ATTAC "L'après 29 Mai" Contextualisation

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Dans une dynamique de construction toujours plus accélérée, le Traité établissant une

Constitution pour l’Europe paraît célébrer la volonté de rapprochement politique et culturel

entre les nations du « vieux continent ». Alain Dauvergne exprime d’ailleurs le processus

européen de la manière suivante : « il y a des États européens, dont les intérêts s’affrontent ou

convergent, au gré des circonstances, à l’intérieur d’un lent mouvement qui les entraîne,

depuis un demi-siècle vers plus d’intégration »1. De la création de la Communauté

Européenne du Charbon et de l’Acier le 18 avril 1951 au projet de la Convention sur l’avenir

de l’Europe, en passant par la naissance de la Communauté Économique Européenne (CEE)

établie par le(s) traité de Rome le 25 Mars 1957, et le traité de Maastricht signé le 7 février

1992, l’Union Européenne avance doucement, parfois même timidement, mais surement vers

une plus grande unité politique en constant élargissement. En effet, au lendemain de la

seconde guerre mondiale, la première communauté supranationale d’Europe voit le jour et

devient la gardienne de la paix sur un continent blessé et en pleine reconstruction. Elle est à

l’origine du discours de Robert Schuman, alors ministre des affaires étrangères français, du 9

mai 1950 et affiche clairement son objectif : « La solidarité de production qui sera ainsi nouée

manifestera que toute guerre entre la France et l’Allemagne devient non seulement

impensable, mais matériellement impossible.»2 En 1957, 6 pays fondateurs, la France,

l’Allemagne (de l’ouest), l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas, et le Luxembourg s’engagent à

créer un marché commun européen, et s’accordent sur la création d’une réalisation

européenne de taille: la Politique Agricole Commune (PAC). Après une vague

d’euroscepticisme engendré par les chocs pétroliers dans les années 1970, le processus

d’intégration européen reprend avec la signature de l’Acte Unique Européen (AUE). Celui-ci

approfondi les objectifs du traité de Rome et ouvre la voie à la réalisation du marché unique.

En 1993, rentre en vigueur le traité de Maastricht (TUE) qui, lui, institue le fonctionnement,

d’une désormais, « Union Européenne » s’articulant autour de trois piliers et mettant en place

l’Union Économique et Monétaire (UEM) devant conduire à la création de l’euro. Les traités

1 DAUVERGNE, Alain, l’Europe en otage ? Histoire secrète de la Convention, Mesnil-sur-l’Estrée,

Saint-Simon, 2004, 367p, p.24.

2 SCHUMAN, Robert, discours prononcé le 9 mai 1950 à Paris dans le Salon de l’Horloge du quai

d’Orsay.

d’Amsterdam de 1997 et de Nice en 2000, en vue notamment de l’élargissement sans

précédant qui préfigure 2003 (10 nouveaux pays s’ajouteront aux 15 déjà membres) ne

révisent que trop timidement le TUE et ouvrent la voie à cette période de ralentissement de la

construction européenne qui trouvera son paroxysme avec les débats relatifs au Traité

Établissant une Constitution pour l’Europe (TECE).

B- La France : quelle position au sein de l’UE ?

État fondateur de la CECA, de la CEE, puis de l’Union Européenne, la France occupe une

place essentielle dans l’UE. Cependant, Nicolas Jabko de la Revue française de Science

Politique nous explique que « Depuis le début des années 1990 et en particulier entre le traité

de Nice de décembre 2000 et la fin de la Convention en juillet 2003, les positions de la France

quant à l’avenir de l’Union européenne ont changé de façon substantielle. »3. Une approche

institutionnaliste permet d’expliquer l’importance du cadre institutionnel au niveau national

sur les prises de positions françaises quant à l’UE. Ainsi, en France, grâce à ses prérogatives

constitutionnelles, le président de la république a le pouvoir de définir la vision de l’Europe

que le pays défendra. Une Europe intergouvernementale, telle était donc la vision logique de

l’Europe que défendait la France jusqu’au Conseil européen de 2001 réunit à Laeken. Ainsi

lors des négociations préparatoires du traité Maastricht, la France milita en faveur d’une

architecture en piliers. Le premier, l’Union Économique et Monétaire (UEM) repose sur des

mécanismes supranationaux, tandis que les deux autres piliers, relatifs à la politique

européenne de sécurité commune (PESC) et à la justice et aux affaires intérieures (JAI), sont

l’objet de politiques intergouvernementales. Cependant, alors que la PESC avait prouvé son

inefficacité quant à la gestion de la « Crise des Balkans » et que l’Europe ne cessait de

s’élargir à toujours plus de pays, il devint primordial de redéfinir les institutions