Proccédure de dédouanement
Par Matt • 24 Août 2018 • 16 139 Mots (65 Pages) • 435 Vues
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I-Présentation Générale de l’ADII :1- Présentation de l’ADII
L'Administration des Douanes et Impôts Indirects relève de l'autorité du
Ministre chargé des finances. C'est l’une des composantes de l'Administration
Centrale du Ministère de l'Economie et des Finances depuis le 23 Octobre 2008,
relativement à l’article 6 du décret n°2-07-995 du 23 Chaoual 1429 (23 Octobre
2008) instituant les attributions et l’organisation du Ministère de l’économie et des
Finances.
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2- L’organigramme de l’ADII :
Relevant du Ministère de l’Economie et des Finances, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects est pilotée par une Direction Générale et structurée en réseau à travers tout le territoire marocain. Elle est organisée fonctionnellement en Directions Centrales (au nombre de quatre en sus d’une division rattachée directement à la Direction Générale) et géographiquement en Directions Régionales (au nombre de neuf).
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3- Le rôle de l’ADII :
Traditionnellement chargée de la perception des droits et taxes douanières, du recouvrement des impositions fiscales et parafiscales, de la lutte contre les trafics illicites et du contrôle des marchandises et des personnes aux frontières, la Douane s'est vue confier de nouvelles missions à forts enjeux économiques et sécuritaires.
La Douane : une administration fiscale
Les recettes douanières constituent un apport essentiel pour le budget de l'Etat. En effet, la Douane collecte une part significative des recettes budgétaires fiscales de l'Etat (près de 40% annuellement).
La Douane : une administration à vocation économique
L'Administration des Douanes joue un rôle majeur dans le développement des échanges commerciaux ainsi que dans l'accompagnement des entreprises et le renforcement de leur compétitivité à travers les diverses mesures de facilitation qu'elle met en place. Elle contribue à l'instauration d'un environnement attractif, propice à l'investissement et au développement des affaires en luttant contre toutes les formes de fraude commerciale et en adaptant continuellement ses procédures aux besoins de l'entreprise et de facilitation du commerce.
La Douane : une contribution à la protection des citoyens, de l'environnement et du patrimoine national
La protection des citoyens
La Douane joue un rôle essentiel dans la lutte menée par les pouvoirs publics pour la sauvegarde de la moralité, de la sécurité, de l'ordre public et de la santé des citoyens.
Elle apporte son concours pour la protection des citoyens en veillant au respect des réglementations, applicables à l'importation, en matière de contrôle des normes techniques, des mesures sanitaires, vétérinaires et phytosanitaires et de protection de la propriété intellectuelle.
Son intervention dans ce domaine consiste également à lutter contre les courants de fraude et à juguler les trafics illicites de marchandises susceptibles de menacer la santé et la sécurité publiques (stupéfiants, articles contrefaits, armes et explosifs, produits dangereux ou non conformes aux normes sanitaires et techniques requises, etc.).
La protection de l'environnement
Dans le cadre de la mission de protection qui lui est dévolue, la Douane concourt à la préservation de l'environnement. Les agents douaniers aux frontières participent ainsi au contrôle de la circulation de produits nuisibles à l'environnement (déchets toxiques, substances appauvrissant la couche d'ozone, produits polluants, etc.) et luttent contre le trafic illicite d'espèces animales et végétales menacées d'extinction.
La protection du patrimoine national
La Douane contribue à la protection et à la conservation du patrimoine national (patrimoine culturel, artistique, archéologique …). Elle collabore avec les départements publics compétents pour lutter contre l'exportation illégale d'oeuvres d'art, d'objets de collection et d'antiquités ou de biens culturels nationaux.
La Douane : une administration au service de la sécurité du pays
Dans un contexte où les risques de criminalité transnationale augmentent, la Douane est appelée, de par sa position et son champ d'intervention, à renforcer sa vigilance notamment aux frontières. Elle est tout autant sollicitée pour garantir la fluidité des échanges. Le défi consiste pour elle à concilier sécurisation de la chaîne logistique internationale et facilitation du commerce licite.
C'est à ce titre que la Douane marocaine s'est vue confier de nouvelles responsabilités :
- La lutte contre le blanchiment d'argent,
- La lutte contre la contrefaçon.
Deux vecteurs importants de la criminalité transnationale.
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II-Circonscription douanière D’Oujda :
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