Droit, définitions

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Dans certains domaines, la loi prévoit des présomptions ➔ A partir du moment ou on beneficie d’une présomption on a aucune preve a apporter.

Présomption irrefragable ➔ On ne peut rien contre.

La responsabilité civile

Cas qu’on va rencontrer dans notre métier futur.

Qui est responsable de quoi ?

Souvent qu’on il y a un problème, une conséquence, la plupart des parts cela s’arrange en argent.

Il y a 2 sortes de responsabilité civile :

-Responsabilité civile contractuelle (s’applique sur l’article 134 C.C : Les conventions légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites) : conséquences des actes juridiques (contrats) on engage sa responsabilité civile quand on signe un contrat ;

-Responsabilité Délictuelle (code civil : 1382 a 1385 : Quiconque par son faite, cause a autrui un dommage, est tenu a le réparer.) ➔ dommage involontaire: Faits juridiques (civil: tout ce que l’on fait involontairement sans que ça soit prévu engage de la responsabilité.

Un contrat oblige a le respecter ➔ je paye (de l’article 134)

Ses 4articles 4,5 et 6 :responsabilité des personnes qui tous ceux qui on la garde de l’animale.

Responsabilité civil des professeurs sur leur eleves : (exemple prof a eleve, le prof est personnellement responsable, les parents sur leur enfants mineurs,

-Responsablité pénale : Faits volontaires contraire à la loi pénale (infractions) ➔ voler, tuer, plus de 0,8 grammes d’alcool …

On les paye par une amende ou prison.

Responsabilite penale et responsabilite delictuelle peuvent se rejoindre : CAD

Ex : accident de voiture ➔ Responsabilite civile delictuelle par du fric.

Dans un accident de la voiture, on passe toujours par le tribunal pénale parce quil a pas respecte par le code de la route, on a une condamnation penale, puis le meme jour il est condamner par ue condamnation civile.

Pendant la condamnation c est la victime qui est la condamnation civile pour les dommages et interets.

On cambriole et casse une porte, penale et civile

Comment fonctionne la responsabilite civile : 3 conditions de la R.Civil

1.Un fait (générateur) ➔ Il était a l origine pour ce qui est passé ➔ il peut etre fautif, negligence ou une imprudence.

2. Il faut un préjudice (dommage) ➔ on recoit un coup de poing, on va chez le medecin et on demande un constat

3. Un lien direct de causalité entre le 1 et le 2 bosculade, tombe, sur 3ieme personne et bic dans la tete ➔ stylo est fautifu et non le bosculeur

3 cause d exoneration de la R.Civ.. (dire qu on est pas responsable)

-Fait d un tiers ➔

-Faute de la vicitime ➔ Il n avait pas a se balancer sur la chaise

-Force majeure ➔ce definit tres precisement, cest un evenement exterieur imprevisible et iresistible ➔ il faut que les 3 soient reunis ex : Catastrophes naturels

Les contrats

Ce sont des actes juridiques desquels decoulent la R.Civile contractuelle

Les contrats generent des obligations. Les contrats entrainent 2 categories d obligations :

-Contrat avec obligation de résultat (98%) : C est un contrat qui impose de rempplir totalement ses obligations, la plupart des contrats.

-Contrat avec obligation de moyens : De tout mettre en œuvre pour remplir son obligation. (Obliger de prouver une faute de l’autre. ➔ le plus touché (contrat médical).

1. La force obligatoire des contrats (on est obligé de respecter un contrat). Article 1104 C.Civ.

2. Non-opposabilité aux tiers : (ex : mécanicien qui dit qu’il n’a pas pu réparer ma voiture vu qu’il a réparer une d’un autre vu qu’il était pressé, ON NE PEUT PAS !).

Contrats synallagmatique: Signé par 2 ou plus

Contrats unilatéral: Signé par une seule personne

LA REFORME DU CODE CIVILE

La loi sur les contrats: Toute la législation sur les contrats et responsabilité civile viennent de changer au 1er octobre 2016. Definition du contat 1101 : le contrat est un accord de volonté, entre 2 ou plusieurs personnes destinés à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. Avenant : Quand on change d’avis sur le contrat actuel.

Art :1228 Civ. : c’est les conditions de validité des contrats, a quels conditions le contrat est-il valable. (A connaitre par cœur !). ➔ Il y a 3 conditions de validité

1ere condition : Le consentement des parties : Le concentement doit etre libre et libéré (est-ce qu’il a signé librement sans que l’on lui est informé et dit toute la vérité). ➔ La voiture vendu d’un ami est défectueuse.

2eme condition : La capacité juridique de contracter ➔ Etre capable de faire des actes juridiques et en etre capable. Puis les incoptabilités ne peuvent pas etre commercants, les fonctionnaires , les professions liberales comme avocat, médécin, sénateur + tous les condamnes a ne pas faire de commerce.

3eme Un contenu licite et certain : L’objet du contrat doit etre licite, on ne peut pas faire de contrat sur le contenu illicite. Comme la prostitution, la drogue etc.

L’objet d’un contrat doit etre déterminé.

Article 1130 : 3 vices de concentement possible : Erreur, Dol, Violence ➔ Le droit n’est pas nu automatiquement. Il faut qu’un vice soit vrmt imprtant pour qu’on l’ai vicié.

L’erreur : Veut une robe rouge et on recoit un bleu.

Article 1348 : Il est remplacé par l‘artcile 1368, 1360, 1399 ➔ Cela dépend de