Rapport de stage en douane

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Sans oublier que l’Administration des Douanes et Impôts Indirects est un organe du « ministère de l’économie et des finances ».

A propos de son organigramme, il s’affiche comme suit :

[pic 3]

- Le stage

- Les missions (tâches effectuées)

- Agent de Dépôt

- Déclaration Unique de Marchandise(DUM)

La déclaration unique de marchandise (matériel) est le document qui décrit avec précision la marchandise (importée ou exportée) à déclarer vis-à-vis de l’administration des Douanes.

La DUM se présente avec six exemplaires .En premier lieu l’exemplaire recette (1*), en second lieu l’exemplaire BAE (2* ; bon à enlever), puis l’exemplaire visite (3*), ensuite l’exemplaire valeur (4*), de plus l’exemplaire office des changes (5*) et finalement l’exemplaire redevable (6*).

En effet, le lancement du système BADR** a permis aux opérateurs, déclarants en douanes et transitaires d’effectuer la saisie des déclarations sur ce système.

Enfin, ce document se compose de plusieurs rubriques qui doivent être rempli avec précision et exactitude.

Le tableau suivant contient quelques rubriques essentielles dans une DUM :

* :1-exemplaire réservé au service de la recette.

2, 3, 4,5-exemplaires réservés au service de l’ordonnancement.

6-exemplaire réservé au déclarant.

** : voir partie suivante (Base Automatisée des Douanes en Réseau).

N° de la rubrique

Nom de la rubrique

Contenu

1

DECLARATION

Dans cette rubrique, il faut indiquer le régime douanier sous lequel la marchandise est déclaré et le numéro de la déclaration (exemple : 000023U)

2

Exportateur/Expéditeur

Dans cette rubrique, il faut mettre le nom de l’exportateur et son adresse. Si l’exportateur est une société, il faut indiquer le numéro d’inscription au registre de commerce-RC-ainsi que le centre du RC.

3

Nombre total des articles

Dans cette rubrique, il faut indiquer le nombre total des articles objet de la déclaration.

4

Code du bureau

Dans cette rubrique, il faut indiquer le code du bureau douanier dans lequel la marchandise sera déclaré (exemple : code du bureau douanier Rabat-Salé est 404).

5

Nombre de formules

Dans cette rubrique, il faut indiquer le nombre des formules utilisées. En effet, chaque DUM supporte deux articles. (Exemple : si on importe 6 articles inclus dans la même déclaration on aura besoin de 3 formules de DUM).

6

Poids brut total

Dans cette rubrique, il faut indiquer le poids brut total des articles en Kg.

7

Pois net total

Dans cette rubrique, il faut indiquer le poids net total des articles en Kg.

8

Importateur/Destinataire

Dans cette rubrique, il faut indiquer le nom de l’importateur ainsi que son adresse. Dans le cas des sociétés, il faut mentionner le numéro d’inscription au RC, plus le centre du RC.

10

Déclarant

Dans cette rubrique, il faut indiquer le nom du déclarant ainsi que son numéro d’agreement.

11

Pays de provenance(1)

Dans cette rubrique, il faut indiquer le nom et le code du pays de provenance de la marchandise (exemple : Maroc-ma)

13

Pays d’origine(2)

Dans cette rubrique, il faut indiquer le nom et le code du pays d’origine de la marchandise.

14

Pays de destination

Dans cette rubrique, il faut indiquer le nom et le code du pays de destination de la marchandise.

15

Moyen de transport au départ/à l’arrivée

Dans cette rubrique, il faut indiquer le moyen par le quel sera transporté la marchandise.

16

Conditions de livraison

Dans cette rubrique, il faut indiquer les conditions de livraison de la marchandise. Généralement, on y inscrit l’incoterm(3) convenable.

17

Nature et numéro du titre de transport

Dans cette rubrique, il faut indiquer la nature et le numéro du titre de transport (exemple : le connaissement maritime pour les navires ; l’LTA(4) pour les avions).

18

Monnaie et montant total facturé

Dans cette rubrique, il faut indiquer le montant total facturé sur la marchandise ainsi que la monnaie utilisée.

19

Taux de change

Dans cette rubrique, il faut indiquer le taux de change utilisé.

20

Frêt