Les mises en œuvre des orientations de l’économie sociale et solidaire.

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Aujourd’hui, l’ESS s’axe autour de trois grandes orientations :

- des pratiques économiques classiques, auxquelles on ajoute une notion d’éthique ou de justice sociale,

- des pratiques qui tentent de mettre en place une alternative au marché classique,

- le secteur de l’insertion par l’activité économique.

Pour mettre en œuvre ces différentes orientations l’ESS se développe sous différentes organisations :

- Les coopératives : coopératives d'entrepreneurs (agricoles, artisans, transports, commerçants, etc.), d'usagers (banques, consommateurs, etc.), de salariés (Scop, Scic). Elles reposent toutes, sur le socle juridique commun d'une loi de 1947. Les sociétés coopératives de production (Scop) sont régies par la loi de 1978 et les sociétés coopératives d'intérêt collectif (Scic) par la loi de 2001. Elles représentent un peu plus de 13% de l’ESS,

- Les associations (et fondations): régies par la loi de 1901, elles peuvent employer des salariés mais sont à but non lucratif. Aujourd’hui les association et les fondations représentent prés de 80% de l’ESS,

- Les mutuelles : elles se créent sur la base d'une solidarité professionnelle ou territoriale et représentent 7% de l’ESS. Elles ont comme objectif une couverture des risques (santé, assurance) partagée équitablement par tous les sociétaires, sans but lucratif.

De manière concrète voici deux exemple de structure acteur de l’ESS.

- Les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) : elles existent sous différentes formes, entreprises d'insertion, associations intermédiaires, entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI), chantiers d'insertion, groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ), régies de quartier, ateliers de centres d'hébergement (CHRS). De statut associatif ou commercial, elles œuvrent à l'insertion sociale et professionnelle de personnes exclues du marché de l'emploi auxquelles elles proposent une mise en situation de travail au sein d'activités économiques.

- Les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) : ces structures constituent des unités économiques de production qui permettent aux travailleurs handicapés d'exercer une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à leurs possibilités.

Aujourd’hui, les enjeux auxquels est confronté l’Economie Sociale et Solidaire, est celui du développement de l’inter coopération entre les territoires.

L’inter coopération, est le fait de s’appuyer sur la participation des producteurs, et des consommateurs. Concrètement cette inter coopération se matérialise par le commerce équitable, ou par la création d’Association Pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne (AMAP).

En France, l’inter coopération peut se traduire entre autre par la création des sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic).

Cependant pour que cela puisse fonctionner, il faut aussi prendre le facteur de la territorialisation dans le développement de l’Economie Sociale et Solidaire . C’est pour cela que l’on observe entre autre, un fort partenariat entre collectivité locale et les Scic.

Pour cela, les Chambres Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) ont vu leur actions se renforcer. Ainsi, leur mission principale est de représenter l'économie sociale sur le territoire régional auprès des pouvoirs publics, de promouvoir le concept d'économie sociale dans l'opinion publique et d'en assurer le développement.

Pour être plus efficacement représenter à l’échelle nationale, le Conseil Nationale des Chambres Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire (CNCRESS) a été mis en place.

Les activités du CNCRES répondent à 5 grands objectifs :

- Consolider la représentation des CRESS au niveau national,

- Contribuer à la structuration de l'ESS,

- Soutenir la structuration des Chambres Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) et la mutualisation inter CRESS,

- Connaître, faire connaître et reconnaître l'ESS en région,

- Favoriser le développement de l’action au service de l’innovation sociale.

Enfin pour mettre en œuvre l’ensemble des initiative des CRESS et pour suivre les évolutions du secteur de l’ESS, un Conseil Supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire (CSESS) a été consacré. Ce dernier a pour but d’harmoniser les mises en œuvre de l’ESS.

Pour ancrer définitivement ses orientations, le gouvernement actuel a décidé de réaliser un projet de loi permettant d’affirmer l’importance de l’ESS dans la société française. Ce projet de loi redéfinit de nouvelles orientations dans la mise en œuvre de l’ESS.

- NOUVELLES ORIENTATIONS ET MISES EN ŒUVRE DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

L’économie sociale et solidaire a été reconnue officiellement en France par le décret du 15 décembre 1981.

Les différentes mises en œuvre de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) en France, ont pris un nouvel essor, à partir du moment où l’Etat lui a délégué pour la première fois, un ministère en mai 2012, rattaché au ministre de l'Économie.

Un projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire a été présenté en conseil des ministres le 24 juillet 2013, pour soutenir et développer ce secteur économique important : sécurisation du cadre juridique, définition des outils d'aide et de financement, renforcement des capacités d'action des salariés,...

Il a été adopté en première lecture par l’Assemblé Nationale le 20 mai 2014. Ce projet de loi reconnaît la place de ce secteur économique en lui donnant les moyens nécessaires pour son développement et s’oriente sur cinq grands axes.

- I. L’économie sociale et solidaire est définie. Ainsi, les apports des acteurs historiques du secteur, mutuelles, coopératives ou associations, sont reconnus en même temps que

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