Description du contexte de la négociation commerciale internationale en Russie

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aussi une source croissante de revenus. Le coefficient de Gini du pays de l’année 2012 est de 42. La politique monétaire en Russie est conduite par la banque centrale russe et qui utilise plusieurs instruments financiers, mais son principal est le taux d’intérêt à 1 jour. L’objectif qu’elle veut atteindre est la stabilité du niveau général des prix, c’est-à-dire avoir une faible volatilité de l’inflation. Pour l’année courante soit 2014, elle vise un taux d’inflation de 5%, 4,5% en 2015 et 4% en 2016 . La balance commerciale est largement excédentaire depuis 2005 principalement à cause de ses exportations de pétrole et de gaz naturel en direction de l’Union Européenne. Par exemple, jusqu’en juin 2014 la balance commerciale était de 77 168 millions de dollars US. Dans le livre de l’OCDE intitulé «Fédération de Russie : quel environnement pour l’investissement ? Lois, politiques et institutions» à la page 129, le système fiscal russe repose sur trois piliers à savoir : la première partie du code des impôts datant du 1er janvier 1999, elle porte sur la constitution fiscale. La deuxième partie du code des impôts date du 1er janvier 2001 et porte sur la TVA, les droits d’accise, l’impôt sur le revenu des personnes physiques et la taxe sociale unifiée. Et enfin, les dispositions fiscales du code des douanes et du Code pénal, elle porte sur les directives, les règlements et les formulaires de déclaration. Toujours selon l’OCDE à la page 37, le système fiscal en Russie repousse beaucoup les investisseurs russes comme les investisseurs étrangers en matière de création d’entreprise ou de restructuration d’entreprises déjà existantes.

ESTIMATION DE 2013 RUSSIE

( ) comparaison avec les autres pays

PIB (PPA) 2 553 000 000 000 (7e)

PIB per capita (PPA) 18 100 $

TAUX DE CROISSANCE PIB 1,3% (165)

TAUX D’INFLATION 6,8% (184)

TAUX DE CHÔMAGE 5,8% (55)

DETTE PUBLIQUE (%PIB) 7,9% (151)

EXPORTATIONS 515 000 000 000 (10e)

IMPORTATIONS 341 000 000 000 (17e)

Profil social

Les statistiques sur la scolarité montrent que le taux net de scolarisation à l’école primaire entre 2007 et 2009 est de 94% . Si l’estimation du taux d’alphabétisation mentionné plus haut est de 99,7% en 2010 alors le taux d’analphabétisme est donc de 0,3%. La qualification de la main-d’œuvre en Russie reste à être amélioré, car :

«le président Dimitri Medvedev à une conférence, axée sur la situation sociale des ouvriers et les problèmes de formation professionnelle technique a déclaré que le climat d’investissement en Russie doit être amélioré moyennant l’élévation du niveau de qualification professionnelle des ouvriers. ».

Le niveau de criminalité perçu dans la société russe est de 4 et ceci représente une moyenne annuelle pour l’ensemble de la période de 2009 à 2012 . Le développement humain de la Russie est élevé selon le PNUD. Il est a mentionné que l’état de la corruption en Russie est vraiment critique même au niveau du gouvernement. La corruption ronge le pays, c’est pourquoi Wikileaks affirme que «La Russie de Poutine est un pays gangréné par la corruption, où le gouvernement laisse la mafia accomplir ses basses oeuvres ». Selon Freedom House, la corruption est omniprésente au niveau des entreprises et du gouvernement. Néanmoins, il y a très souvent des campagnes qui sont menées dans le but de lutter contre la corruption. Aussi, selon Transparency International, 5% de la population pense que les efforts de lutte contre la corruption du gouvernement sont efficaces.

STATISTIQUES (2011-2013-2014) RUSSIE

Indice de perception de la corruption en 2013 28/100 (127e /177)

Indice de corruption des pays exportateurs en 2011 6,1/10 (28ème/28)

Indices de développement humain 0,778 (57ème/187)

Indice d’inégalité de genre 0,314 (52e /187)

Taux d’homicide 9,68 /100 000 habitants

Taux de population carcérale 475/ 100 000 habitants

Taux de syndicalisation 46%

2. Environnement politico-légal

Organisation politique-légale

La Russie étant une fédération, elle a un régime mixte c’est-à-dire un régime présidentiel et parlementaire . De plus, la nature de l’État russe se base sur une démocratie parlementaire . Le système politique de la Russie est représenté par sa constitution. La dernière énoncée de la constitution russe est 12 juillet 1993, mais elle a été adoptée par un référendum le 12 décembre 1993 puis elle a été modifiée en 2008 .

Évaluation du système démocratique en Russie

Élection :

Selon l’article 81 de la constitution russe , «Le Président de la Fédération de Russie est élu pour quatre ans par les citoyens de la Fédération de Russie sur la base du suffrage universel, égal et direct, au scrutin secret». Aussi, il est éligible pour un second mandat. Il est important de mentionner qu’avec la modification de la constitution, la durée du mandat du président est passée de quatre ans à six ans . Ainsi, la toute dernière élection a eu lieu le 4 mars 2012 donc la prochaine élection se tiendra en mars 2018. Le droit de vote est ouvert à tous les citoyens russes âgés de 18 ans et plus. Notons qu’il y a plusieurs partis politiques en Russie, mais seulement ceux inscrits dans le tableau ci-dessous sont les principaux. Les résultats de l’élection présidentielle lors des dernières élections sont les suivants :

Candidats et Partis politiques Nombre de voix obtenues Pourcentage des suffrages recueillis

Vladimir Poutine (Russie unie, ER) 45 513 001 63,54

Guennadi Ziouganov (Parti communiste, KPRF) 12 288 624 17,18

Vladimir Jirinovski (Parti démocrate-libéral, LDPR) 5 680558 7,94

Sergueï Mironov (Russie juste, SR) 4 448 959 6,22

Mikhaïl Prokhorov