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Les pouvoirs du juge constitutionnel

Par   •  14 Novembre 2018  •  1 635 Mots (7 Pages)  •  41 Vues

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B) Spectre du gouvernement des juges

Michel Troper, par sa simple interprétation, le juge constitutionnel écrit sa norme constitutionnelle, théorie réaliste de l'interprétation. En fait le juge constitutionnel en interprétant la norme est son véritable créateur. On ne connaît le sens d'une norme constitutionnelle que lorsque qu'elle a été interprétée.

Ex : aux états unis il y a certaines règles constitutionnelles qui ont été interprétées dans un sens puis dans un autre. La ségrégation, pendant longtemps la cour suprême a considéré qu'elle était conforme à la constitution, puis à un moment sous l'influence du juge Warren, elle a changé son interprétation, qu'elle n’était pas conforme à la constitution américaine. Le juge à changé d'interprétation, en changeant d'interprétation il a changé le sens de la norme, on peut alors se demander s'il n'est pas créateur de norme. A partir du moment ou il est interprète, il est un peut auteur de cette norme.

Dans le préambule de 46 il y a des principes écrits particulièrement nécessaire à notre temps et les PFRLR (principes fondamentaux reconnus par la république) : principes qui sont dégagés par le juge constitutionnel, dans cette décision de liberté d'association, le juge va décider de dégager un PFRLR de la liberté d'association qui était une loi de 1901 devenue constitutionnelle, devenue un PFRLR, loi qui existe depuis une très longue période et qui n'a pas été modifiée depuis, juge qui décide que c'est un PFRLR. Leur liste n'est pas écrite.

PPNT principes particulièrement nécessaires à notre temps ont une liste, principes constitutionnel puisque écrits.

Les PFRLR sont dégagés par le juge constitutionnel quand il le souhaite, les trouve dans des lois de la 3 ème République fondamentales et pas remise en cause depuis, il les trouve dans des lois, principes érigés par le législateur tellement fondamentaux qu'il devinent constitutionnels, ils ont refusés à certaines lois de devenir constitutionnelles, dégage des objectifs de valeur constitutionnelle, en 2012 il a dégagé celui de la clarté et intelligibilité de la loi. Maintenant le juge constitutionnel va censurer le législateur car il a écrit une loi trop obscure, il est le protecteur de la loi, il change de rôle pas prévu dans la constitution. Étend son contrôle. En quoi le juge constitutionnel est il un meilleur protecteur que le législateur ?

Il est le contrôleur suprême, il n'est pas contrôlé à son tour.

Le juge constitutionnel a un pouvoir qui pose question dans la démocratie, mais ce pouvoir est nécessaire

II – Institution nécessaire pour la démocratie

A) Protection de la volonté souveraine du peuple

Assurer la suprématie de la constitution c'est assurer la suprématie de la volonté u souverain, du peuple sur ses représentants. Le juge n'assure que ses pouvoirs constitutionnels

Assure la suprématie de la constitution, assure la suprématie de la volonté suprême du peuple, c'est grâce à lui que la démocratie peut perdurer

Assure la hiérarchie des normes, la protection de la constitution contre l’exécutif, contrôle de la conformité inventé par MARBURY VS Madison, contrôle de constitutionnalité renforce l'état de droit.

si certains de ses pouvoirs posent problème, le juge constitutionnel apparaît néanmoins comme une institution nécessaire pour une régime démocratique

Le juge a une légitimité équivalente à la démocratie. Il suppose que la démocratie et l'état de droit sont concordantes.

Se soumet et soumet le législateur à une norme suprême.

L'opposition abstraite entre celui qui fait la loi et le juge

Le juge constitutionnel « cherchera à interpréter la loi de façon à en concilier l'application avec les valeurs qui sont au fondement de son office »

Le contrôle s'effectue sur la conformité à la constitution selon l'interprétation du juge

Les techniciens de l'administration produisent des normes sous l'arbitrage du juge

Juge constitutionnel est l'agent des minorités il est le recours naturel à leurs revendications.

La constitution fait parler les lecteurs qu'elle a désigné elle même.

B) Protection des droits fondamentaux

Justice constitutionnelle est une chance pour le démocratie, protège les droits de l'homme et les minorités qui peuvent être oppressées par les majorités

Juge assure la suprématie de la constitution, du bloc de constitutionnalité

A une utilité démocratique, protection des droits fondamentaux, il vient contrôler le législateur pour qu'il n'outrepasse pas ses pouvoirs.

En France conseil constitutionnel crée uniquement pour s'assurer que le législateur et l’exécutif ne dépassent pas la constitution mais il a outre passé ses fonctions, ce n'est qu'un pouvoir constitué

La saisine de ce conseil n'est que facultative, importance de la QPC, contrôler les actes qui n'ont pas été contrôles a priori. La QPC permet à tout justiciable de contester, devant le juge en charge de son litige, la constitutionnalité d'une disposition législative applicable à son affaire car elle porte atteinte aux droits et libertés que la constitution garantit. Elle est posée devant une juridiction afin que le conseil constitutionnel puisse juger si une

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