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Commentaire de l'article 5 de la Constitution

Par   •  4 Décembre 2017  •  2 437 Mots (10 Pages)  •  508 Vues

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On a donc vu les fonctions essentielles conférées par le président de la République vis-à-vis de l’intérieur de la nation, voyons désormais ce qu’il en est pour le rôle du président vis-à-vis de l’extérieur de la nation.

II. Le président et l’international

Nous verrons dans un premier temps le rôle général qu’accorde la Constitution au Président de la République sur le domaine de l’indépendance nationale avant de voir dans un second temps les prérogatives plus juridiques accordées au chef de l’État par rapport à l’international.

A. Le Président, garant de l’intégrité du territoire

Le président est donc également, toujours selon cet article 5, le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire. On a donc là une fonction, un rôle extrêmement proche d’un pouvoir militaire. Et ce n’est donc pas pour rien que le président est le chef des armées. C’est donc en référence à cet article et à l’article 15 que le Conseil de Défende et de Sécurité nationale existe qui traite à la fois la défense intérieure et extérieure ; or on a bien là une référence à l’indépendance nationale et à l’intégrité du territoire. Car certes, la différence que l’on peut opérer entre l’article 5 et l’article 15 c’est qu’en étant chef de l’armée, le président peut intervenir à l’extérieur même sans que l’intégrité du territoire français ou que son indépendance soit en jeu comme on l’a vu lors des dernières interventions militaires menées par les récents présidents de la République. Mais être chef des armées, c’est aussi être chef de la sécurité intérieure, et donc les questions comme celle du terrorisme sont aujourd’hui très importantes et c’est donc cet article 5 qui oblige le président de la République à être garant de cette intégrité du territoire. Et on peut en outre rajouter que le président est donc de ce fait, également, le chef de l’arme nucléaire et qu’il peut donc l’utiliser à son souhait pour protéger l’intégrité du territoire français.. On peut en outre parler rapidement de l’article 16 également qui dit prévoit « Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances… ». Pourquoi avoir retranscrit ce long passage ? Car l’on peut voir qu’il reprend à peu près toutes les dispositions de l’article 5, que ce soit l’indépendance, l’intégrité du territoire, la continuité de l’État ou le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Dès qu’une de ses fonctions du président est menacée, alors il a la possibilité d’exercer les pleins pouvoirs durant 6 mois. Sachant que dans l’intégrité du territoire on peut regrouper la continuité et le fonctionnement régulier des pouvoirs publics de celui-ci, car si l’un d’eux s’interrompt, c’est l’intégrité du territoire français qui est en jeu, donc on est bien là dans des questions d’intégrité du territoire. Et qu’en outre, dans la grande majorité des cas, cela intervient ou interviendra d’un problème extérieur même si rien n’exclut qu’une question d’ordre intérieure, tel qu’un coup d’État vienne mettre en péril l’intégrité du territoire..

B. Le Président, chef diplomatique

Enfin, on peut également trouver à travers l’article 5 des prérogatives qui font que le président est le chef diplomatique de la nation. On voit déjà bien que le président est le garant du respect des traités. Il a donc en charge à travers cette fonction de veiller à la bonne exécution de traités à la fois à l’intérieur de l’État, mais également à l’extérieur, c’est-à-dire dans le pays avec qui est signé le traité, car l’on sait que tout traité est un engagement réciproque c’est-à-dire qu’aucun traité ne peut être exécuté si l’autre pays ne l’exécute pas de bonne foi. On a donc là un élément essentiel qui peut être complété par le fait que le Président de la République ratifie les traités, c’est donc à lui de faire en sorte de ratifier des traités qui puissent être respectés en France. Autre point sur le fait que cet article 5 donne des pouvoirs diplomatiques au chef de l’État, c’est vis-à-vis de l’indépendance nationale. Que peut-on entendre par indépendance nationale ? On peut penser par exemple qu’on entend par là que le Président doit être garant de la souveraineté nationale. Or des questions se posent sur cette indépendance nationale lorsque l’on voit le développement de l’Union européenne accompagné des transferts de compétences et de souveraineté que l’on connaît. L’idée ici n’est pas de juger cela, mais de voir les conséquences que cela peut avoir sur l’article 5 ? N’est-on pas en face de là à une mise en péril de la Constitution de par son article 5 qui prévoit que le Président est garant de l’indépendance nationale quand nous ne contrôlons plus certains pouvoirs monétaires et budgétaires majeurs ? Il est malgré tout impensable qu’en cas de nouveaux transferts de connaissance le Conseil Constitutionnel rejette un traité et mette en garde le Président pour ce motif. Enfin, il faut savoir qu’au Conseil européen des chefs de gouvernement, ce n’est pas le premier ministre français qui y va, mais le Président de la République, n’est-ce pas là un signe que c’est au président de par l’article 5 d’aller à l’UE en tant que chef diplomatique afin de répondre à ses fonctions énoncées dans l’article 5 qui le donne garant de l’indépendance nationale et du respect des traités ? On peut le penser, quoi qu’il en soit, cet article 5 donne bien la fonction du chef de l’État dans ses prérogatives vis-à-vis de l’extérieur.

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