Phénomène décisionnel

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La CNCES est chargée notamment de :

- Formuler un avis sur la création des universités et/ou de tout autre établissement d'enseignement supérieur public ou privé ;

- Formuler un avis sur les demandes d’accréditation des filières ;

- Déterminer les critères et les mécanismes de validation réciproque des programmes d'études et de leur accréditation ;

- Coordonner les critères d'admission et d'inscription des étudiants dans les différents cycles, ainsi que les normes de l'évaluation continue, des examens, de soutenance et d'acceptation des recherches scientifiques ;

- Créer et mettre en place des réseaux informatiques utiles à ces fins ;

- Promouvoir la recherche scientifique et l'encouragement de l'excellence ;

- Proposer les régimes des études et des examens ;

- Dynamiser la solidarité et l'entraide financière

I. Composition

La composition de la CNCES est fixée par décret (4 juin 2002). Elle compte 20 membres répartis en 6 membres de droit et 14 membres désignés :

Membres de droit :

- L’autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur ou son représentant, président ;

- L’autorité gouvernementale chargée de la formation des cadres ou son représentant ;

- L’autorité gouvernementale chargée de la recherche scientifique ou son représentant ;

- L’autorité gouvernementale chargée de l'enseignement secondaire ou son représentant ;

- L’autorité gouvernementale chargée des habous et des affaires islamiques ou son représentant ;

- Le secrétaire perpétuel de l'Académie Hassan Il des sciences et techniques ou son représentant.

Membres désignés :

- 05 présidents d'universités ;

- 02 directeurs d'établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités

- 02 directeurs d'établissements d'enseignement supérieur privé ;

- 02 directeurs d'établissements de recherche, l'un public, l'autre privé.

- 01 représentant du syndicat national le plus représentatif des enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur.

- 02 personnalités des secteurs économiques et sociaux.

Les membres désignés le sont pour une période de 3 années renouvelables une fois.

La CNCES est présidée par le Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation des Cadres.

Le secrétariat de la CNCES est assuré par la Direction de l’Enseignement Supérieur.

III. Organisation :

La CNACES compte 4 sous-commissions permanentes:

- Affaires pédagogiques ;

- Etablissements d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités ;

- Enseignement supérieur privé ;

- Ouverture sur l’environnement économique et de la recherche et développement.

IV. Textes législatifs et réglementaires :

- Dahir n° 1-00-199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur.

- Décret n° 2-01-2330 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) fixant la composition et le fonctionnement de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur ainsi que les modalités de désignation de ses membres.

- Décision du Ministre de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique n° 01-04 du 12 Joumada I 1425 (20 juin 2004) adoptant le règlement intérieur de la Commission Nationale de Coordination de l’Enseignement Supérieur

Conseil de Coordination

I. Mission et attributions

Le Conseil de Coordination est une instance de régulation qui émet un avis consultatif sur toutes les questions d’ordre pédagogique et organisationnel intéressant les établissements d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités.

Le Conseil de Coordination est investi des principales missions suivantes :

- Il établit son règlement intérieur et le soumet à l’autorité gouvernementale chargée de la formation des cadres pour approbation ;

- Il donne son avis sur le règlement intérieur de chaque établissement avant son approbation par l’autorité gouvernementale de tutelle ou dont relève l’établissement ;

- Il examine les propositions qui lui sont soumises chaque année par les établissements concernant le nombre de places offertes à l’inscription des étudiants et les soumet pour approbation à l’autorité gouvernementale chargée de la formation des cadres ;

- Il donne son avis sur les demandes d’accréditation présentées par les établissements ;

- Il donne son avis sur les projets de création des filières de formation et/ou de recherche ;

- Il propose et donne son avis sur la création de tout nouvel établissement d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités ;

- Il œuvre à la création de synergies entre les établissements d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités pour favoriser l’émergence de pôles polytechniques, organisés sous forme d’établissements publics multidisciplinaires ;

- Il désigne les membres de la commission permanente de gestion des personnels enseignants et approuve le règlement intérieur de ladite commission ;

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