Le contrat de vente

...

-acheter les biens loués

- les rendres à la société crédi bail

- reconduire le bail pour une période déterminée

RQ: l'utilité de contrat crédit bail est de équiper une entreprise sans être obligé de gaspiller des fonds initials avec la possibilité de devenir propriétaire . les biens peuvent être soit des biens meubles ou des biens immeubles.

L'ARTICLE 431 DE CC Stipule ;la sté crédit bail achète le bien choisit par son client auprés du fournisseur désigné.

Le Crédit bail mobilier

==> il ya deux sortes de contrat

1- contrat d'achat pour but de location (entre sté de bail et fournisseur)

2-contrat de location avec possibilité pour la locataire d'acquirir le bien à l'expiration de délai du bail.

On constate que les parties sont ; sté crédit bail , le fournisseur et l'utilisateur(aucun contrat conclue entre l'utilisateur et le fournisseur)

l'achat en vue de location

l'achat en vue de location conclue entre la societé crédit bail et le fournisseur

le bien voulu doit être soit le matériel d'outillage,soit machine soit un bien d'equipement , il n'est pas nécessaire que le bien soit neuf

les droits et obligations des particuliers:

*la choix de la chose vendue doit être à la charge de l'utilisateur non pas à la charge l'acheteur

*la sté de crédit bail peut stipuler dans le contrat son exonération de toutes responsabilités concernant l'inadaptation et le retard de la livraison

*la garantie des vices cachés pèse sur le fournisseur envers la sté de bail qui transmet ses garanties à l'utilisateur (en pratique).

le contrat de location

il s'agit des matériels choisis par l'utilisateur et achetés par la sté de bail qui les loue à l'utilisateur .pendant cette période la sté c b demeure propriètaire de la chose vendue .ceci conduit le législateur de inscrire une publicité au registre spècial par la demande de la sté c b faite au tribinal situé au lieu d'IM du locataire .toute modification doivent être objets de publicité,les effets de publicité produisent dés la date d'inscription ,les incriptions sont valables que pour une période de 5ans renouvlable, le règlement amiable peut être exister entre contractants .EN l'absence de publicité les biens devenant un gage pour les créanciers et l'administration peut procéder à la vente judiciare.

si le locataire est négligant? on doit demandé la résolution de contrat car il faut rendre la chose en bonne état .

si le bien louer est vendu à une autre personne ? les deux bayeurs assume solidarement la responsabilité à l'egard de propriètaire .

dans le cas oû il n'y a pas des signes de prouvé la chose ? le bayeur doit rendre la chose en bonne état.

L'option finale ; laissée en fin du contrat à la personne utilisatrice

à la fin de bail l'utilisateur a le choix de soit cesser la relation avec la sté c b et restituer les biens ou bien il peut acquirir le bien sur sa valeur résiduelle ou il peut relouer le bien dans le cadre d'un nouveau contrat de Crédit Bail .

Le Crédit bail immobilier

des opérations réservées au financement des immeubles à usage professionnel , l'eatblissement de crédit bail est exonéré d'impôt sur les stés pour une période limitée , le crédit bail immobilièr est plus complexe .

la construction d'un immeuble exige des capitaux , le futur utilisateur peut contribuer au financement de l'investissement .les défaut de publicité entraine l'inopposabilité aux tiers .

le contrat est complexe ; la sté du c b peut acquirir l'immeuble déjà construit et le donner à bail avec promesse de vente à la fin de bail pour réaliser cette situation l'utilisateur faut que trouve sur le marché immobiliér , un immeuble qui correspond ses besoins même l'utilisateur peut être propriètaire de cet immeuble et le vend à la société de crédit bail avant de conclure le contrat de location ( LEASE -BACK ) .

nakamura shunsuke ©

le contrat de mandat

Définition :est un contrat par lequel une personne chagé à un autre d'accomplir un acte licite pour le compte de commetant.le mandat peut être pour l'intérêt du mandant ou du mandataire ou bien un tiers .

formation de contrat:

l'intéressé doit être capable (capacité juridique) , l'objet doit être possible et conforma à l'ordre public , ansi il doit être déterminé , le mandat doit être pur et parfait par le consentement des parties , l'offre du mandant doit être express et pour le mandataire l'acceptation peut être tacite , les moyens de transsmission du mandat peut être soit par lettre ou msg ou atres moyens , le contrat est conclue au lieu oû il réside le mandataire lorsqu'il accepte , le mandat est gratuit à moin de convention contraire

obligations des parties :

le mandataire :

la distinction entre le contrat de mandat spécial et le contrat de mandat géneral:

le mandat spécial qui s'adresse à l'un ou pleusieurs affaires déterminés il ne confère pas la possibilité de de recevoir le paiement . par contre le mandat géneral donne au mandataire la possibilité de gérer l'inrérêt du mandant sans limité ses pouvoirs , le mandataire peut intenter l'action ou contracté des obligations . le mandataire doit agit avec autorisation du mandant pour établit un aveau judiciaire et la remise de dette ,renencier un garantie acquirir un fond de commerce ou mettre la liquidation ,

- le mandataire agit avec l'autorisation de