Droit

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L’histoire du droit de travail

Le droit du travail est un droit assez jeune, son histoire a trois périodes :

A. L’émergence du droit du travail

Premiers fondements qui apparaissent à la révolution française. Avant la révolution, on des corporations, des organisations de métiers qui regroupaient l’ensemble des travailleurs appartenant à un secteur déterminé. Seules les personnes membres de ces organismes pouvaient travailler.

Après la révolution, on assiste à la reconnaissance à la liberté du travail et d’entreprendre. Le décret D’Allarde (2 et 17 mars 1791) : suppression du travail corporatif et proclamation du principe fondamentale de la liberté du travail. Il reconnaît « Il sera libre à toute personne d’exercer telle profession, art ou métier, qu’elle trouvera bon ». Reconnaissance explicite de la liberté du travail mais au préalable de choisir la liberté de choisir le travail. Loi le Chapelier (14 et 17 mars 1791) : Interdiction des groupements professionnels et des coalitions.

Le code civil de 1804 : Principe de l’autonomie de la volonté dans la conclusion des contrats de travail qui s’intitule à l’époque « contrat de louage de service ». On reconnaît alors que le travailleur peut louer librement sa force de travail contre une rémunération. Lors de cette période post révolutionnaire, c’est l’individualisme libéral qui prend le pas sur la détermination d’une volonté collective. Non intervention de l’Etat qui va se traduire par une certaine exploitation du monde ouvrier. Salaires faibles, mauvaises conditions de travail, durée de travail illimitée. Pas de contrôle de l’âge de travail. L’employeur faisait régner une discipline très stricte souvent prétexte à des sanctions pécuniaires et amendes. L’interdiction de toute forme de corporation a créé des injustices. L’ouvrier livré à lui seul n’avait pas les moyens d’organiser des constructions collectives. 19e siècle : Apparition des premières lois du travail.

- L’adolescence du droit du travail

Première loi sociale fait suite à un rapport, celui du docteur Villermé (médecin) qui rédige en 1940 le « tableau physique et moral des ouvriers employés dans les manufactures de coton, de laine et de soie », qui nous apprend notamment que des enfants de 5 ans travaillent 10h par jour, qu’ils sont exploités.

La loi du 22 mars 1841 interdit le travail des enfants de moins de 8 ans, puis limite la journée de travail à 10h. On voit une ébauche de législation du travail sans que celle-ci ne forme un socle cohérent Il faut attendre la révolution de 1848 pour que les grands principes qui gouvernent le droit du travail soient proclamés.

- L’effervescence du droit de travail

La loi du 19 mai 1874 qui impose une meilleure protection des enfants employés dans l’industrie, elle interdit également le travail des femmes dans les mines, elle prévoit aussi un organe de contrôle de l’application des lois du travail. L’inspecteur du travail assure ce contrôle. Cette loi marque le point de départ de l’interventionnisme de l’Etat dans les relations de travail.

A partir de 1884, sous la 3ème République, s’engage la voie d’un droit du travail moderne. Tout commence avec la loi du 21 mars 1884 (Waldeck Rousseau) qui consacre la liberté d’association professionnelle. Cela induit la possibilité de former des syndicats ou de se regrouper collectivement et des organisations patronales. Cette ouverture majeure par cette loi va permettre toutes celles qui vont suivre :

- 1889 : 1er Mai devient la journée internationale des travailleurs

- 1890 : une première loi protège les salariés contre les licenciements discrétionnaires

- 1898 : une loi va imposer à l’employeur de prendre en charge les risqués liés au travail

- 1906 : une loi fixe à 8h la journée du travail, à 48h la durée hebdomadaire et reconnait le droit à un repos hebdomadaire, si possible le dimanche

- 1910 : rédaction du premier Code du travail

- 1919 : une loi va consacrer les conventions collectives comme norme du travail

- 1928 : une loi introduit un délai de préavis et la possibilité pour les juges d’accorder des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif

Finalement, après la première Guerre Mondial, les trois piliers de la vie juridique du contrat de travail existent. La liberté syndicale, la liberté de faire grève, la libre détermination par les conventions collectives. Ce socle constitue un socle fondamental, ensuite consolidé par d’autres états en matière de réglementation des rapports collectifs du travail.

En 1936 : à partir des accords de Matignon signés entre le gouvernement et les syndicats, le législateur favorise l’extension des conventions collectives qui réglementent les conditions de travail et des salaires. Toujours en 1936, les salariés bénéficieront des premiers congés payés. La Seconde Guerre Mondiale marque un arrêt. Il faut attendre la libération pour un nouveau dynamisme.

1945 : création du comité d’entreprise. Organe puissant en pleine expansion.

1946 : Préambule de la constitution énonce dans ses alinéas de multiples droits, notamment le droit syndical, le droit à la négociation collective, le droit de grève et le droit de la sécurité sociale.

Loi du 11 février 1950 concerne le droit de grève des fonctionnaires, création du SMIG.

La 5ème République marque la volonté d’associer la liberté du travail et la volonté d’entreprise.

1969 : les salariés sont invités à participer financièrement aux résultats de l’entreprise. Après les évènements de 1968, d’autres grands textes ont été adoptés comme la loi du 13 juillet 1971 sur la formation continue dans l’entreprise. Et trois lois fondamentales encadrent le droit de licenciement.

Loi du 13 juillet 1973, qui réforme le droit du licenciement en instaurant des garanties procédurales, bénéficiant au salarié. La loi du 3 janvier 1974 qui oblige l’employeur à justifier d’une cause réelle et sérieuse pour licencier. Et enfin, la loi du 3 janvier 1975, qui encadre le licenciement économique avec mise