Cessions d’immobilisations Amortissables

...

b) Enregistrement de la facture de vente

521 Banque ou autres comptes de trésorerie

485 Créances sur cessions d’immobilisations

82 Produits des cessions d’immobilisations (ou 754)

Facture n° … cession d’une immobilisation

c) Enregistrement des frais de cession

82 Produits des cessions d’immobilisations (ou 754)

445 TVA récupérable

521, 531, 571 ou 484 Autres dettes H.A.O

Frais de cession facture n°..

d) Dotation complémentaires d’exploitation

681 Dotations aux amortissements d’exploitation

28.. Amortissements d...

Dotation complémentaire calculée au prorata du temps écoulé entre le début de l’exercice et le jour de la vente ( ou valeur comptable nette si elle est inférieure à cette dotation)

e) Solde des amortissements pratiqués

28. Amortissements d...

81 Valeur comptable des cessions d’immobilisations (ou 654)

Solde des amortissements pratiqués sur les immobilisations vendues : calcul à partir de la date de mise en service ( ou d’acquisition) jusqu’à la date de cession

f) Ajustement et solde des amortissements dérogatoires éventuels

- Si la dotation économique complémentaire est inférieure à la dotation fiscale on constate une dotation (851 à 151) : dans le cas contraire on ajuste à la baisse (151 à 861)

- On solde ensuite la provision réglementée (151 à 861)

TROISIEME CAS : LE VENDEUR FACTURE LA TVA

Lors de la cession : il convient de constater en comptabilité.

- La sortie du bien cédé pour sa valeur d’entrée

- La facture de vente avec TVA facturée sur le prix de cession hors taxe

- Les frais de cession éventuels

- La dotation complémentaire

- Le solde des amortissements pratiqués

Les écritures sont donc identiques à celles passées lors d’une cession exonérée de TVA à l’exception de l’enregistrement de la facture de vente sur laquelle une TVA a été facturée :

521 Banque

531 Chèques postaux

571 Caisse

485 Créances sur cessions d’immobilisations

82 Produits des cessions d’immobilisations (ou 754)

443 TVA facturée

Facture n… cession d’une immobilisation. TVA au taux 1 % sur le prix de cessions HT

NB : Ces écritures sont données à titre indicatif : au Sénégal les cessions d’immobilisations ne font jamais l’objet de facturation de TVA

CAS PARTICULIERS

a) Immobilisations provisionnées

Les provisions concernant les immobilisations amortissables cédées doivent être reprises :

29 provisions pour dépréciations d...

7914 Reprises de provisions d’exploitation

Pour solde de la provision afférente à l’immobilisation cédée

b) Immobilisations subventionnées

En cas de cession d’une immobilisation ayant bénéficié d’une subvention, la fraction de subvention non encore rapportée aux résultats doit être reprise, afin d’être rattachée aux produits H.A.O de l’exercice au cours duquel la cession a été réalisée :

14 Subventions d’investissement

865 Reprises des subventions d’investissement

Reprise de la subvention non amortie afférente à l’immobilisation cédée

- L’ECHANGE

Lorsqu’une entreprise acquiert du matériel neuf, le fournisseur consent parfois à reprendre le matériel usagé. Cette opération d’échange nécessite la passation d’écritures constatant.

- L’achat du nouveau matériel qui remplace l’ancienne immobilisation

- La vente de l’ancien matériel

- Le règlement d’une soulte ou différence entre le prix d’achat du matériel neuf et le prix de reprise de l’ancien matériel.

- Le reversement éventuel de la TVA si cette dernière a été déduite lors de l’achat de l’immobilisation cédée

- La sortie du matériel cédé pour sa valeur d’entrée

- La dotation complémentaire relative au matériel cédé et celle concernant le matériel acquis

- Le solde des amortissements afférents au matériel repris.

- L’ajustement et le solde des amortissements dérogatoires éventuels

- Le solde des provisions et des subventions éventuelles

Seuls les trois (3) premiers articles présentent certaines particularités :

- Acquisition du nouveau matériel

22 Terrains

23 Bâtiments

24 Matériel

445 TVA récupérable

481 Fournisseurs d’investissement

Facture d’achat du nouveau matériel

- Vente de l’ancien matériel