Le Conseil de sécurité, un simple gendarme de la société internationale

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Résolution 687 de 1991 : gère l’après conflit, et à cette époque les américains n’ont pas poussé jusqu'à Bagdad pur chasser Saddam Hussein du pouvoir ils se sont limiter au territoire du Koweït.

Cette résolution fait office de traiter de paix, et impose un désarmement à l’Iraq et organise la réparation des dommages causés notamment ceux causé aux Koweitiens. C’est cette résolution qui a mis en place le régime d’inspections des sites iraquiens, on va vérifier que l’Iraq a bien désarmé.

Résolution 688 de 91 : concerne le nord de l’Iraq avec des populations kurde qui se révolter contre le régime de Saddam Hussein, ces derniers vont protester par l’emploi de gaz chimique, le conseil de sécurité va imposer un couloir sécurisé pour faire transféré les secours par exemple.

Résolution 986 (1995) : « pétrole contre nourriture »

L’embargo continuait et des ventes de pétrole iraquien vont être autorisées et l’argent récolter sera réservé aux populations civiles notamment à l’achat de nourriture et de médicament.

Le conseil de sécurité est donc bien réactiver on peut le voir au travers ces résolutions, cela a concerné l’Iraq mais aussi la Libye

B- le rôle de législateur

Il peut être considéré comme un législateur notamment en adoptant des règles contre le terrorisme, et va donc imposer à tous les Etats de l’ONU des règles qui se trouvait auparavant dans des traités internationaux.

Résolution 808 (1993) création du TPIY (tribunal pénal international pour l’Ex-Yougoslavie)

Faute d’accord au préalable une intervention militaire ne fut pas possible, et donc le conseil de sécurité est intervenu après, avec la création du TPIY chargé de punir les individus ayant commis les crimes les plus graves (crime de guerre, crime contre l’humanité etc)

Le conseil de sécurité impose donc par une simple résolution la création de tribunal.

Résolution 1373 (2001) sur la lutte contre le terrorisme

Reprend des mesures contre le terrorisme tiré de traité et ainsi généralise les mesures contre la lutte contre le terrorisme.

- Pouvoir discrétionnaire du Conseil de sécurité

D’abord, le CSNU a un pouvoir discrétionnaire. Il ne faut pas apprécier l’exercice de ce pouvoir en termes d’inconstance.

Etendue de ce pouvoir discrétionnaire:

- il peut qualifier toute situation de menace à la paix…

- il est libre d’agir ou de ne pas agir (d’ailleurs, il a été plus souvent critiqué en raison de son inaction – Rwanda, Kosovo, Syrie) que de son action);

- il est libre de choisir la forme que prendra l’action ;

- il est libre d’apprécier l’opportunité des mesures à prendre ; il y a parfois des erreurs d’appréciation (mais l’histoire du CSNU n’est pas faite que d’échecs : intervention en Albanie- 1997, Timor-Leste)

- mais il y a une forme de gradation dans la logique du Chapitre VII 33 P. d’argent, « Commentaire de l’article 39 »,