Droit pénal S3

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- Le Droit Pénal substantiel :

Comprend le droit pénal général, droit pénal spécial et le droit pénal des affaires.

- Le Droit Pénal général, c’est les règles qui fondent la théorie générale du Droit Pénal. C’est-à-dire les conditions pour qu’une infraction existe, comment elle se constitue, les conditions pour être responsable, dans quel condition est-on irresponsable, et les peines infligées à l’auteur de l’infraction.

- Le Droit pénal spécial : Cours de L3. C’est l’étude des comportements prohibés par la Loi Pénal. C’est-à-dire qu’après avoir envisagé les grands principes, on étudiera les infractions. L’étude des livres 2, 3, 4 et 5 du Code Pénal.

- Le Droit pénal des affaires : C’est un des aspects du droit pénal spécial mais qui par son importance s’est détachée. C’est la délinquance des cols-blancs.

- Ce développe le Droit Pénal de l’environnement. Il est probable que dans quelques années il devienne une branche autonome.

- Le Droit Pénal de Forme :

C’est la procédure pénale qui fait l’objet d’un cours en M1. La procédure pénal commence à l’infraction et a pour objectif d’instaurer toutes les règles de Droit s’imposant à l’individu de l’infraction à la fin de la procédure. Elle met en jeu les libertés fondamentales. Non respect de la présomption d’innocence, de la garde à vue, etc.

- La Criminologie :

La criminologie est une science criminelle parmi d’autre. Aujourd’hui on a plusieurs sciences criminelles pour permettre de découvrir l’auteur de l’infraction, les raisons de son passage à l’acte, sa psychologie. On a aussi la criminalistique : l’étude scientifique des infractions. La médecine légale en fait partie aussi.

La criminologie vise à étudier la délinquance et de façon plus précise à étudier le délinquant. L’objectif de la criminologie est de mieux comprendre la délinquance et les délinquants, afin de proposer des moyens de prévention. Elle n’est pas uniquement réalisée par les juristes, mais aussi des psychiatres, des sociologues.

La criminologie est assez récente puisque les premiers véritables travaux datent du XIXème siècle.

Toutes ces branches du Droit Pénal visent un même objectif : sanctionner l’auteur d’une infraction et prévenir l’infraction (la récidive).

- L’évolution historique de la législation pénale.

On va envisager deux aspects. L’évolution historique du Droit Pénal (A) et l’évolution sociologique du Droit Pénal (B).

- L’évolution historique du Droit Pénal

La première évolution de la justice pénale c’est une justice pénale qui était encore privée puisque le clan, le cercle familiale de la victime va lui-même punir l’auteur de l’infraction. C’est la vengeance, la loi du Talion.

A partir du moyen-âge la justice pénal devient purement étatique, s’organise. Entre le moyen-âge et la révolution française le Droit Pénal est marqué principalement par deux grandes thématiques : il est un droit pénal extrêmement sévère car la peine de mort et les supplices sont utilisés fréquemment ; le droit pénal est arbitraire, la justice est secrète car l’auteur des faits lorsqu’il est interpellé n’a pas de droit de défense et l’instruction est menée dans le plus grand secret.

La grande évolution du droit pénal a été faite au moment de la révolution sous l’impulsion des philosophes des lumières qui ont relayés des idées de justice pénal plus douce, juste. Ils ont notamment relayé en France l’œuvre Des délits et des peines (1764, Cesare Beccaria). Il propose un renouveau total du droit pénal, avec l’abolition de la peine de mort, l’instauration d’avocat, etc.

L’impacte du livre est si important en France qu’après la révolution le premier Code Pénal Français est publié (1791) reprenant les idées de Beccaria. En 1810 un nouveau Code Pénal est publié et il est resté en vigueur en France jusqu’en 1994. Il maintient certains grands acquis de la révolution française (égalité entre les citoyens, classement des infractions, etc.) mais est très sévère (peines plus lourde et multiplication des circonstances aggravantes).

Après la 2nd GM on a pensé à réformé le Code Pénal et beaucoup de proposition virent le jour. Le nouveau Code Pénal résulte de quatre lois de 22 juillet 1992 suivi d’un décret d’application le 29 mars 1993 et le nouveau Code Pénal est entré en vigueur le 1er mars 1994. C’est en réalité la reproduction du Code Napoléon. La grande nouveauté du Code 1994 c’est la création de la responsabilité pénale des personnes morales.

- L’évolution sociologique du Droit Pénal

Sociologiquement, deux phénomènes sociologique ont prit de l’importance : la place du droit pénal dans la politique et la place centré de la victime.

- Droit pénal politique

Ce fut toujours le cas car le doit pénal met en jeu le droit à la sécurité et le droit à la liberté individuel.

Il est une matière également très politique car le droit pénal au travers de toutes les règles juridiques, vient créer un ordre public national car c’est le droit pénal qui vient dire aux citoyens ce qui est autorisé et ce qui est interdit. Ce faisant le droit pénal est donc aussi très politique car il relève l’état d’une société à un moment et un lieu donné.

C’est la politique qui détermine à un moment donné ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas. Exemples : Il y a 40 ans l’IVG était un délit, à la suite de 1975 ce n’est plus un délit, reflet de l’évolution de la société française. De même, jusqu’aux années 1980 l’homosexualité était un délit, aujourd’hui au contraire l’homophobie est interdit.

Le problème depuis 20 ans c’est qu’on assiste à un véritable dévoilement de la sphère pénal à des fins politiciennes et non pour le bien du droit pénal. A chaque fait divers on répond par une loi pénale. On assiste à un empilement de réforme pas toujours très bien fondé.

Ex : contre la récidive on est à la 15ème réforme et on n’a