A-ENVIRONNEMENT GEOGRAPHIQUE

...

- La réglementation en vigueur ne fixe aucune norme en ce qui concerne la superficie ou la configuration des locaux. L’article R 2324-28 du code de la santé publique précise simple ment que « les locaux et leur aménagement doivent permettre la mise en œuvre du projet éducatif. […] L’aménagement intérieur des établissements doit favoriser en outre l’accueil des parents et l’organisation de réunions pour le personnel ».

- Les personnels des établissements doivent pouvoir y accomplir leurs tâches dans des condi tions satisfaisantes de sécurité, d'hygiène et de confort, en portant aux enfants une attention constante et en organisant de manière adaptée à leurs besoins les repas, le sommeil, le repos, les soins corporels et les activités de jeu et d'éveil (R 180-9 du code de la santé publique).

- Dans les crèches et haltes-garderies, le taux d’encadrement reste inchangé, avec un adulte pour cinq enfants qui ne marchent pas, et un adulte pour huit enfants qui marchent. Cepen dant, dans les établissements et services de plus de soixante places, le directeur adjoint peut désormais être pris en compte dans le calcul de l’effectif encadrant directement les enfants, dans la limite d’un quart de son temps de travail (art. 20).

F- ENVIRONNEMENT INSTITUTIONNEL

La crèche Peter-Pan – Les Aristochats est gérée par le centre communal d'action sociale.

Le Centre communal d'action sociale (CCAS) d'Hyères est un établissement public administratif. Le CCAS propose un ensemble de prestations pour remédier aux situations de précarité ou de difficul tés sociales touchant notamment les familles, les personnes âgées, les personnes sans emploi et les personnes en situation de handicap. Le public de la commune y est conseillé sur les droits sociaux, orienté vers les partenaires locaux ou directement pris en charge.

Le CCAS est géré par un conseil d'administration composé de membres élus par le conseil munici pal d'une part et, d'autre part, de membres nommés par le maire, celui-ci présidant le conseil d'admi nistration.

Parmi ces membres nommés doivent nécessairement figurer des personnes qualifiées dans le secteur social :

Représentant des associations familiales,

Représentant des personnes handicapées,

Représentant des personnes âgées,

Représentant des associations du domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion.

Les ressources du CCAS proviennent des :

- Subventions versées par la commune

- Versements effectués par les organismes de sécurité sociale, les CAF ou par tout autre

organisme ou collectivité au titre de leur participation financière aux services gérés par le

CCAS etc...