Dusser, corrigé de cas pratique.

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L’enfant prendra le nom du père (en l’absence de choix ou de déclaration conjointe quant au nom), en application de l’article 311-21 du Code civil et 312 du Code civil (présomption pater is est..).

Dans l’hypothèse où ils ne seraient pas mariés, il conviendrait de distinguer :

- soit la filiation est établie simultanément entre les deux parents (acte de reconnaissance prénatal, ou reconnaissance conjointe à la naissance), l’enfant prend alors le nom du père ; le nom de l’enfant sera Charles ASSIN.

- soit le père reconnaît l’enfant après la déclaration de naissance, l’enfant prendra le nom de la mère à l’égard de laquelle la filiation a été établie en premier dans la déclaration de naissance (art. 311-25 C. civ. : « La filiation est établie, à l’égard de la mère, par la désignation de celle-ci dans l’acte de naissance de l’enfant ») ; le nom de l’enfant sera Charles MARC.

En l’espèce, le père se rend en mairie pour déclarer la naissance de l’enfant. Qu’ils soient mariés ou non, et en l’absence de déclaration conjointe, l’enfant prendra le nom du père, soit, en l’espèce, Charles ASSIN.

C -Conflit entre les parents quant à l’attribution du nom de famille de l’enfant

S’il existe un conflit entre les deux parents quant à l’attribution du nom de l’enfant (ordre ou préférence), l’article 11 de la loi n°2013-404 du 17 mai 2013, codifié à l’article 311-21, alinéa 1er prévoit une solution ainsi exprimée : « En cas de désaccord entre les parents, signalé par l’un deux à l’officier de l’état civil, au plus tard au jour de la déclaration de naissance ou après la naissance, lors de l’établissement simultané de la filiation, l’enfant prend leurs deux noms, dans la limite du premier nom de famille pour chacun d’eux, accolés selon l’ordre alphabétique ».

Ainsi, le jour de la déclaration de naissance, le père peut faire part du désaccord quant au choix du nom de l’enfant, à l’officier de l’état civil. Dans cette hypothèse, l’enfant se dénommera Charles ASSIN MARC, les noms étant rangés selon l’ordre alphabétique.

Si l'officier d'Etat civil n'a pas été pas informé du désaccord par le père, une saisine du procureur de la Réplique pour une obtenir une rectification du nom est envisageable.

près la naissance, Clara MARC peut aussi choisir de se rendre avec le père, Pierre ASSIN, lors de l’établissement simultané de la filiation (cf. jurisprudence sur le caractère « simultané » sous l’article 311-23 C.civ.), afin de manifester son éventuel désaccord. L’enfant portera également le nom d’ASSIN MARC, selon l’article 311-21 alinéa 1er.

Réponse en fait

En conséquence, il convient de conseiller à Clara MARC de se rendre en mairie, avec son mari Pierre ASSIN afin de pouvoir manifester son intérêt et sa volonté quant à la dévolution du nom de son enfant car, si le père « oublie » ou « omet volontairement » de faire part à l’officier d’état civil d’un éventuel désaccord, l’enfant prendra le nom du père.

Enfin, rappelons que la mise en œuvre du mécanisme de l’article 311-23 du Code civil aura pour conséquence d’harmoniser de manière irrévocable le nom de famille aux autres enfants à venir (art. 311-23, al. 3).