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Mondialisation et récession du pouvoir juridique de l'état

Par   •  4 Juin 2018  •  1 829 Mots (8 Pages)  •  161 Vues

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B) Un poids juridique étatique à ne cependant pas négliger

1) L’importance des Etats étant donné leur origine du droit dérivé Mais il ne faut cependant pas négliger le pouvoir juridique des Etats et notamment leurs poids dans le droit dérivé communautaire : « le droit dérivé communautaire conserve toujours un lien avec les Etats, puisqu'il n'existe que par leur permission, et qu'il est produit dans des instances où les Etats sont représentés ». En effet, si nous prenons une démarche de causes à effets, si les Etats membres votent des propositions d’actes en fonction des traités, et que ces actes constituent le droit dérivé communautaire, alors ce dernier a bien un lien avec les Etats, comme le souligne l’auteur. De plus, le droit dérivé communautaire est issu de la mise en place de l’Union Européenne (avec l’entrée en vigueur du traité de Maastricht en 1993); or l’UE est, et est issu d’une union entre états européens (en 1951 création de la CECA lors du traité de Paris, puis en 1957 de la CEE lors du traité de Rome), il parait donc difficile de nier la relation entre l’UE et le droit dérivé communautaire et l’Etat.

2) Leur possibilité de s’opposer aux organisations

Cependant, «les Etats conservent théoriquement la possibilité de se raidir, de quitter les organisations, dénoncer les conventions » : bien que les Etats et les droit nationaux sont soumis aux droits internationaux et aux diverses organisations, ils peuvent faire varier leur position ou ne pas aller dans le sens commun imposé par l’organisation. C’est le cas du Maroc en 1984, il avait claqué la porte de l’Organisation de l'Unité Africaine pour protester contre l’admission de la République arabe sahraouie démocratique (RASD) qui lui contestait la souveraineté sur le Sahara. Ou encore le cas récent du Royaume-Uni qui a voté à 51,3% sa sortie de l’Union Européenne le 23 juin 2016 lors d’un référendum, mais ce n’est pas l’unique fois où le United-Kingdom n’est pas allé dans le sens de l’UE. En effet, le Royaume-Uni a bénéficié de différentes clauses d’exemption comme celle qui lui a permit de ne pas adopter l’euro en 1952 lors du traité de Maastricht. Les Etats peuvent donc contester leur position dans les instituions régissant le droit international.

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