Droit des obligations contractuelles

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-> Le droit personnel met en rapport deux personnes entres elles.

-> Le droit réel met en rapport non pas deux personnes entres elles mais une personne et une chose. Le droit réel est un droit qui apparait par rapport à une chose, il porte sur une chose.

Le droit de créance ou droit personnel doit être distinguer du droit réel.

Ex: Le droit de propriété c’est un droit réel puisqu’on met en rapport une personne c’est à dire le propriétaire et une chose c’est à dire la chose dont il est propriétaire.

Donc ici, il n’y a pas relation entre 2 personnes mais bien entre une personne et une chose. Ce n’est pas un droit de créance c’est un droit réel.

Il faut se méfier de l’expression de droit personnel, on vient de l’utiliser comme synonyme de droit de créance, mais dans d’autres contexte l’expression peut avoir un sens tout à fait différent et peut désigner un droit qui est attaché à la personne de son titulaire elle même.

Dans ce second sens l’expression droit réel n’a rien a voir avec l’idée de droit de créance, on l’utilise pour dire que le droit appartient à personne et à personne d’autres

Ex: Dans le Code Civil il y a un type de droit réel qu’on appel droit d’habitation. C’est un droit qui porte sur une chose, ici un logement. Logement dans lequel le titulaire peut habiter. Comme le droit porte sur la chose c’est un droit réel, mais ce droit d’habitation est strictement attaché à celui qui en est titulaire. On ne peut pas le vendre, pas le céder.

On va dire que ce droit d’habitation présente une nature personnelle.

Attention, ici le mot personnel est différent du mot personnel avec le droit de créance.

Ce sont ces droits de créance qui vont naître d’obligation contractuelle et on aimerait bien comprendre que le droit des obligations particulièrement les obligations contractuelles est la base de la vie juridique quotidienne de l’ensemble des sujets de droit.

L’importance de son étude est de la complétée de l’étude du droit des obligations extra-contractuelles c’est à dire des obligations délictuelles.

Titre préliminaire : La classification des obligations

Le Code Civil n’organise pas directement une classification des obligations, il fait référence dans l’article 1100 du Code Civil à diverses sources d’obligation mais le texte demeure général. Néanmoins cette classification présente un intérêt car elle permettra de mieux appréhender les différentes variétés de contrat.

On va donc ici distinguer entre les obligations en fonction de leurs natures, de leurs faits générateurs et de leurs contenu

Chapitre 1: Classification en fonction de la nature de l’obligation

L’obligation correspond à une prestation qui est dû au débiteur au profit du créancier. Mais il va de soit que le rapport de droit qui en résulte doit être efficace c’est à dire que le créancier de l’obligation doit avoir la certitude que la prestation sera accomplie et donc l’efficacité du rapport de droit entre le créancier et le débiteur est lié au pouvoir de contrainte du créancier vis à vis du débiteur.

Le débiteur est tenu d’une dette, s’il ne s’exécute pas spontanément l’obligation le créancier devrait parvenir à contraindre le débiteur à l’exécution.

L’efficacité du rapport de droit dépend de la force du pouvoir de contrainte du créancier.

Le créancier lorsque le débiteur est récalcitrant va souhaiter une exécution forcée en nature ou au moins par équivalence. Ça veut dire qu’on va compenser l’inexécution au moyen de somme d’argent que le débiteur va être contraint de verser au créancier.

Lorsque le pouvoir de contrainte existe, on dit que l’obligation est civile. L’obligation civile c’est l’obligation qui peut amener soit à l’exécution forcer en nature soit au minimum une exécution forcée par équivalent.

Mais au coté des obligations civiles, on aussi ce qu’on appel classiquement des obligations naturelles, c’est à dire des obligations sans pouvoir de contrainte.

Donc lorsque le pouvoir de contrainte n’existe pas, on dit que l’obligation est naturelle. C’est à dire que l’obligation existe, on a bien ce droit de créance, caractéristique de l’obligation mais seul l’exécution volontaire est envisageable.

Si jamais le débiteur de l’obligation naturelle n’exécute pas volontairement, le créancier de l’obligation naturelle n’aura aucun pouvoir de contrainte.

L’obligation naturelle n’est toujours pas directement consacrée dans le Code Civil mais on la rencontre parfaitement au travers de la jurisprudence.

Qu’est ce que l’obligation naturelle? Quels sont les effets qu’elle peut produire?

Section 1: Les sources d’obligations naturelles

Les auteurs ont proposés diverses conceptions de l’obligation naturelle lesquels ont été consacré par la jurisprudence.

Paragraphe 1: Les conceptions doctrinales de l’obligation naturelle.

La doctrine distingue 2 conceptions de l’obligation naturelle.

On parle de conception objective et de conception subjective.

A- La conception objective

La conception objective a été développé dans l’ancien droit par Domat.

Dans cette approche dite objective, on retrouve dans les écrits historiques de Domat, que l’obligation naturelle se distingue de l’obligation civile parce qu’elle n’est pas assortie d’action en justice pour en assurer l’exécution.

On parle parfois d’obligation civile avortée ou d’obligation civile dégénérée.

- L’obligation civile est dites avortée lorsqu’elle est souscrite par une personne incapable civilement.

-> L’hypothèse est celle du mineur qui passe un contrat. Celui-ci est normalement représenter par ses pères et mères. Donc le contrat par lequel il est passer n’est pas valable puisque celui-ci