Les immobilisation

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Exemple

Un véhicule de tourisme a été acquis le 14/05/N pour 20 000 €, TVA à 20 %. Facture n° 7436.

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- Les immobilisations décomposées

La répartition dans le temps de l’utilisation d’une immobilisation (amortissement) peut se heurter à un problème : certains composants de l’immobilisation ont des durées de vie différentes et doivent faire l’objet d’un remplacement (ex : les pneus d’un véhicule). Si, lors de l’acquisition d’une immobilisation, certains éléments ou composants ont des durées d’utilisation différentes, chaque composant doit être comptabilisé séparément afin de faire l’objet de plans d’amortissements distincts.

Exemple

Une entreprise achète un camion frigorifique d’une valeur de 35 000 € HT, dont 5 000 € pour le système de réfrigération. La durée d’utilisation du camion est estimée à 8 ans mais le système de réfrigération doit être renouvelé au bout de 4 ans afin de conserver toute son efficacité. L’immobilisation doit être utilisée dans deux comptes distincts :

– 21821 « Matériel de transport – Structure » pour 30 000 € (35 000 – 5 000) ;

– 21822 « Matériel de transport – Système de réfrigération » pour 5 000 €.

Il s’agit de séparer lors de l’enregistrement les différents composants qui ont des durées d’utilisation différentes.

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- L’enregistrement comptable des immobilisations incorporelles

Leur enregistrement est identique à celui des immobilisations corporelles. Il faut cependant citer un cas particulier : les charges activées, c’est-à-dire les charges engagées lors de la constitution d’une société ou de l’augmentation de son capital qui sont, sur option de l’entreprise, enregistrées dans un compte d’actif immobilisé afin d’être amorties sur plusieurs exercices (plus de détails dans le Processus 2).

Exemple

Une entreprise qui vient de se créer a reçu la facture n° 874 de 1 300 € HT (TVA : 260 €) du notaire le 02/02/N. Elle décide d’enregistrer cette charge dans un compte d’actif.

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RAPPEL : TVA et acompte

Les fournisseurs exigent très souvent une somme d’argent pour toute commande d’immobilisation incorporelle ou corporelle. Ces sommes sont enregistrées dans des comptes spécifiques d’acomptes (237 ou 238) et sont récupérées sur la facture finale lors de la livraison de l’immobilisation.

En cas de versement d’acompte, il faut distinguer le cas où l’immobilisation est un bien (règle générale) ou une prestation de service (ex : conception de site Internet).

Livraison d’une immobilisation sous forme de bien

Livraison d’une immobilisation sous forme de prestation de services

Pas de TVA facturée sur l’acompte

TVA facturée sur l’acompte

Exemple

Une entreprise fait construire son site Internet par un prestataire spécialisé en ce domaine qui lui demande un acompte de 1 200 € TTC (dont 200 € de TVA). Elle a commandé un véhicule de transport et a dû verser un acompte de 3 800 € (sans TVA). Les deux sommes seront enregistrées dans les comptes suivants :

– 237 « Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles » pour 1 200 € TTC (en récupérant les 200 € de TVA facturée sur l’acompte) ;

– 238 « Avances et acomptes versés sur immobilisations corporelles » pour 3 800 €.

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- L’évaluation des immobilisations financières

- Les différentes catégories d’immobilisations financières

Sur le plan comptable, on distingue deux grandes catégories d’immobilisations financières :

– les titres de participation (compte 261) : ces titres représentent une partie souvent importante du capital d’une autre entreprise et ont été acquis dans le but d’exercer un contrôle plus ou moins important de cette dernière ;

– les autres immobilisations financières (comptes 27) : titres immobilisés (conservés de façon permanente), prêts, dépôts et cautionnements versés.

- L’évaluation des titres acquis

Les titres sont évalués à leur prix d’achat (la cotation en Bourse par exemple). Les frais d’acquisition des titres (droits d’enregistrement aux impôts, courtage…) peuvent être, au choix :

– soit enregistrés dans les comptes de charges concernés (6227, 6271 et 6354) ;

– soit incorporés dans le coût d’acquisition des titres.

Remarque : les titres acquis pour une durée inférieure à un an et destinés généralement à placer les excédents de trésorerie des entreprises sont enregistrés dans un compte financier de la classe 5 (50 « Valeurs mobilières de placement »).

- L’enregistrement comptable des immobilisations financières

Les titres sont enregistrés à leur prix d’achat, augmentés éventuellement des frais d’acquisition sur titres (incorporés dans le coût d’acquisition). Ceux-ci peuvent toutefois être enregistrés dans un compte de charges par nature (6271 « Frais sur titres »).

Exemple

Une société vient d’acquérir par l’intermédiaire de sa banque le 17/12/N des titres de participation pour une valeur de 150 000 € (frais d’acquisition : 800 € HT, TVA pour 160 €) et des actions de placement en excédent de trésorerie d’un montant de 1 400 € (frais d’acquisition : 70 € HT, TVA pour 14 €) qu’elle compte revendre dans quelques mois. Elle a décidé d’incorporer les frais d’acquisition des titres de participation dans le coût d’acquisition de ces titres mais d’enregistrer ceux relatifs aux actions de placement