Achats de biens et de services. Distinction immobilisation et charges.

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Eléments inclus sur option : honoraires, commissions, frais d’actes, droit de mutation, assurance, coûts d’emprunt avant la mise en service sinon utilisation des comptes 61/62

Eléments exclus du coût d’acquisition : TVA déductible, frais de formation du personnel, coûts administratifs et tous les coûts engagés après la mise en service.

- Autres achats

Règle : comptabilisation des charges par nature Ex : 616 primes d’assurances

Possibilités : affectation directe des charges aux achats :

- incorporation directement au coût d’achat (comptes d’achat concernés) ;

- utilisation du compte 608 Frais accessoires d’achat

- Ventes

Les frais accessoires sur ventes sont généralement inscrits au crédit du compte 708 produits des activités annexes.

Les frais forfaitaires de transport facturés au client seront affectés au compte 7085.

Lorsque le transport est refacturé à l’euro près sur la facture initiale d’un transporteur, il peut être comptabilisé en 6242 : transport sur ventes. Dans ce cas il s’accompagne du 44566 (le tout au crédit).

Pour le taux de TVA qui sera applicable (achat, vente) : si condition arrivée : taux applicable au produit transporté ; si condition départ : taux normal (20%).

- Emballages :

- Lors de l’achat de l’emballage :

Emballages récupérables : - identifiables : 2186 donc cession ultérieure spécifique

- non identifiables : 60265

Emballages perdus : 60261

- lors de la consignation de l’emballage :

Cette consignation constitue la garantie que l’emballage prêté sera restitué. La consignation n’est pas soumise à TVA.

Chez le fournisseur :

411

Net à payer

70

Net commercial

44571

TVA collectée

4196

Embal consigné

Chez le client :

6

Net commercial

44566

TVA sur ABS

4096

Embal consigné

401

Net à payer

- le retour d’emballages :

Le compte d’emballages doit être soldé. Il diminue la créance ou la dette.

Chez le fournisseur :

4196

411

Chez le client :

401

4096

- le non retour d’emballages :

L’opération s’analyse comme un achat chez le client et comme une vente chez le fournisseur. Il faut donc toujours solder le compte d’emballages mais il n’a pas lieu de diminuer la créance ou la dette. Dans ce cas, le prix de la consignation doit être considéré comme TTC.

Chez le fournisseur :

4196

TTC

7088

Emballage HT

44571

TVA

Chez le client :

6026

Emballage HT

44566

TVA sur ABS

4096

TTC

- Avoirs :

- les différents types d’avoirs :

Retour de marchandises : annulation partielle ou totale de la vente ou de l’achat ;

Rectifications d’erreurs : sur le prix, les quantités ou les articles eux-mêmes. L’avoir permet d’ajuster le montant à payer ;

Rabais ou remises postérieurs à la facturation : réductions omises sur la facture de doit

Ristournes : accordées en fin de période en fonction du chiffre d’affaires réalisé avec un client

Retour d’emballages : voir infra

Escomptes conditionnels : accordés au client du fait d’un paiement au comptant ou avant échéance

Trois traitements possibles :

- l’établissement de l’avoir régularise la facture de doit, le montant inscrit en compte de tiers et la TVA correspondante ;

- si la facture de doit mentionne « seule la TVA correspondant au prix effectivement payé ouvre droit à déduction », le fournisseur est dispensé d’établir un avoir ;

- si la facture de doit mentionne « l’escompte éventuellement déduit est net de taxes », le fournisseur renonce à diminuer sa tva collectée et n’établit pas d’avoir.

- l’enregistrement :

L’avoir doit reprendre les conditions commerciales et financières accordées sur la facture de doit initiale et le taux de TVA.

Chez le fournisseur Chez le client

Retour ou rectification d’erreurs, sur facture de doit comportant un escompte