Espaces internationaux

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La théorie et la notion de souveraineté figurent dans toutes les constitutions des Etats du monde. On les retrouve aussi dans La Charte des Nations Unies.

La souveraineté soulève deux droits essentiels :

- Le droit d’exercer des compétences sur un territoire à l’exclusion de tout autre

- Le droit d’entretenir des relations avec les autres Etats sur un pied d’égalité

Dans la conférence pour la paix en Yougoslavie, un avis de la commission d’arbitrage (1991), on trouve une définition de l’Etat « une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumise à un pouvoir politique organisé ».

Concernant l’aire étatique, le droit international n’exige pas qu’il remplisse des conditions physiques particulières. Il suffit que « le territoire ait une consistance suffisamment certaine », on trouve ça dans une décision du tribunal arbitral mixte germano-polonais du 1er août 1929. L’espace étatique, peu importe ses caractéristiques, le territoire forme donc le cadre dans lequel l’Etat jouit de sa souveraineté.

Il faut nuancer la chose dans la mesure où il peut exister des liens de souveraineté non fondés sur le territoire. Cela a été confirmé et expliqué dans l’affaire du Sahara occidental par la CIJ dans un avis consultatif 175.

De même il peut exister des compétences étatiques qui s’exercent en dehors du territoire de l’Etat : par exemple l’Affaire du Lotus en 1927 réglée par la CPIJ. La CIJ a suivi les mêmes principes dans l’Affaire du plateau continental entre la Tunisie et la Libye en 1982.

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Deux composantes générées : espace étatique et espace international

Pour ce qui concerne l’espace étatique, il consiste en 3 séries d’éléments :

- L’espace terrestre : formé des terres émergées continentales ou insulaires + les eaux intérieures.

- L’espace maritime : la mer territoriale = zone de mer adjacente aux côtes de l’Etat. est de 12 000 nautiques. + les eaux intérieures maritimes = les eaux situées entre le rivage et la limite de basse mer, les estuaires, les ports, les rades…

- L’espace aérien : tout espace aérien au-dessus du territoire de l’Etat (terrestre et maritime), projection à la verticale de l’espace étatique. Il est soumis à la souveraineté complète de l’Etat sous-jacent.

Pour ce qui est de l’espace international, sur un plan matériel c’est un espace naturel peu maitrisé dans l’état actuel de la technologie humaine.

-La mer

- Les fleuves

- Les détroits

- Les canaux

- L’espace aérien

- Les régions polaires

- Les fonds marins

- L’espace extra-atmosphérique

- Les corps célestes

Ce qui différencie ces deux grands types d’espaces ce sont les compétences exercées sur les uns et les autres.

Section 2 : Les compétences exercées sur ces espaces

Sur un plan pratique, opérationnel, les Etats transitent et manifestent leur présence dans tous les espaces, quels qu’ils soient. Ce qui fait la différence entre les espaces étatiques et non étatiques, c’est moins la présence ou l’absence des Etats que le type de compétences qu’ils peuvent utiliser dans l’une ou l’autre des catégories.

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Les compétences exercées sur les espaces étatiques

- compétence de nature souveraine, domaniale, est inapplicable dans les espaces internationaux.

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Les compétences exercées dans les espaces internationaux

- sphères de compétences partagées. La souveraineté étatique s’exerce mais de façon uniquement relative. En effet, elle doit composer, cohabiter avec les autres souverainetés étatiques équivalentes. compétences diverses qui se réunissent sous la notion d’imperium.

L’imperium des Etats se définit comme leur autorité sur les sujets et les objets soumis à leur compétence. C’est une souveraineté que l’Etat exerce sur les objets et les personnes se trouvant dans les espaces internationaux, pas sur les espaces en question

Ce bipolarisme initial est un peu dépassé et ne plus correspondre exactement au phénomène des compétences des Etats sur les EI. notions intermédiaires, par exemple la notion de droits fonctionnels, patrimoniaux, souverains. D’où des espaces qu’on peut considérer aujourd’hui comme des espaces mixtes, surtout dans le domaine maritime.

CHAPITRE 2 : La mer

Espace sans entraves coïncide avec celle de la mer libre. Cette conception ne s’est imposée que tardivement et malaisément car l’évolution historique à propos de la mer s’est caractérisée jusqu’au 17e siècle par des pratiques étatiques divergentes, des revendications contradictoires.

Section 1 : Les principales données physiques

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L’Océan Pacifique

Le Pacifique est tenu par des alliés des US :

- la France avec la Polynésie française et la Nouvelle Calédonie,

- la GB,

- la Nouvelle Zélande,

- l’Australie,

- le Japon

La Russie ne possède que les îles Sakhaline et Kourile.

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L’Océan Atlantique

En termes de navigation, de tonnage, supplante tous les autres océans et y compris le Pacifique. Cette prépondérance tient à l’importance économique des US et de l’Europe..

L’Atlantique est principalement contrôlé par :

- les USA,