Droit des obligations.

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Section 1 : La nature de la nullité.

Section 2 : la qualité pour agir en nullité :

Chapitre 2 : Les obstacles à l’annulation du contrat.

Section 1 : La confirmation.

Section 2 : La prescription.

Section 3 : Turpitude.

Section 4 : Le prononcé de nullité.

Paragraphe 1 : Etendu de la nullité.

Paragraphe 2 : Effet de la nullité et rétroactivité.

Paragraphe 3 : Effet de nullité à l’égard des tiers.

Titre 3 : Les effets du contrat.

Sous-titre 1 : La force obligatoire du contrat.

Chapitre 1 : Le contrat fait loi.

Section 1 : La durée et la permanence du contrat.

Section 2 : Le comportement des parties.

Section 3 : Le bouleversement du contrat.

Chapitre 2 : L’interprétation du contrat.

Chapitre 3 : La simulation.

Paragraphe 1 : Présentation du mensonge.

Paragraphe 2 : Le régime.

Sous-titre 2 : L’effet relatif du contrat.

Section 1 : Principe.

Section 2 : Les exceptions au principe de l’effet relatif.

Paragraphe 1 : Les engagements pour autrui.

Paragraphe 2 : La situation des ayants cause.

Titre 4 : La violation du contrat.

Sous-titre 1 : La responsabilité contractuelle.

Chapitre premier : Les éléments constitutifs.

Section 1 : La faute contractuelle.

Paragraphe 1 : L’étendue et la nature de l’obligation.

L’obligation de résultat.

L’obligation de moyen.

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Introduction générale au droit des obligations.

Présentation du droit des obligations.

Le point commun entre le fait de charger l’application, de monter dans la voiture, payer par la carte bancaire … c’est l’application du droit des obligations.

Obligation : Dans le sens courant est être obligé, n’avoir pas de choix. C’est un lien de sujétion. Ex : en téléchargeant l’application, l’utilisateur s’engage, la société UBER et ses chauffeurs s’engagent aussi. C’est le premier sens de l’obligation, c’est la sujétion volontaire. Dans la servitude du droit réel, il y a une sujétion mais ce n’est pas volontaire, le propriétaire n’a pas de choix. Dans le contrat, si on ne veut pas utiliser UBER, personne ne peut nous contraindre. Mais l’obligation est aussi dans le domaine de délit, en droit pénal dans certaine mesure, une personne est obligé à réparer le mal qu’il a causé. Si le tribunal condamne un chauffeur d’UBER par exemple, il est obligé de payer dommages-intérêts, il n’a pas de choix.

Domaine des obligations est extrêmement vaste, un des piliers de notre droit privé.

L’arrêt de 1ère chambre civile de 4/6/2014, une vente par intermédiaire d’un notaire. Ce notaire échangeait les correspondances avec son client à l’occasion des négociations. Ces correspondances peuvent-elle être utilisées pour un procès comme preuve ?

Obligation entre deux personnes volontaires est un contrat ou une convention.

Ce contrat peut être conclu formellement devant un notaire ou par écrit ou par l’échange des paroles.

Les règles fondamentales du Code civil s’appliquent et il y a dans quelque cas l’application des règles spéciales. Quel que soit le domaine, il y a un droit commun, un droit commun du Code civil et puis les droits spéciaux.

Le point commun de tous les contrats est une ou plusieurs personnes va s’engager à quelque chose auprès une ou plusieurs d’autres.

C’est une opération économique

Celui qui s’engage s’appelle le Débiteur. Celui qui profite de l’engagement de l’autre s’appelle le Créancier.

Histoire et les sources des obligations

Au fond, l’histoire du droit des obligations est l’histoire du droit civil. C’est-à-dire que ce sont les romains il y a 2000 ans qui ont fait les principales règles du droit civil et du droit des contrats. Ulpien et Gaius qui ont bâti les principales règles du droit de civil et droit des contrats. Une page importante du droit des contrats vient de droit romain. Les règles de droit étant abstract, les règles de droit romain sont applicable dans toutes les situations y compris les situations modernes. Par exemple : la représentation, les romain ont inventé. Aujourd’hui, on a toute sorte de contrat de représentation en internet. Lorsqu’on télécharge une application sur AppleStore, Apple est intermédiaire entre celui qui crée l’application et l’utilisateur. Ce type de contrat a été traité depuis le droit romain.

A l’ancien droit, pour l’essentiel, la jurisprudence, surtout les auteurs de doctrines ont repris les règles posées par les romains. On cite : Cujas qui a écrit plusieurs volumes. Domat qui était magistrat à Clermont. Pothier, professeur à Orléans. Une partie de la France a été développé par les coutumes locales. Dans l’ancien droit il y avait aussi un droit très particulier qui est le droit canonique, le droit de l’Eglise. Le droit canonique avait posé un certain nombreux de règles concernant le contrat de sorte que le contrat est aussi simple que le prêt. Exemple : 1000€ avec 10% d’intérêt. Pour les canonistes, le