Cas marketing. Transmission du Cabinet Franck Rhin.

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Un deuxième axe principalement technique, il s’agit des collaborateurs d’agence sous la responsabilité de Claude Mangin. Ceux-ci présent physiquement à l’agence pour gérer l’accueil des clients et éventuels prospect. De même que le suivie de la vie des contrats (rédaction d’avenant, gestion des sinistre…)

- Intéressement

L’intéressement un moyen de mettre une motivation en plus pour les collaborateurs au sein d’une agence afin d'associer vos salariés aux performances de votre entreprise, vous pouvez mettre en place un système d’intéressement. Contrairement au mécanisme de la participation des salariés aux résultats, la mise en place d'un intéressement au sein de votre entreprise est facultative. Le montant de l’intéressement varie en fonction des résultats ou des performances de votre entreprise. Par ailleurs, vous ne devez considérer en aucun cas les primes d’intéressement comme un moyen de substituer un élément de salaire mais une prime en plus donc une masse salariale supplémentaire.

Signature d'un accord d’intéressement

La mise en place de l’intéressement dans votre entreprise se matérialise par un contrat signé soit :

[pic 2] Dans le cadre d'une convention ou d'un accord collectif de travail ;

[pic 3] Entre vous, chef d'entreprise, et les représentants d'organisations syndicales ou le comité d'entreprise ;

[pic 4] à la suite de la ratification, à la majorité des 2/3 des salariés, d'un projet que vous aurez proposé.

Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans renouvelable, sachant qu'il peut être reconduit tacitement, si l'accord d'origine le prévoit et qu'aucune des parties n'a demandé sa renégociation dans les 3 mois précédant son terme. L'accord doit donc préciser la période pour laquelle il a été conclu, mais aussi les bénéficiaires des primes et enfin les critères et les méthodes servant au calcul et à la répartition des produits de l’intéressement. Aucune formule légale de calcul de L’intéressement n'existe. Vous êtes donc libre de fixer cette formule dans l'accord, sous réserve qu'elle tienne compte de la performance de votre entreprise pour pouvoir ouvrir droit aux exonérations.

Selon les modalités prévues dans l'accord, le montant de l’intéressement peut être réparti entre vos salariés de manière uniforme ou proportionnellement à leurs salaires ou à leur durée de présence au cours de l'exercice. En aucun cas, le montant total des primes distribuées ne peut dépasser 20 % du total des salaires bruts versés aux personnes concernées, et pour un même salarié, la prime d’intéressement reçue, au titre d'un même exercice, ne peut excéder la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale. De plus, vous pouvez également envisager de verser un supplément d’intéressement à vos salariés dans les conditions de l'accord, sachant que la somme de la prime d’intéressement et du supplément ne peut dépasser 50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.

Vous devez prévoir une information de vos salariés par une fiche distincte du bulletin de paye, document mentionnant le montant global de l’intéressement, le mode de calcul et la répartition, les droits attribués au salarié, le montant moyen perçu par les salariés et les sommes retenues au titre de la CSG et de CRDS.

Fonctionnement :

Même si les sommes distribuées au titre de l’intéressement sont immédiatement disponibles, vos salariés pourront décider de les affecter soit sur leur compte épargne-temps si l'accord le permet, soit sur leur plan d'épargne salariale (PEE ou PEI), auquel cas les sommes sont bloquées pendant 5 ans, soit sur un PERCO, selon ce qui existe dans l'entreprise. Néanmoins, des cas de déblocage anticipé de l'épargne affectée sur un PEE ou un PEI sont prévus :

[pic 5] Mariage ou conclusion d'un PACS ;

[pic 6] Naissance ou adoption d'un 3ème enfant, puis de chaque enfant suivant ;

[pic 7] Divorce, séparation ou dissolution d'un PACS, lorsque le salarié conserve la garde d'au moins un enfant mineur ;

[pic 8] Décès du salarié, de son conjoint ou de son partenaire lié par un PACS ;

[pic 9] Invalidité de 2ème ou 3ème catégorie du salarié, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire lié par un PACS ;

[pic 10] Création ou reprise d'entreprise par le salarié, ses enfants, son conjoint ou son partenaire lié par un PACS ;

[pic 11] Acquisition, construction ou agrandissement de la résidence principale ;

[pic 12] Rupture du contrat de travail ;

[pic 13] Situation de surendettement du salarié.

Avantages fiscaux

Vous pouvez déduire du bénéfice imposable de votre entreprise le montant des primes versées à vos salariés en application de l'accord d'intéressement. En revanche, les primes sont soumises à la CSG et à la CRDS ainsi qu'au forfait social au taux de 20 % depuis le 1er août 2012.

Par ailleurs, si votre entreprise comporte moins de 50 salariés, elle bénéficie d'un crédit d'impôt exceptionnel au taux de 30 %, au titre des primes versées en vertu d'accords conclus ou renouvelés à compter du 1er janvier 2011 ou à celles dues au titre des exercices ouverts à compter de cette même date.

Pour les salariés, les sommes reçues sont exonérées de cotisations sociales mais soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires et aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS). Cependant, ils bénéficient d'une exonération d'impôt sur le revenu si les sommes sont affectées à la réalisation d'un plan d'épargne salariale (PEE, PEI ou PERCO) dans la limite d'un montant égal à la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale, à condition que l'affectation ait lieu dans un délai de 15 jours à compter de la date de perceptions des primes d’intéressement.

L’intérêt