Cours de responsabilité civile

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L’acte dommageable se traduit nécessairement par l’appellation d’une règle juridique quelque en soit l’origine que l’acte soit volontaire ou involontaire.

La R.C. est une norme secondaire, elle intervient pour sanctionner la violation d’une norme primaire, norme qui prescrit un comportement donner.

Les règles de la R.C. sont des normes secondaires, car elle s’attache à établir les conséquences juridiques de la violation des normes primaires en matière délictuelle ses normes primaires sont généralement considérées comme étant d’ordre public.

En revanche en matière contractuelle ses normes primaires relèvent d’un principe de l’autonomie de la volonté des parties à former, la volonté des parties peut différer.

En revanche, la notion d’ordre public s’impose à tous en droit civil marocain, en principe la faute permet de fonder la responsabilité civile c’est ce que prévoit l’article 77 du DOC qui dispose que « Tout fait quelconque de l’homme qui, sans l’autorité de la loi, cause sciemment et volontairement à autrui un dommage matériel ou moral, oblige son auteur à réparer ledit dommage, lorsqu’il est établi que ce fait en est la cause directe.

Toute stipulation contraire est sans effet (1). 78

Par cette règle la faute permet de fonder la R.C.. Cependant cette règle peut dans certain cas être atténuait en raison de certain mécanismes juridiques qui a modifié le droit marocain de la R.C. en donnant lieu à des cas responsabilité sans faute.

Ainsi par exemple : Le développement des assurances à dévier les règles relatives à la R.C..

Dans certain cas, ce n’est plus l’auteur du dommage qui supporte la réparation de sa faute mais son assureur.

(ex : l’action subrogatoire)

CHAPITRE 1 : LES FONCTIONS DE LA RESPONSABILITE CIVILE

Au Maroc comme d’ailleurs dans autre pays et notamment la France, le droit de la R.C. est orienté principalement vers la réparation des dommages. Généralement en droit de la responsabilité, on insiste sur deux fonctions d’une part et d’autre part normative.

SECTION 1 : LA FONCTION REPARATRICE DE LA RESPONSABILITE CIVILE.

Elle consiste en une action en réparation compensation essentiellement guidé par l’objectif indemnitaire. Dans cette fonction la responsabilité juridique est protectrice car elle oblige à réparer les dommages causés à autrui dont un intérêt légitime a était injustement laisé par un acte contraire à l’ordre juridique. La R.C. met en scène deux sujets l’un l’auteur du dommage et l’auteur du dommage c-à-d le débiteur d’indemnisation et l’autre la victime c-à-d le créancier de l’indemnisation.

Toute action ou responsabilité implique en amant (avant) la rencontre dommageable de deux activités humaines. Dans ce cas son auteur doit en répondre c-à-d indemniser la victime (afin de rétablir la légalité qu’il avait rendu a son avantage).

Dans le domaine du dommage corporel cet aspect indemnitaire de la R.C. a perdu de son intérêt en raison des couvertures sociales et des assurances privées.

La responsabilité s’efforce de maintenir un juste et fragile équilibre entre deux éléments contradictoire d’une part la sécurité des personnes et d’autres part la liberté d’agir.

Cependant il existe quelques hypothèses dans lesquelles une limitation de la réparation par les parties, par les conventions internationales ou par la loi.C’est le cas notamment de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles qu’est d’ordre public. Ainsi l’assuré (le salarié) ne peut pas refuser le statut d’assuré social.

En dehors de ses exceptions la règle de l’indemnisation dite de la réparation intégrale et que l’indemnisation doit compenser tous les dommages (la règle positive de l’indemnisation appropriée est que l’indemnisation doit compenser tous les dommages c-à-d une réparation intégrale).

C’est la raison pour laquelle la jurisprudence rappelle que le préjudice résultant d’une infraction doit être réparé dans son intégralité sans perte ni profit pour aucune des parties.

Section II : La fonction normative de la R.C.

La R.C. a pour objet d’empêcher les dommages et les faire cesser. C’est la raison pour laquelle les citoyens disposes d’un droit personnel c-à-ddéfensive d’arrêter d’empêcher dès l’origine les actes qui risque de leurs causé un préjudice.

Le juge des référait (disposait) d’un pouvoir souverain ou ordonné des mesures qui paraissent imposer pour empêcher un dommage imminent ou pour faire cesser un trouble illicite.

Le juge des référés est devenu le juge ordinaire de la cessation de l’illicite en raison de sa rapidité par exemple : Le tribunal ordonnera la démolition d’un édifice construit au mépris des règles de l’urbanisme.

CHAPITRE 2 : LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DE LA R.C.

Par condition on entend les raisons d’ordre juridique qui justifient la mise en œuvre d’une responsabilité.

La R.C. ne se conçoit pas sans dommage, si un dommage ou un préjudice est une condition nécessaire de la réparation il ne s’en suit pas que n’importe quel dommage donne ouverture à une action de R.

En effet en droit civil marocain la responsabilité civile n’est engager qu’en présence de la réunion de 3 éléments constituant les conditions d’ouverture à savoir l’existence d’un dommage par la victime ensuite un fait générateur de responsabilité imputable à l’auteur de dommage et enfin un lien de causalité unissant ce fait générateuret le dommage de plus il n’y a de responsabilité que si un dommage peut être prouver par le demandeur qui est la victime. Il résulte des articles 77 et 78 du DOC de la nécessité d’un dommage et ce dommage doit présenter un certain nombre de caractères.

SECTION I : LA NECESSITE D’UN DOMMAGE REPARABLE.

En droit marocain de la R., le dommage est un élément essentiel voir fondamental. En effet pour que la R. soit engagée, il faut que la victime souffre d’un dommage. Il n’y a pas d’action en R sans préjudice (à réparer), pas de préjudice pas de R.C.

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