Droit Pénal

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La définition juridique du phénomène criminel désigne l’ensemble des infraction = l’ensemble des crimes, des délits et des contraventions. Le droit pénal adopte donc une classification tripartite. Alors qu’en criminologie on par de crime en général. En DP une infraction c’est un comportement qui viole une loi pénale préexistante.

- L’ampleur du phénomène criminel

→ C’est une question classique de savoir si on peut, et comment mesurer l’ampleur du phénomène criminel. Ou de la criminalité. La criminalité c’est l’ensemble des crimes et délits commis au cours d’une période donnée. On a commencé à s’intéresser à la criminalité au cours du 19ème siècle et on la mesure à la fin du 19ème siècle.

On mesure assez précisément aujourd’hui la criminalité. Et l’on sait qu’elle est autour de 4 millions. On a des statistiques très précises depuis 1945. Et dans les pays développés grâce à l’OIPC INTERPOL.

Mais dans les années 1970, on a contesté la valeur des statistiques criminelles en expliquant qu’il y avait un « chiffre noir » de la criminalité, c’est à dire une partie que l’on ne connaît pas qui fausserait complètement les statistiques.

C’est vrai que ce chiffre noir existe, et on est dans l’impossibilité de le mesurer. Mais cela ne conduit pas à contester la valeur des statistiques criminelles. Ce n’est pas très grave pour deux raisons :

- Il est variable en fonction des infractions (exemple : en matière de meurtre ce chiffre noir est quasi-inexistant, en matière de vol, le chiffre noir est proche de 0 pour ceux qui dépasse 50 ou 100€).

Deux domaines dans le quel le chiffre noir existe mais on ne le connaît pas :

• La détention et l’usage de stupéfiants

• En matière d’infraction sexuel (gène à venir dénoncer des faits intimes) ; surtout que la plupart du temps ce sont des proches.

Le chiffre noir est donc faible ou inexistant pour la plupart des infractions.

- La mesure est imparfaite. Mais ce n’est pas grave, car le but n’est pas de faire une photographie de la criminalité mais une étude de son évolution. De ce point de vue les statistiques criminelles sont un instrument de mesure viable.

De plus on a fait des opérations de vérification des statistiques criminelles, cad que l’on a eu d’autre recours pour mesurer la criminalité : le recensement. Ou encore les techniques d’auto confession et de victimisation.

L’auto confession : on donne un questionnaire anonyme.

La victimisation : même principe.

Quand on compare les résultats de ces enquêtes en a la même mesure que la mesure de la criminalité.

On est donc à peu près en mesure de la mesurer. On mesure deux choses : son volume et sa structure.

Le volume c’est le total. Aujourd’hui, la criminalité est autour de 3 600 000 crimes et délits constatés par an, en 1945 on était à environ 600 000 cad qu’en 60 ans on a une augmentation très importante (x6) de la criminalité. Mais il faut tenir compte du fait que la population française a augmenté. Aujourd’hui on est environ 64 000 000M habitant et on a un taux de criminalité de 54/1000hab. La criminalité a beaucoup augmenté et est arrivé à une certaine stabilité de la criminalité ces 10/15 dernières années.

Quant à la structure, on a des groupes d’infraction :

- Les infractions contre les biens (principalement les vols 68%)

- Les infractions en matières de stupéfiants (17%)

- Les infractions économiques et financières (10%)

- Les infractions contre les personnes (4%)

- Les facteurs du phénomène criminel

Pourquoi certains deviennent criminels et pas d’autres ? Question qui intéresse les juristes, les scientifiques depuis très longtemps.

On a ≠ explications.

Les premières explications sont données par les tout premiers criminologues. Ils sont 3, ils sont italiens, ils ont écrit à la fin du 19ème et début du 20ème, et ils sont tous les trois les fondateurs de la criminologie.

Le premier c’est Lombroso « l’homme criminel » ; il était un aliéniste. C’est le premier à s’intéresser au délinquant et non pas à son infraction. Sa théorie est que l’homme est déterminé ou peut être déterminé à commettre des crimes. Il classe les criminels en différentes catégories et la plus importante c’est la catégorie des « criminels nés ». Il classe les gens en fonction de leur physiologie. Il dégage de photos des points communs, et en fait des généralités.

Ferri, professeur de droit était le plus intéressant mais aussi le plus dangereux. Lui aussi considère que l’homme est déterminé mais pas physiquement mais socialement, et que le milieu social constitue un facteur du phénomène criminel.

Garofalo qui est le bon sens pratique car il est magistrat. Il va mettre en œuvre la théorie de Ferri sur la base de Lombroso. Il va dire comment on pourrait faire.

Ils sont eus une importance très grande en matière pénale. Ce sont des explications biologiques ou sociologiques.

L’autre théorie est une théorie marxiste, qui consiste à corréler le crime et le milieu économique et Marx explique que le crime est un sous produit du capitalisme. Cette théorie est dogmatique et simpliste.

Aujourd’hui on résume non plus en facteur direct mais en facteur prédisposant et facteur déclenchant.

Facteurs prédisposant : la situation culturelle des délinquants peut jouer : les conflits de culture. On a aussi l’anomie qui est la perte de valeur sociale ou morale ; ce sont les personnes qui se détachent de la vie en société et ils ont une vision de la morale et de la normalité qui est inexistante. On trouve cela par exemple chez les prédateurs (exemple : les prédateurs sexuels). Certains mettre en évidence l’habitat, le niveau de vie, la faillite des institutions pénales, ou encore des phénomènes de société bien connus comme l’affaiblissement