Cours d'introduction au droit, plan.

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B. Le droit privé

Il se subdivise lui aussi comme le public.

- Le droit privé interne (national)

Une place prépondérante doit être faite au droit civil, il constitue le droit commun. C’est le siècle du privé. Il est applicable de façon générale en absence d’un droit spécial.

- Le droit civil :

Il régit les droits de la famille (mariage, divorce…)

- Le droit commercial / droit des affaires :

Edicte les règles aux commerçants, société commune et tous les actes de commerce.

- Le droit du travail :

Ensemble des règles qui régissent les relations « employés et salariés »

- Le droit privé international

Le droit privée peut aussi être internationalisé. Il va régler les conflits de loi et de juridiction lorsqu’il existe un élément d’extranéité.

C. Les droits mixtes ou droits intermédiaires

1) Le droit pénal

Détermine les infractions, les sanctions applicables à telle ou telle personne ayant un comportement délinquantiel.

- Il intéresse le droit public et aussi les particuliers (privées) car les victimes peuvent être des personnes privées.

2) Le droit processuel

→ Il regroupe tous les droits processuelles (pénal, administratif, civil…) En d’autre terme, ils ont pour objet l’organisation et le fonctionnement des organes de la justice civile, pénale et administratives.

Une dernière typologie / classifications est envisageable selon les systèmes juridiques des Etats. Puisque le droit s’est internationalisé, il est apparu important de développer ce que l’on nomme le droit comparé.

Pour élaborer une règle de droit, on va s’intéresser à ce qui est fat, dit, ailleurs.

Ex : Mars 2014, Loi Hamon adopté est une loi relative au droit de la consommation, porte une réglementation sur le droit des consommateurs.

→ Classe Action : C’est un regroupement de personnes engageant une action du fait d’avoir eu le même problème : donc une action commune.

On a dégagé des traits communs à différents systèmes juridiques. On a pu regroupé les droits nationaux au sein de mêmes systèmes.

Para 2 : LES DIFFERENTS SYSTEMES JURIDIQUES

- Le système romano-germanique

→ c’est un système de droit civil.

Ce système, c’est celui que connaît le droit français ; le continent européen ainsi que l’Amérique latine. Les anciennes colonies françaises connaissent le même système que le nôtre, donc une partie de l’Afrique.

Ce système est fondé sur le droit écrit : la norme. Elle est créée par des autorités public (législateur ou pouvoir exécutif), se trouve le plus souvent dans des codes notamment le code civil : où le juge n’a qu’un rôle d’interprétation.

Ce système trouve son origine dans le droit romain puis évolue dans un amalgame de solution donnés par le droit romain et celui germanique.

- Le système de « Common-Law » (anglo-américain)

Ces droits comprennent en Europe : les pays du R.U, les pays de l’Amérique du nord, le Canada … et anciennes colonies britanniques.

Le Common-Law est moins tourné vers l’élaboration d’une règle abstraite et général que vers les solutions particulières qu’ils convient de trouver lors de litiges.

→ Le droit écrit n’a pas son importance.

Ici les juges ont un pouvoir de création :

• La Jurisprudence : Rôle important autant que les règles données par les parlements.

- Les systèmes religieux

Les Lois dans ces pays à droits religieux sont regardés beaucoup plus comme des mesures d’administrations de la société que comme des règles absolues à respecter.

→ Le seul droit reconnu est : La loi Divine

Au Maroc : La décision prise doit être respecter comme des règles juridiques contraignantes, tout comme le droit religieux, doit être suivi.