ATTAC "L'après 29 Mai" Contextualisation
Par Christopher • 4 Octobre 2018 • 3 336 Mots (14 Pages) • 542 Vues
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Dans une dynamique de construction toujours plus accélérée, le Traité établissant une
Constitution pour l’Europe paraît célébrer la volonté de rapprochement politique et culturel
entre les nations du « vieux continent ». Alain Dauvergne exprime d’ailleurs le processus
européen de la manière suivante : « il y a des États européens, dont les intérêts s’affrontent ou
convergent, au gré des circonstances, à l’intérieur d’un lent mouvement qui les entraîne,
depuis un demi-siècle vers plus d’intégration »1. De la création de la Communauté
Européenne du Charbon et de l’Acier le 18 avril 1951 au projet de la Convention sur l’avenir
de l’Europe, en passant par la naissance de la Communauté Économique Européenne (CEE)
établie par le(s) traité de Rome le 25 Mars 1957, et le traité de Maastricht signé le 7 février
1992, l’Union Européenne avance doucement, parfois même timidement, mais surement vers
une plus grande unité politique en constant élargissement. En effet, au lendemain de la
seconde guerre mondiale, la première communauté supranationale d’Europe voit le jour et
devient la gardienne de la paix sur un continent blessé et en pleine reconstruction. Elle est à
l’origine du discours de Robert Schuman, alors ministre des affaires étrangères français, du 9
mai 1950 et affiche clairement son objectif : « La solidarité de production qui sera ainsi nouée
manifestera que toute guerre entre la France et l’Allemagne devient non seulement
impensable, mais matériellement impossible.»2 En 1957, 6 pays fondateurs, la France,
l’Allemagne (de l’ouest), l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas, et le Luxembourg s’engagent à
créer un marché commun européen, et s’accordent sur la création d’une réalisation
européenne de taille: la Politique Agricole Commune (PAC). Après une vague
d’euroscepticisme engendré par les chocs pétroliers dans les années 1970, le processus
d’intégration européen reprend avec la signature de l’Acte Unique Européen (AUE). Celui-ci
approfondi les objectifs du traité de Rome et ouvre la voie à la réalisation du marché unique.
En 1993, rentre en vigueur le traité de Maastricht (TUE) qui, lui, institue le fonctionnement,
d’une désormais, « Union Européenne » s’articulant autour de trois piliers et mettant en place
l’Union Économique et Monétaire (UEM) devant conduire à la création de l’euro. Les traités
1 DAUVERGNE, Alain, l’Europe en otage ? Histoire secrète de la Convention, Mesnil-sur-l’Estrée,
Saint-Simon, 2004, 367p, p.24.
2 SCHUMAN, Robert, discours prononcé le 9 mai 1950 à Paris dans le Salon de l’Horloge du quai
d’Orsay.
d’Amsterdam de 1997 et de Nice en 2000, en vue notamment de l’élargissement sans
précédant qui préfigure 2003 (10 nouveaux pays s’ajouteront aux 15 déjà membres) ne
révisent que trop timidement le TUE et ouvrent la voie à cette période de ralentissement de la
construction européenne qui trouvera son paroxysme avec les débats relatifs au Traité
Établissant une Constitution pour l’Europe (TECE).
B- La France : quelle position au sein de l’UE ?
État fondateur de la CECA, de la CEE, puis de l’Union Européenne, la France occupe une
place essentielle dans l’UE. Cependant, Nicolas Jabko de la Revue française de Science
Politique nous explique que « Depuis le début des années 1990 et en particulier entre le traité
de Nice de décembre 2000 et la fin de la Convention en juillet 2003, les positions de la France
quant à l’avenir de l’Union européenne ont changé de façon substantielle. »3. Une approche
institutionnaliste permet d’expliquer l’importance du cadre institutionnel au niveau national
sur les prises de positions françaises quant à l’UE. Ainsi, en France, grâce à ses prérogatives
constitutionnelles, le président de la république a le pouvoir de définir la vision de l’Europe
que le pays défendra. Une Europe intergouvernementale, telle était donc la vision logique de
l’Europe que défendait la France jusqu’au Conseil européen de 2001 réunit à Laeken. Ainsi
lors des négociations préparatoires du traité Maastricht, la France milita en faveur d’une
architecture en piliers. Le premier, l’Union Économique et Monétaire (UEM) repose sur des
mécanismes supranationaux, tandis que les deux autres piliers, relatifs à la politique
européenne de sécurité commune (PESC) et à la justice et aux affaires intérieures (JAI), sont
l’objet de politiques intergouvernementales. Cependant, alors que la PESC avait prouvé son
inefficacité quant à la gestion de la « Crise des Balkans » et que l’Europe ne cessait de
s’élargir à toujours plus de pays, il devint primordial de redéfinir les institutions
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