Le lien entre Dieu et la légitimation du pouvoir.

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pas le rôle du pouvoir législtaif.

Toutes les ordonnances de codification par le roi vont rester extrêmement rare.

Même Louis 14 et Louis 15 faisaient des modifications modestes.

Ex: le code louis →ce n’est pas une véritable codification mais vise à simplifier le droit et de mettre en ordre ce qui était en désordre. Toutes les ordonnances de codification de Louis 14 cherchent à mettre en ordre un pan du roi.

A coter de celà, les lois du propre mouvement du roi sont minoritaires = il existe d’un coter des lois où le roi décide lui même de faire quelque chose et les lois de requête, à la demande de telle ville, personne, corps de métier. Les lois du propre mouvement du roi sont peu nombreuses, la plupart étant des lois sur requête dont notamment les fameux privilèges. L’idée de ces privilèges est toujours d’agir pour le bien commun, d’affermir les structures corporatives de la société.

le respect des lois fondamentales du royaume:

A) la soumssion au pouvoir constituant de Dieu

Dans la théorie de la souveraineté, il n’y a pas de pouvoir constituant, il appartient uniquement à Dieu (la potestas constituens); la raison est que Dieu est le seul pouvoir créateur. Toute la littérature jurdique de l’époque considérerait que si le pouvoir constituant appartenait au roi, ce serait le chaos (thèse soutenue par les anti-révolutionnaires = dissolution de la société). Aucun roi ne va réclamer le pouvoir constituant pour sa personne, la première personne à le faire sera Louis 18. C’était inimaginable. Cette limite infrachissable du pouvoir constitutant sépare la monarchie absolue et le despotisme. Ce que l’on appelle les lois fondamentales du royaume depuis 1565 sont intouchables, le roi ne peut pas les altérer, en rajouter…

Ce sont des règles coutumières forgées par le temps et par l’histoire poétique française. Loi qui en réfère directement à Dieu.

Coquille “les lois fondamentales du royaume étaient révélées”. L’idée est de bannir définitivement la conception patrimoniale du royaume.

Ces lois fondamentales s’apparentenr à une constitution, cette expression est utilisée par les parlementaires au 18ème siècle.