Commentaire de la décision du 9 mai 1991

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Nation : L’existence d’une nation est le plébiscite de tous les jours, c.-à-d. qu’il faut le consulté tous les jours. Il faut prendre en compte le vœu d’une nation, son consentement. Il dit qu’une nation, à l’avenir cessera d’exister à cause du désir de l’homme

Actualité : le référendum sur l’indépendance de la Catalogne, où le peuple catalan souhaite devenir indépendant.

Est-ce que la constitution actuelle mentionne la nation ? :

L’article 3 de la nation parle de souveraineté nationale, il dit que la nation appartient au peuple qui l’exerce par ses représentant et par la voie des référendums, il n’y a pas de distinction faite

Le peuple veut se définir comme l’ensemble des citoyens, c’est l’ensemble des personnes raccroché à l’Etat par leur nationalité

Principe d’unité du peuple : voir cours

Commentaire de la Décision du 9 Mai 1991

Dans la décision du 9 mai 1991, ce qui pose problème, c’est la notion de « peuple Corse ». Il s’agit d’un contrôle à priori, il se fait avant l’entrée en vigueur de la loi

Le texte dit que c’est inconstitutionnel par rapport à l’article 1 er

Considérant 11 : arguments des requérants

Considérant 12 et 13 : raisonnement du conseil constitutionnel

Considérant 14 : dit que c’est inconstitutionnel

Important : le conseil constitutionnel à donnée une valeur constitutionnelle au peuple français, donc pour le cc , la notion de peuple est dangereuse car distinction entre peuple Corse et peuple français

Texte connexe : le document 2.3

Dans cette décision de 99 le cc confirme sa décision de 91 , il mentionne pour la première fois explicitement le principe de l’unicité du peuple. Il lui confère en même temps une valeur constitutionnelle (cf considérant 10). Plus tard cette décision sera confirmé en 2004 (cf considérant 14) . Le principe de l’unicité du peuple français à pour corollaire l’unicité de la langue.

La souveraineté de l’ Etat :donc 2.4

L’état possède une constitution, L’union européenne n’est pas un état, donc elle ne peut donc pas avoir de constitution car c’est un ensemble d’états. Et tous les états membres sont tous souverains. Il y a juste un transfert de compétence, du coup le terme de constitution est impropre.

La reconnaissance de l’ existence de peuple Corse comme composante du peuple français est-elle conforme à la constitution ?

- La confrontation entre le peuple corse et le peuple français

A la reconnaissance législative de l’existence du peuple corse

Adoption loi statut corse

Artivle 1 er

Argument requérants

B/ la considération constitutionnelle du concept de peuple français

Considérant 12

II/LA coexistence impossible de la notion de peuple corse avec la notion du peuple français

- Le principe constitutionnel d’indivisibilité du peuple français

- L’inconstitutionnalité logique de la notion de peuple corse

Lien décision 99

Lien avec le texte d’Ernest Renan

Ouverture avec l’outre-mer