Contrat synallagmatique / unilatéral : art 1102. bail (synallagmatique)
Par Ramy • 17 Mai 2018 • 812 Mots (4 Pages) • 569 Vues
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Commodat : a. 1875 du code civil. C’est un contrat à titre essentiellement gratuit donc la doctrine s’accorde à dire que c’est un contrat unilatéral.
Donation : unilatéral. A. 1709
Assurance, travail, et abonnement : synallagmatique.
Article 1104 Commutatif/Aléatoire : l’intérêt de la distinction est que dans le contrat aléatoire l’acte n’est pas rescindable. On dit que l’aléa chasse la lésion.
Contrat gratuit, onéreux : Une des différences majeure c’est que la responsabilité du débiteur sera moins sévèrement appréciée, car pas de contrepartie.
Consensuel : vente, bail, louage d’ouvrage, assurance, abonnement. Cependant, de plus en plus, le législateur a imposé de plus en plus de formes.
Réel : dépôt, commodat
Solennel : solennel
Le louage d’ouvrage, le dépôt et le commodat sont inclassable entre contrat instantané et contrat successif. L’intérêt de la distinction est qu’on considère que dans les contrats à exécution successive, on ne peut pas revenir en arrière, l’anéantissement rétroactif du contrat.
Séance 1.
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4 Notes
- 1 copie ramassée
- note orale
- 1 interro séance 4/5
- colle
--> BU Droit aix
ID AMU
Dalloz biblio
Réf ouvrage, consulter.
Raisonnement, argumentation, rhétorique.
La démarche de sjuristes a pour particularité de devoir traiter des faits humains et sociaux à partir de règles de droit.
Le raisonnement juridique utilise la loi et la réalité. C'est grâce à ce mélange qu'on aboutit à une solution. On s'appuie sur des faits et des preuves pour persuader (sentiments), convaincre (raison).
L'argument est un fait qui appuie notre raisonnement.
La rhétorique est l'art de parler. C'est l'action du discours sur l'esprit, l'éloquence.
Le cumul de ces éléments permet de maîtriser le droit. C'est ce qui fait que l'on est pertinent lorsqu'on expose ses éléments de droit.
Le droit des contrats est le sôcle de tout, tant en droit public que privé.
Le contrat est destiné à produire des effets de droit. Il ne doit dés lors pas être confondu avec les faits juridiques qui relèvent eux de la responsabilité civile extra-contractuelle. Les faits juridiques s'entendent en effet d'évènements volontaires ou involontaires qui ne sont pas destinés à produire des effets de doit.
En droit français, la notion de contrat repose sur la théorie de l'autonomie de la volonté.
Un individu est engagé dans un contrat car il l'a voulu.
Article 1101 : le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.
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