Commentaire titre III constitution 1791

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roi ». Dans l’article 3, on associe le pouvoir législatif à une « Assemblée Nationale » composée de « représentants temporaires ». Par cela, les députés se trouvent obligés de satisfaire la volonté populaire puisque leur action est limitée par un délai. Leur réélection dépend en effet du peuple, qui est libre de son choix et juge donc des capacités de son mandataire à le représenter. C’est ce qui est entendu dans l’expression « librement élus par le peuple ». C’est également le même système de représentation qui est appliqué au pouvoir judiciaire avec « des juges élus à temps ». Ainsi, le principe démocratique est respecté puisque le peuple exerce sa Souveraineté en votant. Il faut tout de même noter que ce principe est limité, le droit de vote étant à l’époque accordé aux hommes payant le cens. Dans l’article 4, la Constitution prévoit que le gouvernement soit monarchique. Il traduit la volonté de l’Assemblée Constituante de conserver une partie des anciennes institutions. Pourtant, le roi, devenant un représentant de la nation, se trouve garant de la volonté du peuple, même s’il n’est pas élu par celui-ci. Cela pose une limite à ses actions qui ne peuvent plus bénéficier à son intérêt personnel. Il ne peut exercer son autorité que sur « des ministres et autres agents responsables » qu’il nomme.

Bien que la Constitution attribue la Souveraineté à la Nation, le roi, en tant que son représentant pourrait en théorie toujours exercer les pouvoirs législatif, exécutif, et judiciaire. C’est pour cette raison que dans les articles suivants, on s’attache à lui enlever l’exercice de la totalité de ces pouvoirs.

II. Une organisation juridique limitant doublement les pouvoirs du roi

Afin de protéger les droits fondamentaux cités dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ainsi que l’intérêt de la Nation, il a été décidé de séparer les pouvoirs de façon à ce que le monarque n’en abuse pas comme il a pu le faire (a). Il est ainsi placé en dessous de la loi, mettant fin au caractère absolu de la monarchie (b).

a) Une séparation totale des pouvoirs

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen est fortement inspirée des écrits des philosophes des Lumières, afin de garantir des droits et libertés fondamentaux à l’Homme. Dans son Esprit des Loi, Montesquieu écrit que la seule façon de les protéger est de ne pas cumuler l’exercice des trois fonctions de l’Etat, les pouvoirs judiciaire, exécutif et législatif. Si ceux-ci sont dans la possession d’une seule personne, alors celle-ci peut en abuser. Dans la Constitution de 1791, l’Assemblée a décidé de séparer ces trois pouvoirs en remettant leur exercice à un organe différent. Ainsi, le roi ne peut exercer l’entièreté des pouvoirs comme c’était le cas jusqu’alors, et ce, même au nom de la Nation. Cette séparation des pouvoirs apparaît très clairement dans la forme du texte, dédiant un article à chaque organe. Leur ordre permet de déterminer le jugement que portait l’Assemblée sur l’importance de chaque pouvoir. Ainsi, le pouvoir exécutif, délégué au roi dirigeant le Gouvernement, se trouve second derrière le pouvoir législatif remis à « une Assemblée nationale ». Par ailleurs, le pouvoir judiciaire est assigné à des juges indépendants, limitant considérablement le pouvoir du monarque puisqu’auparavant ce dernier avait un droit de vie ou de mort sur chaque individu. La justice, ainsi séparée, permet donc d’éviter le système d’arrestations arbitraires qui avaient lieues à des fins politiques et personnelles.

La division des pouvoirs permet donc d’éviter au roi de les exercer simultanément et d’en abuser dans son propre intérêt. En effet, il doit désormais exercer son pouvoir exécutif dans l’intérêt de la Nation, dont il est le représentant, et se doit ainsi de suivre la loi décrite dans la Constitution.

b) Le législatif plus puissant que le roi

La Constitution de 1791 place le monarque en situation de domination. En tant que représentant, la Nation lui délègue le pouvoir exécutif alors qu’avant la Révolution, c’était le roi, seul souverain, qui pouvait choisir de déléguer ses pouvoirs. Son pouvoir ne tient donc qu’à l’existence d’un texte. Par ailleurs, l’article 4 ne lui accorde d’autorité que sur ses « ministres et autres agents » qui sont responsables devant lui. De plus, puisque ses pouvoirs sont décrits dans la Constitution, le roi se doit de suivre la loi, norme suprême. La prépondérance du législatif est notable puisqu’il est dit que le pouvoir de l’Assemblée s’effectue « avec la sanction du roi ». Ainsi, l’Assemblée rédige, débat et vote les lois à l’écart du pouvoir exécutif. Le roi n’est là que pour consentir ou non à l’adoption d’une loi. Son pouvoir est donc considérablement limité puisqu’il ne fait qu’exécuter