BTAS AG - RH - L'embauche des salariés

...

-

Les formalités à l’égard du salarié

a) Adresser une promesse d’embauche

Avant de conclure le contrat de travail, l’employeur peut adresser au salarié une promesse d’embauche, surtout si le salarié est déjà en poste dans une autre entreprise. La promesse est un écrit mentionnant l’emploi occupé, la date d’entrée, la rémunération, la classification, le type de contrat. Cette promesse n’est pas obligatoire mais c’est une protection pour le salarié qui occupe déjà un poste, et qui a donc l’obligation de démissionner.

b) Conclusion d’un contrat

Les types de contrats qui existent : CDI, CDD, Contrat pro, Contrat d’apprentissage. L’établissement d’un CDI par écrit n’est pas obligatoire, mais en pratique il est nécessaire. En raison de la spécificité de son emploi certaines clauses doivent être inscrites sur le contrat de travail du salarié. Par contre en cas d’embauche du salarié en CDD, la remise d’un contrat de travail est obligatoire. Il doit être transmis au salarié dans les deux jours suivants son embauche. Lorsque le salarié est de nationalité étrangère, l’employeur doit vérifier avant l’embauche que le salarié possède une autorisation de travail en cour de validité.

c) Rappel des mentions obligatoires

- Identification de l’employeur : Nom, adresse, SIREN, RCS, Capital social.

- Identification du salarié : Nom, Prénom, Adresse, Numéro de S.S, Nationalité.

- Spécificités liées au contrat : date d’entrée (et de sortie pour les CDD), l’emploi, la classification, nombre d’heures mensuelles ou hebdomadaires, rémunération.

- Clauses particulières

Pour être valide le contrat doit être signé par les deux partis.

Le contrat doit être établi en deux exemplaires, daté et signé, avec la mention lu et approuvée par le salarié.

d) Procédé de la visite médicale à l’embauche.

Tous les salariés font l’objet d’une visite médical soit avant embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai. Cette visite doit obligatoirement avoir lieu avant l’embauche pour les catégories de personnel dite à risque : les handicapés, les travailleurs exposés à risque, les femmes enceintes, les mères d’enfants de moins de deux ans.

e) Immatriculation auprès de la caisse de retraire complémentaire

L’affiliation doît être effectuée auprès de l’ARRCO pour le salarié, l’ARGIC pour les cadre.