Commentaire

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tronc commun et la matrice de toutes les branches du droit privé, il se retrouve dans le code civil des français adopté en 1804 qui constitue la Constitution civile de la France, il traite ainsi de toutes les matières principales = droit des personnes, de la famille, des régimes matrimoniaux, des successions, des biens et des obligations qui recouvrent le droit des contrats et de la responsabilité civile. Portails disait qu’il s’agit d’un corps de lois destiné a diriger et a fixer les relations de sociabilité de famille et d’intérêts qu’ont entre les hommes qui appartiennent a une même cite, c’est en fait le droit privé fondamental

Le droit de la famille est patrimonial (relatifs aux biens) et extra patrimonial (relatifs aux personnes) : concubinage, pacs, mariage, rapports parentaux, gestation pour autrui, matrimoniaux et successions : rapports quotidiens, droit des biens = organise la propriété et fixe les limites de la propriété, droit des obligations : contrats et responsabilité civile = ensemble des règles qui régissent la réparation des dommages-intérêt.

L’évolution du droit s’est appliquée ici, a partir du code civil sont nées ne multitude de droit en relation avec la société : droit des assurances régit en 1930 et codifié en 1976, droit rural codifié en 1955, droit de la consommation codifié en 1993 = droit de faveur comme le code du travail en ce sens qu’il est tourné vers la protection de la partie la plus faible

Le droit commercial = émanation du droit civil = droit des affaires, l’acte d’indépendance date de 1673, il a pour objectif de régler l’activité des commerçants mais aussi le fonctionnement, la Constitution et la vie sociale des sociétés commerciales mais aussi leur disparition = procédures collectives : procédures de traitement des entreprises en difficulté codifié des 1807

Le droit des transports rameau secondaire du droit des affaires, droit de la bourse, de la concurrence, de la propriété intellectuelle = protège les brevets et les droits d’auteur

Droit international privé : il régit les relations prives a collaboration internationales car techniquement qui comportent un élément d’extranéité = élément qui fait que le rapport n’est pas limité a l’ordre juridique national il a 2 objectifs : déterminer la loi applicable aux rapports entre particuliers et déterminer la juridiction compétente pour trancher le litige

DOCUMENT 1 : Distinction entre droit privé / droit public dû à la simple observation d’un fait, l’État est intéressé dans certains rapports de droit, tandis que d’autres rapports existent entre de simples particuliers.

opposition intérêt théorique / intérêt pratique de la distinction

CONFUSION : droit idéal // droit positif

Droit public = informe (d’après Schulz) = aucun ouvrage de Rome sur le droit public

Nouveau domaine apparaît avec Ulpen = droit actuel constitué par le droit privé

Droit public a sombré pendant plusieurs siècles = apparaît au 14ème siècle.

Existence douteuse du droit public tout l’Ancien Régime