La laïcité au travail en France.

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Cet événement relève d'une atteinte à la laïcité puisqu'il s'agit de placer un objet ayant une signification religieuse dans un lieu publique.

On peut aussi relever la messe que le maire de Béziers a effectué en ouverture de sa célèbre Féria en 2014 et en 2015 dans les arènes, ne respectant pas non plus le principe de la laïcité, ni le principe de séparation de l’église et de l’État. De plus, il a affirmé : "elle commencera évidemment par une messe dans les arènes. Ce sera un office plus majestueux que l'an dernier avec un autel et une croix dignes de ce nom" ce qui relève bien d'une atteinte à la laïcité et à ses objectifs.

Cependant dans certains pays tels que le royaume unis ou encore l’Allemagne, il n’existe pas de laïcité au sens français. Ces pays arrivent donc à fonctionner sans principe de laïcité. Dans ces pays le pluralisme et la fragmentation des appartenances influencent ses espaces publics et des sociétés civiles sécularisées mais non laïques.

Nous avons vu que de nombreux évènements ont mené à la laïcité telle qu'on la connait aujourd'hui et que de divers exemples nous montrent que certains objectifs ne sont pas encore atteints. Maintenant nous allons traiter la laïcité mais dans le domaine du travail afin de voir son fonctionnement en France.

- La laïcité est-elle totalement applicable au travail ?

- Comment est appliquée la laïcité au travail ?

Notre organisation se base, pour définir le mot laïcité, sur son étymologie qui vient du grec « laos » signifiant « population unie », indivisible. La laïcité est donc l’union du peuple rassemblé autour des principes de la liberté de conscience, l’égalité de traitement de toutes les convictions spirituelles et le principe d’universalité. Comme nous le disons régulièrement, nous ne confondons pas les citoyen(ne)s et les travailleurs, nous ne confondons pas non plus la sphère publique et la sphère privée.

La laïcité au travail se fait dans un premier temps par l’interdiction de toute discrimination religieuse. On doit distinguer la liberté de croire et celle d’expression des croyances. La liberté de pensée découle de la liberté de conscience et comporte donc la possibilité de critique de toute idée, opinion ou de croyance, sous les seules limitations légales de la liberté d’expression. La discrimination religieuse se définit comme le fait de traiter de manière défavorable une personne, en raison de ses convictions religieuse vraies ou supposées, une sorte de devoir de neutralité. En effet le préambule de la Constitution française de 1964 énonce que «chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut âtre lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances». Du fait cette loi on ne peut mentionner des critères religieux dans une offre d’emploi. De plus le code pénal condamne les refus d’embauche, sanctions ou licenciements fondés sur la religion par une peine maximale de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros.

30 % des salariés trouveraient « normal que l’on aménage le lieu, les horaires de travail ou la restauration collective pour tenir compte des pratiques religieuses ». En effet maintenant des espaces dédiés à l’exercice du culte sont mis à disposition. Si les pratiques culturelles n’enfreignent aucune règle légale, la liberté de pratique du culte y est totale. En dehors de ces édifices, le culte ne peut être réalisé que s’il ne trouble pas l’ordre public.

Depuis quelques années, il y a augmentation des revendications d’expression religieuse dans les entreprises privé, telles que le port de vêtements spécifiques à certaines religions, les demandes d’horaires aménagés ou des jours fériés, les demandes de repas spécifiques…

Mais les principes de laïcité et de neutralité religieuse restent complexes. C’est l’Affaire Baby-loup, qui a mis en avant cette problématique. En 2008, une employée de la crèche Baby-loup a été licenciée car elle avait décidé de porter un foulard islamique sur son lieu de travail. L’établissement a justifié le licenciement par leur règlement intérieur qui jugeait cette pratique contraire au principe de la laïcité française. Suite à cette décision l’employée a décidé de contester son licenciement à l’aide de l’association Prud’hommes. L’affaire fut très compliquée juridiquement. En effet dans un premier temps en 2013, la Cour de Cassation annule le licenciement pour ensuite le valider en 2014 avec pour motifs : « la restriction à la liberté de manifester sa religion que le règlement intérieur édictait ne présentait pas de caractère général, mais était suffisamment précise, justifiée par la nature des tâches accomplies par les salariés de l’association et proportionnée au but recherché ». Suite à ça en avril 2013, François Hollande souhaitait que les règles appliquées dans le service public le soient également dans les entreprises ayant un contact avec le public, notamment celles accueillant des enfants, ou remplissant une mission d’intérêt général et de service public. Pourtant à ce jour avec les conflits internes qui se multiplient, il n’existe toujours pas de législation concernant la pratique de la religion au sein des entreprises privées.

Mais dans cette sphère privée, l’article L 1121-1 du code du travail dit que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ». Force Ouvrière, syndicat des travailleurs, précise toutefois que l’expression religieuse ne doit en aucun cas centrer l’intérêt sur les individus, les communautés au détriment du collectif de travail. S’ajoute à cela, la question des principes fondamentaux d’égalité entre les femmes et les hommes qui ne doivent aucunement être remis en cause par des pratiques religieuses.

La neutralité religieuse n’existe pas dans le droit du travail. Cela signifie que la liberté de religion est reconnue au salarié de l’entreprise et que l’employeur ne peut pas interdire, de façon générale et absolue, le droit d’exprimer sa religion au sein de l’entreprise.

La limitation de l’expression religieuse est partielle. Mais pourquoi donc ne peut-elle pas être totalement appliquée ?

- La laïcité ne peut