Les familles monoparentales

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A partir de seize ans le mineur peut être émancipé pour acquérir la capacité civile. L'émancipation est accordée par le juge des tutelles sur demande du représentant légal du mineur. Elle est acquise de plein droit en cas de mariage. Cependant, le mineur émancipé ne peut exercer certains droits, comme par exemple être commerçant.

2/ Doit-on abaisser l’âge de la majorité à 16 ans ?

Alors que l'Assemblée examine en 2011 le projet de loi sur la refonte de la justice des mineurs, le député UMP Christian Estrosi soutient un texte abaissant la majorité pénale à 16 ans. Mais le gouvernement s'y oppose. Il soutient « Comment peut-on concevoir que l'on puisse devenir député à 18 ans dans notre pays mais qu'il n'y ait pas une majorité pénale à 16 ans et que l'ordonnance de 1945 n'ait jamais évolué en ce sens alors que (...) les mineurs de 1945 et ceux d'aujourd'hui ne sont pas comparables, ni dans leur comportement, ni dans leur éducation ? ». On peut donc dire que les avis sont partagés sur ce projet de loi malgré que le gouvernement s’y oppose.

3/ Vaut-il mieux sauvegarder le privilège d’irresponsabilité lié à la minorité ou accroître les obligations et les responsabilités des mineurs ?

Cette question pose le problème plus vaste de l’évolution de la société au regard de ses lois.

Une certaine maturité acquise de plus en plus jeune du fait de l’évolution de la société (Internet par exemple) milite pour une augmentation des droits des mineurs qui pourraient être considérés comme aptes à prendre des responsabilités.

Dans le même temps, l’accroissement des infractions graves commises par les mineurs nécessite un abaissement de l’âge de la responsabilité pénale comme en Angleterre et au pays de Galle où la présomption d’irresponsabilité pour les enfants de 10 à 14 ans a été supprimée.

Une autre composante est le choc des cultures où pour certains le fait d’amener leurs enfants à l’école suffit pour leur garantir un avenir et une éducation.

Il ne semble pas qu’aujourd’hui le débat soit tranché et plusieurs voix s’élèvent pour affirmer qu’il faut soutenir les parents dans l’exercice de leurs responsabilités plutôt qu’accroitre les droits des mineurs.

4/ Devenir majeur signifie-t-il s’affranchir de ses parents ?

Devenir majeur veut tout d’abord dire que l’on atteint l’âge de la majorité, dix-huit ans. Cela veut aussi dire que l’on devient adulte et que l’on obtient plusieurs droits et devoirs. Mais cela ne veut pas dire « s’affranchir de ses parents ». Si un individu veut s’affranchir de ses parents, il en a la possibilité mais pas l’obligation. Cette décision ne dépend plus de l’Etat mais seulement de l’individu devenu majeur.

II- Des enfants et des filiations

- Filiation légitime et filiation naturelle : vers l’égalité

Recherche :

1/ Dans quelles différentes situations peut-on parler de filiation « naturelle » ?

La filiation est le lien juridique qui unit un individu à son père et à sa mère.

Filiation naturelle :

-Pour les parents non mariés.

-La filiation s’établit séparément pour le père et la mère.

-Il faut une reconnaissance du père et de la mère, la déclaration au service de l’état civil ne suffit pas.

Il existe plusieurs types de filiations naturelles :

- la filiation naturelle simple : filiation de l’enfant dont le père et la mère sont célibataires ou divorcés ;

- la filiation naturelle adultérine : filiation d’un enfant dont le père ou/ et la mère étaient mariés avec une tierce personne au moment de la conception ;

- la filiation naturelle incestueuse : filiation de l’enfant issu d’un père et d’une mère entre lesquels il existe un lien de parenté ou d’alliance qui empêche le mariage.

2/ Pour quelles raisons ce type de filiation est-il en augmentation ?

En France, 1 mariage sur 3 se termine par une séparation, et 1 sur 2, en grande agglomération ! Selon l'Insee, plus de 150 000 divorces ont été prononcés en 2005. Parce qu'on hésite moins à franchir le pas, et aussi parce que, depuis 2004, la procédure de divorce a été simplifiée afin de ne pas encombrer davantage les tribunaux qui croulaient sous les dossiers de ce genre. Du coup, la séparation devient un "rituel", pratiquement aussi répandu qu'une naissance ou un mariage. L’augmentation du mariage est une première raison à l’augmentation de la filiation naturelle.

Le nombre de premiers mariages a diminué au profit des remariages de veufs ou de divorcés. En 2007, plus de 20 % des unions comptaient un conjoint veuf ou divorcé. La tendance est plus forte pour les hommes (20,7 % de veufs ou divorcés) que pour les femmes (19,5 %). Mais ces chiffres sont en tout cas en nette augmentation depuis dix ans. En 1998, 18,2 % des mariés et 17 % des mariées n'en étaient pas à leur première bague au doigt. L’augmentation du remariage est une deuxième raison à l’augmentation de la filiation naturelle.

3/ Montrez comment la notion de filiation a évolué.

La filiation est légalement établie : par l’effet de la loi (à l'égard de la mère ou du père marié), par la reconnaissance volontaire (en particulier à l'égard du père non marié), par la possession d’état constatée par un acte de notoriété (cas, par exemple, du décès prématuré d'un parent n'ayant pas reconnu son enfant), par jugement (la filiation est déclarée par le juge). Il existe plusieurs filiations comme la filiation légitime, la filiation naturelle et la filiation adoptive. On a donc établie plusieurs formes de filiations ce qui montre l’évolution de ce mot d’origine « filiation ».

Questions pour orienter le débat :

1/ Filiation légitime et filiation naturelle doivent-elles être placées à égalité ?

Les notions de filiation