Les structures des organisations cas

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II - Les organisations sans but lucratif

A- Les associations

C'est un groupement de personnes qui poursuit un but non lucratif qui peut être sociale, culturel, sportif, humanitaire etc. L'association fonctionne grâce aux cotisations, grâce aux aides externes(subventions, dons …) L'association peut éventuellement faire des bénéfices, mais en aucun cas elle ne peut les partager entre les membres, elle s'en sert pour fonctionner, pour aider d'autres associations …

B- Les sociétés coopératives

Elle peut avoir un objet civil ou commercial. Le personnel est associé dans le capital et dans la prise de décision. Les clients sont adhérents mais la coopérative ne distribuera pas de bénéfices, l'argent sert à pérenniser l'activité et accorder des remises etc. aux clients.

C- Des activités économiques dans une structure non lucrative

- L'association n'a pas de but lucratif mais ces adhérents peuvent en avoir un et ils vont se servir de l'association à cette fin sans avoir toutes les contraintes administratives, juridiques … d'une société. L'association ne fera pas de profit pour le redistribuer mais elle sera utile à l'enrichissement de ses membres, exemple : Une société qui fait du conseil boursier.

- Le droit n'accepte pas qu'on déguise une entreprise à but lucratif en association, si c'est le cas l'association sera redevable de la TVA, de l'impôt sur société et de la taxe professionnelle (Remarque : En Alsace Moselle, les associations à but lucratif sont autorisées.)

D- Une structure sociétaire avec des objectifs non capitalistes

Il s'agit de sociétés coopératives, on parle de SCOP(société coopérative de production). Ce sont des SARL ou des SA qui ont pour but le profit mais pas seulement pour leur distribuer, les salariés sont les associés majoritaires et participent à la prise de décision, leurs voix comptent plus que celles des autres et ils sont avantagés dans la distribution des bénéfices.

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