Définition et caractère de la règle de droit.

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- Le système Romano-Germanique/le système de Droit écrit : comprend les pays de l’Europe continentale, l’Am latine, Québec, une petite partie de la Louisiane, Ecosse et les anciennes colonies Africaines des Etats d’Europe continentale.

Ce système a plusieurs caractéristiques. Ces droits sont fondés sur le Droit Romain. Dans ces pays, les règles de droit de sont pas identiques mais on utilise le même voca et les mêmes concepts juridiques. Les règles de Droit se trouvent principalement dans la législation et est regroupée dans des codes (EX : Code Civil). Dans ces Etats, le juge a souvent la même mission : appliquer et interpréter la loi. Souvent, dans ces Etats, il est interdit au juge de créer une règle de droit. Le juge part d’une situation générale pour l’appliquer à un cas particulier.

- Le système de la Common Law : comprend les pays anglo-saxons (US et R-U sauf Ecosse), Irlande, Canada sauf Québec et anciennes colonies britanniques.

Le droit Romain n’a pas autant influencé les pays de la Common Law que les pays su système Romano-Germanique. Dans ces pays, la règle de droit a été au départ créée par le juge. Dans les pays de Common Law, il y a peu de lois et quasiment pas de codes. La fonction du juge est d’appliquer, d’interpréter et de créer la règle de droit. Le juge va partir d’un cas particulier pour créer une règle générale. Il va utiliser la méthode du PRECEDENT.

Ex : Affaire Donoghue vs Stevenson : il n’y a pas de contrat reliant mme D avec le fabricant de bière donc le juge s’occupant de l’affaire va créer une règle de droit stipulant que le fabricant doit indemniser toute victime de des produits qu’il créé > Le juge part du cas de mme D et en a fait une règle générale.

Dans les pays de Common Law, les mécanismes juridiques sont plus souples et le droit est un outil de vie éco.

Attention : la différence entre le Common Law et le système Romano-Germanique n’est plus très tranché et dans le droit des affaire, la Common Law a une influence sur le système Romano germanique.

- Les pays musulmans

- Les anciens Etats communistes