La démocratie est-elle nécessairement représentative ?

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Ainsi, nous avons vu dans la première partie que la démocratie directe était représentée comme le régime idéal inatteignable, mais qu’il existait cependant une alternative à ce régime : celle de la démocratie représentative. Nous verrons alors dans une seconde partie, que ce régime présente cependant des limites, méritant une solution.

II/Le disfonctionnement de la démocratie représentative

La démocratie représentative est un régime politique dans lequel se confrontent certaines limites (A). Ainsi, nous verrons qu’il existe tout de même une solution à cette forme de démocratie, celle de la démocratie semi-direct (B).

A/Les limites de la démocratie représentative

Néanmoins, la démocratie représentative rencontre certaines limites. Il va de soi que la démocratie représentative peut connaître des déviations sensibles qui s’analysent toutes en un transfert de souveraineté au détriment des gouvernés.

Une première déviation consiste à passer de la souveraineté nationale à la souveraineté parlementaire. Il risque d’en être ainsi si les représentants, une fois élus, peuvent ne pas tenir compte de la volonté de leurs électeurs et s’affranchir en fait de tout contrôle. Tel peut être le cas, dans certains régimes multipartis, lorsque les élections n’ayant pas donné d’indications bien nettes, de nombreuses combinaisons demeurent possibles, donnant lieu en cours de législature à des infléchissements et même à des renversements de majorité (par exemple en France, sous la IIIème République).

On peut craindre dans ce cas que les représentants perdent le contact avec l’opinion, surtout si leur mandat est long. Au point d’aboutissement, le Parlement devient le véritable souverain.

Une seconde déviation relaye et prolonge souvent la première. Elle consiste dans le dessaisissement des parlementaires par les états-majors des partis.

En effet, dans les systèmes contemporains de partis structurés, centralisés, hiérarchisés, il est logique que les représentants se conforment, pour les votes importants, aux directives et aux consignes données par leurs dirigeants. Mais si ceux-ci se montrent, comme il arrive souvent, plus sensibles aux pressions de leurs adhérents et militants qu’à celles de l’opinion, le système n’a plus de démocratique que l’appellation et on aboutit à la République des partis. Il faut rappeler que s’il est normal que les partis jouent un rôle très important, il n’appartient pas à des comités directeurs irresponsables devant les citoyens de se situer au-dessus du Parlement et de s’attribuer la souveraineté réelle.

Pour illustrer cette idée de limites que détient la démocratie représentative, nous pouvons prendre l’exemple de l’interview de Bernard Manin, sur la question de « La démocratie représentative est-elle réellement démocratique ? ». En effet, d’après lui, la représentation ne comporte pas seulement des éléments démocratiques. Elle représente aussi un gouvernement par des élites qui ne sont pas forcément tenus de respecter les vœux de leurs mandants.

De plus, selon le politologue Lucien Jaume, la représentation politique tend à s’éteindre. Elle est clairement une fiction malmenée. Selon lui, c’est la légitimité même de la représentation qui est en question, et pas uniquement ses contenus.

Enfin selon le doyen Georges Vedel, ce que l’on reproche volontiers à la démocratie représentative est d’être insuffisamment démocratique et insuffisamment représentative.

B/ La démocratie semi directe comme compromis démocratique

La démocratie semi directe peut être considérée comme une solution à la démocratie représentative. Elle implique en effet la coexistence d’organes représentatifs et de procédures d’interventions populaires directes, étant bien entendu que ce sont ces dernières qui sont spécifiques de cette forme de régime. Longtemps la démocratie semi-directe n’a été pratiquée que par quelques pays, dans la tradition constitutionnelle et politique desquels elle s’intégrait (Confédération helvétique, Cantons suisses, Etats membres des Etats-Unis). Mais elle ne cesse de se développer et les procédures d’interventions populaire directes sont désormais inscrites dans les constitutions de nombreux états (par exemple, outre ceux déjà cités, France des Quatrième et Cinquième Républiques, Autriche, Lander de la République fédérale allemande, Eire, Italie, Suède, etc.) La Grande Bretagne elle-même, prototype de la démocratie représentative, a eu recours au référendum en 1975. Il faut ajouter de plus en plus souvent ces procédures s’appliquent non seulement en matière de révision constitutionnelle mais aussi en matière législative ordinaire.

Les techniques d’interventions populaires utilisées sont très diversifiées.

Il y a d’abord le véto populaire, qui permet au peuple, par le dépôt d’une pétition revêtue du nombre requis de signatures et suivie d’une consultation référendaire, de s’opposer à la mise en œuvre ou plus fréquemment d’obtenir l’abrogation totale ou partielle d’une loi pourtant adoptée dans les conditions que fixe la Constitution par les organes représentatifs et par conséquent parfaite et définitive.

Une technique très proche est celle de la révocation populaire, qui permet aux électeurs d’une circonscription, toujours par le dépôt d’une pétition donnant lieu à référendum, de mettre fin avant le terme normal à un mandat électif. La révocation populaire, individuelle ou collective, qui était d’une pratique courante dans les régimes socialistes, est rarement prévue par les textes constitutionnels pluralistes, qui dans l’ensemble proscrivent le mandat impératif.

Une troisième technique est celle de l’initiative populaire, qui permet au peuple de proposer l’adoption d’une disposition constitutionnelle ou législative. La procédure commence là encore par le dépôt d’une pétition. Ensuite le principe de la révision constitutionnelle ou de la modification législative est soumis aux organes représentatifs et, si ceux-ci sont défavorables, à l’ensemble des électeurs par un référendum de consultation. Il reste ensuite à élaborer et faire ratifier le projet de révision ou de modification.

La quatrième et principale technique demeure tout de même le référendum, c’est à dire la consultation des électeurs sur une question ou sur un texte qui ne deviendra alors