La Contrefaçon cas

...

Pour l’instant, le nombre d’emplois perdus en raison de la contrefaçon s’élèvent à 120,000 aux États-Unis et à 100,000 par an dans la communauté européenne particulièrement 30,000 en France avec une perte de 6 milliards d’euros pour l’économie nationale et une entreprise française sur deux s’estimant actuellement touchée. La contrefaçon peut crée du travail clandestin lié souvent à des immigrés arrivant illégalement sur le territoire.

Les emplois perdus en France se retrouvent dans les pays producteurs de contrefaçon. Leurs conditions de travail sont mauvaises, leurs salaires très bas.

La contrefaçon limite également l’innovation des entreprises. Cela a également un impact sur les petites entreprises. La perte directe de chiffre d’affaires annuel pour les entreprises françaises a pour conséquence d’engendrer des pertes fiscales pour l’État. De nombreux impôts dus par les entreprises de luxe seront moins importants, en plus les contrefacteurs évitent de payer le taxes (TVA, taxes douanières) donc l’État verra ses recettes fiscales diminuées.

Néanmoins, le coût de l’application de la criminalité de la propriété intellectuelle coûte au secteur public et aux entreprises des milliards de dollars aux Etats-Unis, en plus des problèmes financiers.

De plus, la contrefaçon entraîne des risques pour le consommateur. La rage de la contrefaçon de produits est très large et ne connaît plus aucune limite, leurs activités concernant même les produits de luxe, mais consiste de plus en plus à exploiter les biens de consommation tels que les aliments pour bébé, les pièces de véhicules, les médicaments, dont certains sont moins efficaces ou même ne contiennent pas d’ingrédient actifs. Dans les pires cas, certains médicaments contenaient même des éléments toxiques, et conduisaient à des effets désastreux chez les consommateurs, comme les produits cosmétiques. Ce n’est pas seulement illégal, mais cela constitue une grave menace pour la santé publique et la sécurité.

[pic 9]

7) La coopération des États-Unis et de l’Union _ Européenne:

Les opérations ciblaient les criminels qui font de l’argent en essayant de tromper les clients, en leurs faisant croire qu’ils achetaient des produits de marque à partir de sites webs légitimes, alors qu’en fait ils achètent des contrefaçons illégales de sites imposteurs, mais sophistiqués en utilisant une itération de l’opération de l’IOS, cette initiative est soutenue par la loi d’application qui est entré en vigueur plus de 2 ans auparavant, pour protéger les consommateurs en ciblant la vente de marchandises de contrefaçon sur internet. Par conséquent, 132 sites internet qui vendaient des produits contrefaits de luxe et aussi des produits informatiques, ont été bloqués. Ces sites ressemblent énormément aux sites authentiques, il n’est pas évident pour des consommateurs en ligne de faire la différence, donc facilement ils ont été attiré à acheter des produits contrefaits. Selon cette opération trois, quatre des sites bloqués étaient hébergés aux États-Unis où l’opération s’est déroulée sous le nom de “Cyber Monday 3”. Dans le cadre de cette opération, une personne a été arrêtée aux États-Unis et une somme de 175.000 dollars a été saisie sur des comptes Paypal. En Europe, une trentaine de sites qui se terminaient par les extensions .EU, .BE, .DK, .FR. RO et .UK, a été bloqué par l’opération qui s’appelait “Project Transatlantic”.[pic 10]

8) Les acteurs de lutte anti-contrefaçon et Leurs moyens de lutte:

A. Les acteurs de la lutte anti-contrefaçon:

Grâce à la prise de conscience de la notion de contrefaçon et du préjudice créé, de nombreuses organisations se sont mises en place pour défendre les droits de propriété. Ces organisations n’agissent pas de la même façon mais ont un but en commun : lutter contre la contrefaçon !

Voici ces différents organismes :

1) La douane ou DGDDI ( Direction _ Générale des Douanes et Droit Interdit ):

Est chargée du contrôle des marchandises importées, exportées et en circulation sur le territoire concerné.

La douane peut recevoir des demandes d'interventions des entreprises mais peut également agir sur sa propre initiative.

La douane possède des fiches décrivant les produits des entreprises qui le souhaitent. Ainsi, cela permet aux douanes de reconnaître les vrais produits des produits contrefaisants.

Depuis la loi du 5 février 1994, la contrefaçon est un délit douanier c'est à dire que l'importation et l'exportation des produits contrefaits, la circulation et la détention d'une contrefaçon de marque sur le territoire représente un délit douanier.

L’Europe a pris assez tôt conscience de l’ampleur du phénomène de contrefaçon et du danger de cette fraude, elle a donc décidé d’adopter une réglementation commune qui confie aux douanes des mesures d’intervention importantes.

Il existe un code des douanes qui rassemble l’ensemble des droits des douanes. Ce code leur dicte leur manière d’agir. Voici différents droits de recherche de contrefaçon des douanes :

-Le droit de visiter les domiciles

-Le droit de visite des marchandises, des moyens de transports et des personnes.

-Le droit d'accès aux locaux et lieux à usage professionnel pour fabriquer de la contrefaçon

-le droit de communication des documents et renseignements.[pic 11]

- Le droit de saisie.

2) La Police Judiciaire:

Est la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ) qui a pour mission la répression du crime organisé. C'est-à-dire qu’elle constate les crimes et délits se rapportant à la contrefaçon.

Sous la direction du Procureur de la République, la police judiciaire est responsable d’identifier et rechercher les contrefacteurs, de découvrir les structures organisées au niveau national et international.

La DCPJ fait partie du bureau national de l'Organisation Internationale de Police Criminelle (INTERPOL).[pic 12]