Définir le droit

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Deuxième caractéristique : le D est constitué de règles obligatoires : leurs non respect est sanctionné.

Troisième caractéristique : La sanction est une sanction étatique.

2. Définition descriptive et normative :

Certains auteurs et juristes attendent que la définition du droit explique ce qu’est le droit, d’autres auteurs cherchent ce que doit être le droit et là c’est une définition normative. Le terme de droit désigne 2 réalités différentes mais reliées entres elles :

L terme de droit désigne évoque l’idée de règles, c-a-d de barrière ou e limites qui encadrent les activités humaines : le droit objectif c’est l’ensemble des règles juridiques c-a-d ensemble des règles générales impersonnelles et obligatoires qui s’imposent à tous à l’intérieur d’une collectivité données, on parle de droit objectif parce que l’existence de ces règles est indépendante de la personnalité de celle qu’elle concerne.

Le mot droit est synonyme de prérogative dont une personne peut se prévaloir si elle réunit les conditions d’applications.

Les droits subjectifs sont les différents avantages ou prérogatives que le droit reconnait à un individu ou ensemble d’individus.

3. Les définitions négatives du droit : la délimitation du droit

- Droit et sciences

Le droit ce n’est pas de la science et pourtant les sciences notamment les sciences dure (qui se vérifient) agissent sur le droit par exemple les découvertes scientifiques ont influencé et continue d’influencer le droit (19° siècle : la machine à vapeur a entrainé une révolution avec le développement de la production industrielle, cette révolution engendre la naissance d’une nouvelle classe ouvrière et cette situation pose de nouvelles problématiques et notamment la question rapport de force inégale entre patron et ouvriers et c’est dans ce contexte qu’émerge un embryon de droit du travail et de protection sociale.

mardi 13 septembre 2016

B. Droit et morale

Ici la distinction est + difficile à opérer. Dans certains cas, la morale intervient dans le droit, dans d’autre, c’st le droit qui intervient en matière de moeurs.

Cas n°1 : de nombreux préceptes moraux sont consacrés par le droit, le principe de la bonne foi qui doit présider à l’exécution des contrats (article 1134). De même la conformité au bonnes moeurs était également requises en matière de contrats (article 6 et 11-33). La loi rejoint aussi la morale lorsque par exemple elle instaure une protection particulière en faveur de ceux qu’elle considère être dans une position de faiblesse (salarié par rapport aux patrons ou consommateur par rapports aux pro/fournisseurs).

Cas n°2 : Le droit intervient en matière de moeurs. L’Évolution du couple au 19ème siècle et pendant la 1ère moitié du 20ème, l’union libre est frappée de d’opprobres. Avec la libération de la femme cette union n’est plus considérée comme un déshonneur, déjà la loi du 3janvier 1972 consacre le principe de légalité des filiations.

Autrefois l’homosexualité était réprimée par la morale, elle fut même un délit. En 1982, l’Assemblée Nationale vote la dépénalisation de l’homosexualité. Avec la loi du 17 mai 2013, le mariage entre personne d même sexe est légalement reconnu en France.

C. Droit et religion

Au cours des différentes périodes d l’histoire, droit et religion ont entretenu des rapports plus au moins étroits. Dans l’Antiquité, le droit était dicté par les Dieux (Mésopotamie… ). A Rome aussi le droit était religieux à l’origine, ce droit était entre des mains d’un collège de prêtre appelé pontifes. En 451 et 450 avant notre ère avec la loi des XII tables, le droit s’est laïcisé, les Dieux ne dictent plus la loi.

Au 5ème siècle, le bapteme de Clovis, roi des francs a de nouveaux créer des liens entre le pourvoir poli et l’Église. La droit de l’Église (droit canonique) a dès lors, régis des domaines très important de la vie comme par exemple le mariage. Pendant la révolution fr, la place et l’influence de la religion se sont considérablement amoindri notamment avec ce qu’on appelle la Constitution civile du clergé en 1790. AUjourd’hui c’est la loi de 1905 sur la séparation de l’église et de l’état qui s’applique donc droit et religion devrait appartenir à des sphères distinctes ce qui n’empêche pas que régulièrement des questions se pose concernant l’exercice de la liberté de conscience.

4. Les approches du droit aujourd’hui

Certains définissent le droit comme l’ensemble des règles qui régissent les rapports humains dans une société donnée à un moment donnée. Une telle définition est insuffisante car elle réduit le droit à un ensemble de normes.

D’autre définissent le droit comme l’ensemble des règles qui appelle une sanction et qui débouche sur le jugement. Cette vision est, elle aussi, réductrice car elle confond le droit avec la sanction du droit. On peut distinguer 2 approches du droit, l’une positiviste et l’autre à la fois historique, anthropologique sociologique qui nous appellerons l’approche génétique.

A . L’approche positiviste

Concernant l’approche positiviste : le juriste positiviste s’applique à étudier objectivement et exclusivement les règles émanant des autorités pb habilitées. Pour le positivisme le droit se résume donc à l’ensemble des règles obligatoires dont l’inexécution est sanctionnée. Ces règles sont une construction, elles sont choisies et imaginées par l’autorité habilitées à le faire. Cette autorité pose alors une règle et elle assorti cette règle d’une sanction en cas de violation. Selon cette approche, posée le droit est un acte libre sur lequel le juriste n’a pas à porter de jugement de valeur. Il doit seulement analyser ce droit positif selon des critères procéduraux et formels c-a-d que le juriste positiviste se demandera si les autorités qui ont posé les règles étaient compétentes et si elles ont respecté les procédures et les principes imposés au départ par la C.

B. L’approche génétique

Dans cette approche