours au droit pénal que si il est nécessaire. La peine doit enfin être en rapport avec la peine commise.

Deux critères pour juger de la gravité d’un acte.

-L’importance de la valeur auquel il est porté atteinte.

-Le critère de culpabilité (l’intention est plus grave que l’imprudence).

Art 111-1 du CP «Les infractions sont classés selon leur gravité en crime, délit et contravention». C’est une classification de la gravité des peines.

Les crimes sont tous intentionnels et portent atteinte aux valeurs les plus forte.

Les délits en principe sont intentionnels et vont porter atteintes à des valeurs intermédiaires.

Les contraventions viennent sanctionner le non respect de règles de discipline collective.

Art 221-1 du CP « le meurtre est punit de 30 ans de réclusion criminelle»

Art 221-3 du CP «le meurtre commis avec préméditation est punit de la réclusion à perpétuité»

Art 221-6 du CP «le fait de donner la mort à autrui par imprudence est sanctionnante de 3 ans de prisons et de 45000 euros d’amende».

La peine est donc proportionné au degré de culpabilité du fautif.

Partie 1 : Le principe de légalité des délits et des peines.

Le principe de légalité est un des principes les plus fondamentaux du droit pénal, il impose que l’entièreté du droit pénal trouve sa source dans la loi. Toutefois et malgré cela il existe d’autres sources du droit pénal ce qui doit nous conduire à étudier ces différentes sources. Une fois étudier il faudra voir son application par le juge.

Titre 1 : les sources du droit pénal.

En principe la loi est la source prépondérante du droit pénal sans être pour autant la source exclusive de cette discipline. Cette loi est complété par d’autres sources, de valeur supérieur qui encadre le législateur répressif de façon à protéger les libertés fondamentales. Certains impératifs constitutionnels font que le règlement est aussi une source du droit pénal(Article 34-37 de la constitution de 1958).

Chapitre 1 : La loi comme source principale du droit pénal.

La loi pénale a pour rôle d’édicter les incriminations et les peines, et le recoure à cette loi pénale apparait comme une garantie des libertés individuelles. L’infraction c’est le rassemblement de l’incrimination (ce qui est interdit par la loi pénale) et la peine (c’est la sanction de nature répressive qui est attaché à la commission du comportement interdit).

Section 1 : La loi comme garantie des libertés individuelles.

Le principe de légalité apparait comme une garantie des libertés individuelles, qui est exprimé par la maxime «pas de crimes, pas de peines sans lois». Ce principe de légalité a une justification historique incontestable car il a été formulé aux alentours du XVIII ème siècle en réaction au droit pénal de l’ancien régime. Sous l’ancien régime ce qui était dominant c’était l’arbitraire et la cruauté des peines. C’est le juge qui déterminait en quoi le comportement était interdit et c’est le juge qui choisissait librement au gré de son imagination la peine. Forcément un tel pouvoir laissé au juge dans une société peu éduqué a conduit à des catastrophes et à des injustices. Le principe de légalité est que tous ce qui n’est pas interdit par la loi est permis => Bécaria. Montesquieu, Voltaire ont repris les principes de Bécaria pour que le droit pénal ait une source écrite. Il ne peut pas y avoir d’infraction